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Arrêté - ARRETE 33.2025 fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 33.2025 fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 12/05/2025
N° 33/2025
ARRETE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
FETE DE LA MUSIQUE 21 JUIN 2025
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R u0-1, R uo-2, R 4u-8 et R 4u1-25 à R 11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande présentée par Monsieur Alexis BERTEAU, Président du comité d'animation georgipolitain de Saint Georges du Bois en accord avec le Conseil Municipal Jeune, en vue d’organiser la fête de la musique le 21 Juin 2025 sur le site du parc Municipal.
Considérant que pour des raisons de sécurité il y a lieu de définir les conditions de cette autorisation d'occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Parc Municipal
Le Comité d'animation georgipolitain représenté par Monsieur BERTEAU Alexis, est autorisée à occuper le domaine public du parc municipal afin d'y organiser la fête de la musique le 21/06/25
Le comité d'animation georgipolitain devra organiser l'accueil et le stationnement, puis le départ des exposants (si il y en a) et des visiteurs de la fête de la musique dans le parc municipal, aux moyen de personnels en nombre suffisant afin de ne pas
provoquer de ralentissement.
La circulation et le stationnement seront interdit à tous les véhicules sauf le temps de
d'installation des participants et organisateurs.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation et pré-signalisation réglementaires seront placés sur l'ensemble du parcours. Ces opérations seront effectuées par l'organisateur sous le contrôle des services technique de la commune de Saint Georges du Bois.
ARTICLE 3 : La mise en place du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur :
comité d'animation georgipolitain représenté par Monsieur BERTEAU Alexis sera responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de cette manifestation et sa
préparation , tant vis-à-vis de la Commune que vis-à-vis des tiers ou de ses préposés et
résultant du non-respect des prescriptions du présent arrêté ou d’une défaillance dans
son organisation .En aucun cas , la responsabilité de la commune ne pourra être
engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 4 : La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en
cas d'intempéries annoncées par la Préfecture de la Charente Maritime. Dans ce cas,
aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l'organisateur ne pourra
être réclamé à la Commune de Saint Georges du Bois. L’organisateur fera son affaire du
risque intempéries.
ARTICLE 5 : Ces prescriptions sont applicables le 21 juin 2025 de 8hoo à ?hoo.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la
réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois. Une ampliation
sera adressé au comité d'animation georgipolitain, Alexis BERTEAU
ARTICLE 8 : Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur BERTEAU Alexis, comité d'animation georgipolitain
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES
Responsable des Services Techniques de Saint Georges du Bois.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Georges du Bois, le 12 mai 2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.