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Déliberation - 2023 078 emprise de limpasse de saint augustin acquisition de la parcelle aa 51
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 078 emprise de limpasse de saint augustin acquisition de la parcelle aa 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 20 JUIN 2023 TT
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-078
L'an deux mille vingt-trois le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/06/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry - VENANT Frédéric - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : Mme VIDAL Isabelle ayant donné pouvoir à SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Acquisitions
Emprise de l’impasse de Saint-Augustin — Acquisition de la parcelle AA 51
L’emprise de l'impasse de Saint-Augustin est composée partiellement de la parcelle AA 51 d’une contenance de
263 m2 laquelle est restée à la cote de Mme CHAILLE DENERE — RICARD. Il s'agirait de régulariser la situation et
de classer la voie dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE par 12 voix Pour :
- D'approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle AA 51, d’une contenance de 263 m2 et
appartenant à Mme CHAILLE DENERE — RICARD,
- D'autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès d’une étude notariale si accord
du propriétaire et de signer l’acte authentique et tout pièce afférente,
- D'approuver le classement au domaine public communal de l'impasse de Saint-Augustin et d'autoriser
Madame le Maire à faire les démarches nécessaires en ce sens et à signer toute pièce afférente.
Publication dématérialisée du 1È - OG ds CS Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20230620-2023_ 078
Reçule {06 72 TL,
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin Ke) infos @ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-augustin fr s @mairiesaintaugustin
054692392337 R E3