Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 17 août 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 17 août 2023 Document publié le Jeudi 17 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 17 août 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-139

PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2023Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2023-08-16-00001 - AP autorisation peche Onzon.odt (4 pages) Page 3

42-2023-07-26-00010 - AP n°DT-23-0646 portant modification de la

composition de la commission départementale de la préservation des

espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Loire (1 page) Page 8

42-2023-08-01-00015 - Arrête DT-23-0602 portant renouvellement de la

commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion

des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes (6 pages) Page 10

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2023-08-04-00008 - arrêté portant autorisation de la course de côte de

moto à Marlhes (6 pages) Page 17

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

42-2023-07-17-00005 - CD ROANNE - arrêté CSA S - EP 2022 modifié au

170723 (2 pages) Page 24

42-2023-07-17-00006 - CD ROANNE arrêté fixant la liste des représentants

siégant au sein de la FS modifié au 170723 (2 pages) Page 27

242_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-08-16-00001

AP autorisation peche Onzon.odt

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-16-00001 - AP autorisation peche Onzon.odt 3PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

des Territoires

Arrêté n° DT-23-0648

Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans l’Onzon, commune de la Talaudière

Le préfet de la Loire

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu l’arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.

Vu l’arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.

Vu l’arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement.

Vu l’arrêté du Premier ministre du 27 juin 2019 nommant Madame Élise RÉGNIER directrice départementale des territoires de la Loire à compter du 8 juillet 2019.

Vu l’arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Loire

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-223 du 1er août 2023 portant délégation de signature à Madame Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire.

Vu l’arrêté préfectoral n°arrêté DT-2023-0612 du 2 août 2023 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques.

Vu la demande d’autorisation de capture, transport, de vente au titre de l’article L436-9 du Code de l’environnement présentée par l’entreprise individuelle Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) agissant pour le compte de La Compagnie des Forestiers/GRT GAZ en date du 11 août 2023.

Vu l’avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 11 août 2023.

Vu l’avis réputé favorable du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Considérant l’intérêt écologique de mener des pêches à l’électricité de sauvegarde des poissons dans le cours d’eau de l’Onzon, impacté par des travaux de réfection des berges.

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-16-00001 - AP autorisation peche Onzon.odt 4Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire.

ARRÊTE

Article 1er - titulaire de l’autorisation :

SAUV'PECHE

Monsieur Nicolas Courbis

2440 route Amiral de Joybert

26 500 Bourg-les-Valences

est autorisé à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté pour le compte de La Compagnie des Forestiers/GRTGAZ.

Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant travaux de de réfection des berges de l’Onzon, pour la protection des conduites de gaz, sur la commune de la Talaudière.

• amont est définie par les coordonnées Lambert 93 suivantes X = 812553 et Y = 6488035 • aval est définie par les coordonnées Lambert 93 suivantes X = 812444 et Y = 6487969

Article 3 - responsables de l’exécution matérielle :

SAUV’PECHE :

1. M. COURBIS Nicolas

2. Mme COURBIS Léa

3. M. RAMOA Jordan

4. deux membres de la

Compagnie des Forestiers

→ chef de pêche, manipulation groupe de pêche et anode

→ pêcheur professionnel, manip. groupe de pêche et anode,épuisette → épuisette

→ acheminement des prises jusqu’aux viviers

Article 4 – validité de l’autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de la publication du présent arrêté jusqu’au 11 novembre 2023.

Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l’électricité ainsi que l’utilisation d’épuisettes, bacs, petit matériel.

L’utilisation des installations de pêche à l’électricité est subordonnée au respect de l’ensemble des mesures compensatrices édictées par l’arrêté du Ministère de l’Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute demande des services compétents

Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à l’électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l’Office Français de la Biodiversité. Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés. Il sera procédé à une désinfection complète de l’ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et les poissons avant et après chacune des interventions afin d’écarter tout risque d’introduction ou de transfert d’agents pathogènes.

Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l’opération.

Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation, relâchés dans l’Onzon à 370 mètres à l’amont du chantier (cf plan ci joint), à l’exception des poissons en mauvais état sanitaire

2/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-16-00001 - AP autorisation peche Onzon.odt 5ou appartenant à l’une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l’environnement, notamment présentes en grand nombre dans les pièces d’eau amont, et qui seront détruites.

Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 9 du présent arrêté.

Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l’opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, ainsi qu’une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Article 10 - compte-rendu d’exécution : Dans un délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d’eau, la localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :

• l’original au préfet de la Loire (DDT)

• une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique • une copie au service départemental de l'OFB

Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d’une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire adresse, dans un délai de six mois à compter de l’expiration de l’autorisation, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus : • l’original au préfet de la Loire (DDT)

• une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique • une copie au service départemental de l'OFB

Article 12 - présentation de l’autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.

Article 13 - retrait de l’autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire

Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.

3/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-16-00001 - AP autorisation peche Onzon.odt 6Article 16 - exécution : Madame la directrice départementale des territoires de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont l’original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le responsable du service départemental de l’Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, à Monsieur le maire de la Talaudière.

Saint-Étienne, le 16 août 2023

P. le préfet par délégation

P. la directrice départementale des territoires

La cheffe du service eau-environnement

Signé Claire-Lise OUDIN

4/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-16-00001 - AP autorisation peche Onzon.odt 742_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-07-26-00010

AP n°DT-23-0646 portant modification de la

composition de la commission départementale

de la préservation des espaces naturels, agricoles

et forestiers (CDPENAF) de la Loire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00010 - AP n°DT-23-0646 portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Loire 8Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°DT-23-0646

portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Loire

Le préfet de la Loire

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DT-21-0491 du 26 août 2021 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Loire ;

Vu le courrier du 20 juin 2023 du président de l’association des maires de la Loire (AMF42) proposant la désignation M. Pascal GONON, maire de La Gimond, en remplacement de M. Rémy GUYOT, démissionnaire de son mandat de maire de Saint-Christo-en-Jarez, comme membre de la CDPENAF représentant les maires de la Loire (2° du I de l’article D. 112-1-11 du code rural et de la pêche maritime) ;

Considérant que la démission de M. Rémy GUYOT de son mandat de maire de Saint-Christo-en-Jarez ne lui permet plus de représenter les maires de la Loire à la CDPENAF ;

Considérant le classement en zone de montagne de la commune de La Gimond ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

Article 1er : Le 4° de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°DT-21-0491 susvisé est remplacé par les termes suivants : « 4°) M. Pascal GONON, Maire de LA GIMOND, désigné par l’association des maires de la Loire » ;

Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°DT-21-0491 susvisé, cette désignation est faite pour la durée qui restait à courir au membre initialement désigné.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice départementale des territoires de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Saint-Étienne, le 26 juillet 2023

Le préfet,

Signé

Alexandre ROCHATTE

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00010 - AP n°DT-23-0646 portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Loire 942_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-08-01-00015

Arrête DT-23-0602 portant renouvellement de la

commission locale de l'eau (CLE) du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Loire en Rhône-Alpes

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-01-00015 - Arrête DT-23-0602 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes 10E 3

PRÉFET Direction Départementale

DE LA LOIRE des Territoires Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° DT-23-0602

Portant renouvellement de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Loire en Rhône-Alpes

Le préfet de la Loire

Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L.212-4, R.212-29 à R.212-34 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2006/0609 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Loire en Rhône-Alpes et notamment son article 2 qui précise que le Préfet de la Loire est chargé de suivre, pour le compte de l'État, la procédure d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire en Rhône-Alpes.

