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Arrêté - Arrete 2025.13 interdiction circulation impasse Lann Ar Barres
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.13 interdiction circulation impasse Lann Ar Barres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(Qüerrien
ARRETÉ
n° 13/2025
réglementant
la circulation
des
véhicules
À
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
DEBELEC
MORBIHAN,
en
date
du
12
mars
2025
;
Considérant
les
travaux
de
terrassement
pour
ENEDIS,
à compter
du
19
mars
2025,
Impasse
Lann
Ar
Barrès
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à compter
du
19
mars
2025
et
pour
10
jours,
impasse
Lann
Ar
Barrès
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
-
interdiction
de
circuler,
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
DEBELEC
MORBIHAN
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.I.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
13
mars
2025
Le
maire,
Stéphane
CADO