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Arrêté - signe 26 at 0159 sas saur quartier des cimes allee des biches domaine du bouchet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0159 sas saur quartier des cimes allee des biches domaine du bouchet)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26-AT-0159
Portant réglementation de la circulation
QUARTIER DES CIMES, ALLEE DES BICHES et DOMAINE DU BOUCHET
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 03/06/2026 émise par la SAS SAUR domiciliée 165 de la sauveté 42210 MONTROND LES BAINS représentée par monsieur Claude BOCCANIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux eau usée et eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/06/2026 au 28/06/2026 QUARTIER DES CIMES, ALLEE DES BICHES et DOMAINE DU BOUCHET,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 19/06/2026 et jusqu'au 28/06/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite de 8h à 16h :
QUARTIER DES CIMES
5 ALLEE DES BICHES
9009 DOMAINE DU BOUCHET
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SAS SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 04 juin 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
SAS SAUR
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 04/06/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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