Vu l'arrêté préfectoral DT13-320 du 22 avril 2013, portant constitution de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Loire en Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral DT-14-720 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire en Rhône-Alpes ;

Vu les consultations faites auprès des organismes susceptibles de participer à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire en Rhône-Alpes ;

Vu l'erreur matérielle commise sur la commune désignée par l'Association des Maires de France de Haute-Loire (AMF43), qui est Bas-en-Basset et non Aurec-sur-Loire ;

Considérant que le Grenelle de l'Environnement a souligné l'importance d'associer tous les partenaires à la gestion intégrée de l'eau pour respecter les engagements pris pour atteindre le bon état des fleuves, rivières et nappes, en particulier par la réalisation de SAGE dans les zones à enjeux et à conflits d'usage autour de l'eau ;

Considérant que la dissolution de l'ALSAPE entraîne la révision nécessaire de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire en Rhône-Alpes ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

Article 1° : La Commission Locale de l'Eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes, est constituée ainsi qu'il suit

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-01-00015 - Arrête DT-23-0602 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes 11Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics :

ORGANISME REPRÉSENTE PAR

Conseil Régional Rhône-Alpes

Conseil Départemental de la Loire

Le {la) Président{e) ou son(a) représentant(e)

Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e) en charge de

l’agriculture |

Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e) en charge de

l'eau et de l'environnement

Conseil Départemental du Rhône Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Conseil Départemental de la Haute-Loire Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Conseil Départemental du Puy-de-Dôme Le (la) Président{e) ou son(a) représentant{e)

Associations des Maires de Rhône (AMF 69) Monsieur/Madame le maire de la commune de Saint-Martin-

en-Haut, ou son(a) représentant(e)

Associations des Maires de la Loire (AMF 42)

Monsieur/Madame la première adjointe au maire de la

commune de PERREUX, ou son(a) représentant(e)

Monsieur/Madame le maire de la commune de Montbrison,

ou son(a) représentant(e) =

Associations des Maires de la Haute-Loire (AMF 43) Monsieur/Madame le maire de la commune de BAS-EN- BASSET, ou son(a) représentant(e)

Associations des Maires du Puy-de-Dôme (AMF 63) Monsieur/Madame le maire de la commune de SAINT-

CLEMENT-DE-VALORGUE, ou son(a) représentant(e)

Parc Naturel Régional du Pilat Le (la) Président(e) ou son(a) représentant{e)

Parc Naturel Régional Livradois Forez Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Syndicat intercommunal AEP La Bombarde Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Syndicat intercommunal SIPROFORS Le (1a) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Syndicat Intercommunal Val d'Anzieux Plancieux (SIVAP) Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Roannais Agglomération Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Roannaise de l'Eau Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Loire Forez Agglomération Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Loire Forez Agglomération Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e) en charge des

milieux aquatiques

.

Saint-Etienne Métropole (SEM) Le (la) Président{e) ou son(a) représentant(e)

Saint-Etienne Métropole (SEM) Le (la) Président(e) ou son(a) représentant{e) en charge des milieux aquatiques

Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des

Eaux (EPAGE) Loire-Lignon Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Aménagement

de la Coise Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien Loise

Toranche Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Syndicat Mixte et d'irrigation de Mise en valeur du Forez

Établissement Public Loire

| Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Le (la) Président{e) ou son{a) représentant(e)

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Sud-

Loire Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

—_—

2 2/5

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-01-00015 - Arrête DT-23-0602 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes 12Syndicat Intercommunal d'Études et de Programmation ur l'Aménagement du Roannais Le (la) Président(e} ou son(a) représentant(e)

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale | Jeune Loire Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Syndicat Mixte d'Aménagement des gorges de la Loire Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Communes riveraines de Villerest Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône | Le {la) Président{e) ou son(a) représentant(e)

Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e) Communauté de communes du Pays d'Urfé

Communauté de communes de Forez-Est Le (la) Président{e) ou son(a) représentant{e)

Communauté de communes des Monts du Pilat Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Communauté de communes des Monts du Lyonnais Le (la) Président{e) ou son(a) représentant(e)

Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien | Le (la) Président{e) ou son(a) représentant{e) Communauté de communes Loire Semène | Le (la) Président(e) ou son(a) représentant{e)

Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations :

ORGANISME REPRÉSENTE PAR

Chambre d'Agriculture de la Loire Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Chambre d'Agriculture du Rhône Le (la) Président{e) ou son(a) représentant(e)

