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Arrêté - signe 26 at 0017 sas saur chemin des tourterelles route du bouchet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0017 sas saur chemin des tourterelles route du bouchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0017
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DES TOURTERELLES et ROUTE DU BOUCHET
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 21/01/2026 émise par la SAS SAUR domiciliée 165 de la sauveté 42210 MONTROND LES BAINS représentée par monsieur Claude BOCCACIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de branchement en eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/02/2026 au 20/02/2026 CHEMIN DES TOURTERELLES et ROUTE DU BOUCHET,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 CHEMIN DES TOURTERELLES et ROUTE DU BOUCHET, du 26 jusqu'au CHEMIN DES TOURTERELLES :
La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
2 jours de travaux dans la période. La circulation sera rétablie les fins d'après-midi pour à partir de 16h30.
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SAS SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 22 janvier 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SAS SAUR
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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