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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Compolibat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Reunion du 30 avril 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
12350 COMPOLIBAT
PROCES-VERBAL
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 30 avril 2026
Séance sous la présidence de M. DESTREBECQ Patrick, Maire, à 20 h salle de la mairie.
Convocation du 23/04/2026
Membres du Conseil Municipal : 10
Absents excusés : Mme BEDEL Marie-Emilie, Mrs REY Antoine, TROUSSELIER Renaud
Secrétaire : Mme BOUTTIER Lucie
APPROBATION DU PROCES-VERBAL - REUNION DU 20 AVRIL 2026
DELIBERATIONS
Délibération 1 : Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural -lieu-dit Le Bousquet-
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 151-4 à R. 141-10 ;
Considérant que la partie du chemin rural, sis Le Bousquet, n’est plus utilisé par le public
Considérant l’offre faite par M. VINEL Kévin d’acquérir ledit chemin.
Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu'il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code
rural ;
Demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.
Votes : 9 voix Pour, O voix Contre, O Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme. Délibération 2 : Recrutement d’un vacataire
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;
Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement ; | - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire en raison d’un accroissement d’activité au camping municipal et pour une durée de 17 heures hebdomadaire et pour la période du 01/07/2026 au 31/08/2026.
Il est proposé également aux membres du conseil municipal que cette vacation soit rémunérée :
- Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 17 heures hebdomadaire et du 01/07/2026 au 31/08/2026.
DECIDE : de fixer la rémunération de cette vacation :
- Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12.50 €
DECIDE : d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;
DECIDE : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
à 7 voix pour 0 voix contre 0 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Informations/Décisions :
Site Internet : mise à jour du site internet faite
Réunion associations/Commission Ecole Culture Lien avec Associations : La commission
souhaite rencontrer les associations pour la gestion de la vaisselle de la salle des fêtes.
Questions diverses
Séance clôturée à 21 h30
Le Secrétaire,