Chambre d'Agriculture de la Haute-Loire Le (la) Président(e) ou son(a) représentant{e)

Association des producteurs biologiques du Rhône et de

la Loire (ARDAB)

Le (la) Président(e}) ou son(a) représentant(e)

Fédération départementale de la Loire pour la pêche et la

protection du milieu aquatique Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Fédération départementale du Rhône pour la pêche et la

protection du milieu aquatique

Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Fédération départementale de la Haute-Loire pour la

pêche et la protection du milieu aquatique

Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Fédération départementale des chasseurs de la Loire Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Chambre de Commerce et d'Industrie de LYON

METROPOLE, délégation de Saint-Étienne Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Chambre de Commerce et d'Industrie de LYON

METROPOLE, délégation de Roanne Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Chambre des métiers et de l'artisanat de la Loire Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux

de Construction (UNICEM) Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Électricité de France Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la

Loire et syndicat de la plaine du Forez contre les crues de

la Loire

Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Association de sauvegarde des Moulins Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Syndicat des propriétaires d'étangs du Forez Le (la) Président{e) ou son(a) représentant(e)

France Nature Environnement 42 Le (la) Président{e) ou son(a) représentant(e)

Conseil Départemental des Associations Familiales Le (la) Président(e) ou son(a) représentant(e)

Laïques

| Comité Départemental de la Loire de Canoë Kayak Le (la) Président{e) ou son(a) représentant(e)

3/5

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-01-00015 - Arrête DT-23-0602 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes 13Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics :

| ORGANISME | REPRÉSENTE PAR

Préfecture Coordination du bassin Loire Bretagne Madame la Préfète ou son(a) représentant(e)

Agence de l'eau Loire-Bretagne Monsieur le Délégué ou son(a) représentant(e)

Préfecture de la Loire Monsieur le Préfet ou son(a) représentant(e)

Préfecture du Rhône | Monsieur le Préfet ou son(a) représentant(e)

Préfecture de la Haute Loire Monsieur le Préfet ou son(a) représentant{e)

Préfecture du Puy-de-Dôme Monsieur le Préfet ou son(a) représentant(e)

Le/la Directeur(trice) Régional de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes ou

son(a) représentant(e)

Le/la Directeur(trice) Départemental(e) des Territoires ou

son(a) représentant(e)

Le/la Directeur(trice) Départemental(e) de la Protection des

| Population ou son(a) représentant(e)

Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) de

la Loire

Le/la Chef(fe) de l'Unité Inter-Départementale Loire Haute-

Loire de la DREAL ou son(a) représentant{e)

Lela Délégué(e) Départemental(e) de Agence Régional de

Santé ou son(a) représentant(e)

Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) du Le/la Coordonnateur(trice) ou son(a) représentant(e)

Rhône =

Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) - , Hauteoiré Le/la Coordonnateur(trice) ou son(a) représentant(e)

Office Français de la Biodiversité Le/la Délégué(e) Régionalle) ou son(a) représentant(e)

. e Le/la Responsable de l'Unité territoriale ou son(a) Office National des Forêts représentant(e)

MétéoFrance Le/la Directeurttrice) Régional(e}) ou son(a) représentant(e)

Article 2 : La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l'Eau, autres que les représentants de l'État, est de six années. Leur mandat prend fin s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés ;

Article 3: La commission élabore un règlement intérieur qui fixe notamment les conditions dans lesquelles le président soumet à son approbation l’état d'avancement du projet de schéma.

Elle constitue ses organes de travail conformément aux dispositions réglementaires.

Elle établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le sous-bassin de sa compétence. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent ;

Article 4 : Le Président de la Commission Locale de l'Eau est élu par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Il conduit la procédure d'élaboration ou de révision du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

par la Commission Locale de l'Eau. l| fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.

Article 5: l'arrêté DT-21-0718 portant renouvellement de la Commission Locales de l'Eau du Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire en Rhône-Alpes est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site www.gesteau-eaufrance.fr Il sera notifié à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.

