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Arrêté - Arrete 2024.76 Interdiction de circulation ruelle du vieux bourg
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.76 Interdiction de circulation ruelle du vieux bourg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
commune
de
A
(
uerrien
KUMUN
KERIEN
7
ARRETE
n°
76//2024
Interdisant
la
circulation
Lors
d’une
manifestation
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.263
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions.
VU
Le
Code
de
la Route
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
Art.
L
2211-1
et
2213-2
(1
et 2)
CONSIDÉRANT
qu’à
l’occasion
du
buffet,
organisé
le
samedi
14
septembre
2024,
il
est
nécessaire
de
REGLEMENTER
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
TOUTES
CATEGORIES,
à
partir
du
vendredi
13
septembre
8
heures
et
jusqu’au
lundi
16
septembre
2024,
18
heures,
sur
l’axe
ci-dessous
mentionné
ARRÊTE
:
ARTICLE
1er
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite,
sauf pour
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
du
vendredi
13
septembre
2024
à
partir
de
8
heures
et
jusqu’au
lundi
16
septembre
2024,
18
heures
:
ou ruelle
du
vieux
bourg
ARTICLE 2 : Pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions,
les
organisateurs
apposeront
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE 5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE 6 : Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Dont
ampliation
sera
transmise
au
CIS
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
13
septembre
2024
j Le
maire,
Stéphane
CADO