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Arrêté - arrêté fête de la musique
Arrêté - 2024 15 arrete fete de la musique saint augustin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 15 arrete fete de la musique saint augustin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024 - 15
Portant réglementation temporaire de la circulation routière et du
stationnement à l'occasion de la Fête de la Musique 2024 MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et
suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, VU La Circulaire préfectoral du 7 mai 2024 concernant l’adaptation de la posture VIGIPIRATE « été-
automne 2024 »
VU la demande de la mairie en date du 10 mai 2024 concernant la fête de la musique et détaillée ci-
dessous :
[ nature de la voie concernée : voie communale
[ localisation : place Jean Moulin
[ période de l’évènement : du 21 juin 2024 à 15h00 au 22 juin 2024 à 00h30
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité territoriale de prendre toute mesure propre à assurer la sécurité des usagers pour prévenir tout accident et de réglementer la circulation sur le territoire de la commune de SAINT-AUGUSTIN, place Jean Moulin et rue Jean Moulin, à l’occasion de la fête de
la musique le vendredi 21 juin à partir de 15h00,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique concernant la mise en place et le bon déroulement,
CONSIDERANT que la Gendarmerie de la Tremblade a émis un avis favorable à la conformité
du présent arrêté
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à organiser la fête de la musique du 21 juin 2024 à 15h00 au
22 juin 2024 à 00h30
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules place Jean Moulin et rue Jean Moulin, sur le territoire de la commune de Saint-Augustin seront temporairement réglementés dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation est applicable du 20 juin 2024 à 20h00 au 22 juin 2024 à 08h00
ARTICLE 3 : La place Jean Moulin et la rue Jean Moulin seront fermées à la circulation du 20 juin 2024 à 20h00 au 22 juin 2024 à 08h00 sauf en cas d’intervention des secours. Plusieurs emplacements sur le parking place Jean moulin seront réservés aux foodtrucks, à l’association en charge de la buvette, aux musiciens programmés et aux habitants de la rue Jean Moulin. Le présent arrêté sera affiché et visible aux abords des espaces publics concernées.
ARTICLE 4 :
l rue de la Cure a à
17570 Saint- Augustin u infos @ mairie-saint-auqgustin fr www.mairie-saint-auqustin fr 5: @mairiesaintaugustin
05.46.2392337 3 ARTICLE 5 : Compte tenu du plan Vigipirate en vigueur et des mesures renforcées de sécurité à prendre pour toutes les manifestations évènementielles, le dispositif suivant sera mis en place sur le domaine public :
Des barrières anti-béliers seront installées
- A J'entrée de Ja rue Jean Moulin,
Un poste de secours sera implanté
- Surles 3 places de parking « arrêt minute »,
Des plots en béton seront positionnés
- Surles voies de circulation à proximité de la scène.
ARTICLE 6 : La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état parle service technique et par les bénévoles présents sur place. Responsable : M. BARGACH Samuel, organisateur, 05 46 23 96 39.
Elle sera conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur à la date d'exécution de l'évènement.
Le service technique et le service animation auront à leur charge /a signalisation réglementaire de l'évènement et les modifications de circulation. de jour comme de nuit.
ARTICLE 7 : l’ouverture d’un canal tactique via les radios portatifs Motorola sur canal 11.
- Portatif 1 : 8. BARGACH
- Portatif 2,3 : Service technique
- Portatif 4 et 5 : Agents de sécurité
- Portatif 6 : M BESSIERE premier adjoint ou par défaut un adjoint ou un élu.
ARTICLE 8 : Le non-respect des prescriptions contenues dans le présent arrêté pourra être sanctionné par les agents habilités à cet effet.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être déféré pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commandant de brigade de la gendarmerie de La Tremblade, l'organisateur et tous les agents chargés de la surveillance et de la conservation des voies sont chargés de veiller au respect du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité de l'évènement.
Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
- le garde champêtre communal,
- gendarmerie de La Tremblade,
- le secrétariat général,
- les services techniques de la commune
- affiché
Fait à Saint-Augustin, le 30 mai 2024, Le Maire G. PROST