AIS

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-01-00015 - Arrête DT-23-0602 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes 14Article 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la Loire, du Puy- de-Dôme, du Rhône et de la Haute-Loire. Cette publication mentionnera le site Internet où la liste des membres

pourra être consultée.

Article 8: Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Lyon (y compris via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour où est réalisée la publicité à l’article 7. Le délai court à compter du premier jour de la dernière formalité accomplie. La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné dans l'alinéa précédent.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté sera communiquée aux préfectures du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Haute-Loire.

Sair{Étidnne, le Q 1 ACUT 2023

Alexandre ROCHATTE

5/5

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-01-00015 - Arrête DT-23-0602 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes 1542_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-01-00015 - Arrête DT-23-0602 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes 1642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-08-04-00008

arrêté portant autorisation de la course de côte

de moto à Marlhes

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-04-00008 - arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes 17Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la réglementation

et des libertés publiques

ARRÊTÉ N° 098/2023 PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE DE CÔTE DE MOTO A MARLHES

LES 18, 19 ET 20 AOÛT 2023

Le préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;

VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37, A 331-17 à A. 331-32 et D. 331-5 ;

VU la demande présentée par M. Mathieu OLAGNON, trésorier de l’association « Moto Club Les Picarloux » sis 21 route de Jonzieux 42660 Marlhes, en vue d'organiser, les 18, 19 et 20 août 2023, la course de côte de moto à Marlhes comptant pour le championnat de France de la montagne et le championnat de France de course de côte à l’ancienne ;

VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;

VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances ;

VU l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;

VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;

VU l'arrêté pris par M. le président du Conseil départemental de la Loire en date du 4 juillet 2023 afin de réglementer provisoirement la circulation pendant cette épreuve ;

VU l’arrêté pris par M. le maire de Marlhes en date du 24 juillet 2023 afin de réglementer provisoirement la circulation pendant cette épreuve ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 20 juillet 2023 ;

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-04-00008 - arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes 18VU l’arrêté préfectoral n° 2023-098 en date du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;

SUR proposition du sous-préfet de Montbrison ;

A R R E T E

Article 1er : L’association « Moto-club Les Picarloux », représentée par son trésorier, M. Mathieu OLAGNON, est autorisée à organiser, les 18, 19 et 20 août 2023, aux conditions définies par le règlement de l'épreuve et suivant l'itinéraire ci-annexé, la course de côte de moto à Marlhes comptant pour le championnat de France de la montagne et le championnat de France de course de côte à l’ancienne.

Article 2 : Cette épreuve n’admettra que des machines conformes au règlement de la fédération française de motocyclisme et sera divisée en plusieurs catégories, suivant la cylindrée. Elle se déroulera comme suit :

Vendredi 18 août 2023 : à partir de 15 h : vérifications administratives et techniques.

Samedi 19 août 2023: 7 h à 10 h : contrôles administratifs et techniques. 11 h à 19h : essais libres et chronométrés, courses et démonstrations

Dimanche 20 août 2023 : 8 h à 13 h : essais libres et chronométrés et démonstrations 13 h 30 à 18 h 30 : courses et démonstrations

18 h 30 à 19 h 15 : remise des prix

Le nombre de participants est limité à 200, celui des spectateurs à 1000.

Article 3 : L'épreuve empruntant la voie publique (RD 10) sera réalisée sur route fermée à la circulation conformément aux dispositions prises par les arrêtés susvisés de M. le président du conseil départemental de la Loire et de M. le maire de Marlhes.

Article 4 : Mme. le docteur Julie GAVORY et M. le docteur Corentin RIOCREUX, deux infirmiers, une équipe de secouristes de l’association des maîtres nageurs sauveteurs et secouristes de la Loire et deux ambulances de la SARL Ambulances Chapuis de Saint- Chamond assureront la couverture médicale. En cas de départ des deux ambulances, la course devra être arrêtée jusqu’au retour de l’une d’entre elles.

Une dépanneuse du garage BONNEFOY de Marlhes sera également présente.

APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS

Le directeur de course est l’interlocuteur unique du CODIS 42. Il s’agit de M. Jeannot PINNAU

Les 19 et 20 Août 2023, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par l'organisateur à l’officier du CODIS 42 par l’intermédiaire du 18 ou 112.

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-04-00008 - arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes 19Principe d’engagements des moyens sapeurs-pompiers :

1ER CAS :

Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS 42 :

Rôle du directeur de course :

-En concertation avec l’officier du CODIS 42 décide du point d’engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers.

-Lui seul donne l’ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d’intervenir sur le parcours de la course.

2ème CAS :

Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course (spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc.) dont l’accès des secours nécessite de traverser ou d’utiliser le parcours de la course. Rôle du CODIS 42

Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en concertation décider avec lui du point d’engagement (pénétrante) des moyens sapeurs- pompiers. Toutefois seul le directeur de course donne l’ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou d’utiliser le parcours de la course.

Sauf ordre contraire du directeur de course toujours intervenir dans le sens de la course.

L’organisateur devra communiquer aux services d’urgence, avant le départ de la course, le numéro de téléphone du PC secours.

Article 5 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux-ci devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise de couleur rouge et des panneaux.

Les zones réservées aux spectateurs seront uniquement situées sur le côté droit montant, les zones en surplomb du parcours présentant un risque d’éboulement seront interdites au public.

Une attention particulière devra être apportée au cheminement des spectateurs et un balisage sera réalisé par l’organisateur.

Article 6 : L’organisateur devra apporter une vigilance accrue au stationnement des véhicules des spectateurs et plus particulièrement à l’arrivée de la course. En effet, compte tenu de la sécheresse et des risques d’incendie s’y afférent, le stationnement à l’arrivée ne devra pas entraver l’accès des véhicules de secours aux voies forestières. L’arrivée devra être clairement matérialisée et du personnel positionné. Des parkings spectateurs, situés sur des terrains privés, devront permettre le stationnement des véhicules qui seront guidés par des membres de l’organisation.

Article 7 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra être prévu aux emplacements sensibles, soit au minimum 13 postes, équipés d'extincteurs et reliés avec le départ et la direction de course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité et panonceaux réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l’organisateur devra s’assurer de la mise en place de ces personnels et de cette signalisation.

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-04-00008 - arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes 20Dans le cadre du plan vigipirate, des règles de prudence et de vigilance renforcées sont préconisées. L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires et assumera l’entière responsabilité de cette manifestation.

Article 8: Dès que les voies désignées ci-dessus sont interdites à la circulation, les organisateurs sont seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le chef du service de sécurité.

Article 9 : En cas d’accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu’après accord entre le responsable du service d’ordre et le directeur de course.

Article 10 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Julien MAGNOULOUX, organisateur technique nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière, ont été prises. L’organisateur devra produire avant le départ de l’épreuve, une attestation écrite précisant que les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à l’adresse électronique suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr

Article 11 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 12 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures après la fin de l’épreuve, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais de l'organisateur.

Une communication des consignes relatives au respect de l’environnement (gestion des déchets, respect des zones autorisées, interdiction de divagation du public sur les zones Natura 2000…) devra être faite aux participants et au public.

Après l’épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces réservés au public et autres secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de toutes formes de balisage.

Article 13 :Prévention des nuisances sonores :

Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d’atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d’exposition), entre autres en s’assurant de l’absence de tout comportement anormalement bruyant durant l’épreuve.

La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l’accès aux parcours des

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-04-00008 - arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes 21véhicules dont le bruit dépasserait les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.

Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours , les valeurs maximales d’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du code de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.

Article 14 : Protection des captages d’eau :

Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes : - dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :

- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),

- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).

Afin de minimiser les risques de rejets accidentels d’huile et d’hydrocarbures des bâches, récupérateurs, dispositif absorbant devront être mis à disposition.

