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Arrêté - signe 26 at 0163 sas saur route de cessens et clos eau vive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0163 sas saur route de cessens et clos eau vive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté temporaire n°26-AT-0163
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE CESSENS (D16) et CLOS EAU VIVE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 05/06/2026 émise par la SAS SAUR domiciliée 165 de la sauveté 42210 MONTROND LES BAINS représentée par monsieur Claude BOCCANIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2026 au 10/07/2026 ROUTE DE CESSENS (D16) et CLOS EAU VIVE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 10/07/2026, la circulation est alternée par feux : 9121 ROUTE DE CESSENS (D16)
ROUTE DE CESSENS (D16), des CLOS EAU VIVE jusqu'au 9144
2 CLOS EAU VIVE
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SAS SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 05 juin 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
SAS SAUR
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 08/06/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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