Article 15 : Conformément à l’arrêté préfectoral du 8 mars 1974 complété par celui du 11 juillet 1984 concernant l’usage du feu, il est interdit de fumer dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes et maquis pendant la période du 1er juillet au 30 septembre de chaque année. Sont également interdit dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes et maquis, ainsi que sur les routes, chemins ou sentiers qui traversent ou en suivent la lisière, l’utilisation de tous appareils producteurs de feu à flamme nue, le jet de restes incandescents ou non des cigarettes et cigares et l’usage d’ allumettes ou briquets.

Article 16 :En cas d'alerte canicule (vigilance orange) ou d'alerte canicule extrême (vigilance rouge) des mesures de protection des participants voire de restriction des activités devront être mises en œuvre par l'organisateur.

Article 17 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.

L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.

La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

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Télécopie : 04 77 96 11 01

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-04-00008 - arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes 22ARTICLE 18 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 19 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le président du Conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - MM. les représentants des élus départementaux à la CDSR

- MM. les représentants des maires à la CDSR

- M. le maire de MARLHES

- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR) - M. le directeur des services de l’éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports

- Mme la directrice départementale des territoires

- M. le directeur départemental du service d’incendie et de secours - M. le directeur du SAMU 42

- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile - M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme - M. Yves GOUJON, de l'automobile club du forez

- M. Mathieu OLAGNON, trésorier de l’association « Moto Club Les Picarloux» auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions.

Pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Montbrison, le 4 août 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Signé Jean-Michel RIAUX

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 6/6

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-04-00008 - arrêté portant autorisation de la course de côte de moto à Marlhes 2384_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2023-07-17-00005

CD ROANNE - arrêté CSA S - EP 2022 modifié au

170723

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-07-17-00005 - CD ROANNE - arrêté CSA S - EP 2022 modifié au 170723 24RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 17 juillet 2023

modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023

portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du CD ROANNE

Le chef d’établissement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,

Vu les modifications des représentants locaux apportées par Force Ouvrière en date du 04 juillet 2023,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du CD ROANNE les personnes suivantes :

ORGANISATIONS

SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)

UFAP UNSa Justice PICORNELL Jean Louis FAVEUR Ludovic

UFAP UNSa Justice THUMERELLE Vianney TULOUP Gaël

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-07-17-00005 - CD ROANNE - arrêté CSA S - EP 2022 modifié au 170723 25FO Justice VIGNAL Mathieu BELOT Gérald

FO Justice MARCHAND Alexandra SEGONDY Laurent

Article 2

Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Article 3

Le chef d’établissement du CD ROANNE est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Fait le 17 juillet 2023

Le chef d’établissement,

Célia POUGET

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-07-17-00005 - CD ROANNE - arrêté CSA S - EP 2022 modifié au 170723 2684_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2023-07-17-00006

CD ROANNE arrêté fixant la liste des

représentants siégant au sein de la FS modifié au

170723

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-07-17-00006 - CD ROANNE arrêté fixant la liste des représentants siégant au sein de la FS modifié au 170723 27RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 17 juillet 2023

Modifiant l’arrêté du 24 janvier 2023

fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du CD ROANNE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration CD ROANNE;

Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration CD ROANNE, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,

Vu les modifications des représentants locaux apportées par Force Ouvrière en date du 04 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration CD ROANNE est fixée comme suit :

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-07-17-00006 - CD ROANNE arrêté fixant la liste des représentants siégant au sein de la FS modifié au 170723 28Article 2

Le chef d’établissement du CD ROANNE est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Fait le 17 juillet 2023

Le chef d’établissement,

Célia POUGET

Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants

UFAP UNSa Justice PICORNELL Jean-Louis DESCLOS Amandine

UFAP UNSa Justice THUMERELLE Vianney FAVEUR Ludovic

FO Justice VIGNAL Mathieu BELOT Gérald

FO Justice MARCHAND Alexandra SEGONDY Laurent

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-07-17-00006 - CD ROANNE arrêté fixant la liste des représentants siégant au sein de la FS modifié au 170723 29