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Procès Verbal - 3 Proces Verbal du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Taussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces Verbal du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 17
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Du 23 avril 2026 à 20 heures 30 minutes.
Etaient présents :
- AMBLARD Céline, - GAILLAC Nadège,
- AUSTRUY Serge, - GALTIER Philippe,
- CARRIER Alain, - LAMOUROUX Danielle,
- CHOUGRANI Maxance, - LE GRAS Sylvain,
- CLEMENS Marjorie, - MERCADIER Michel,
- DIETRICH Benoît, - SOULAS Aurélie,
- FLEURY Alexane, - TARRISSE Michel,
- VINCENT Pascale.
Monsieur Philippe GALTIER rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 20 mars 2026 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée,
Monsieur Philippe GALTIER soumet, alors le compte-rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.
M. CARRIER Alain a été élu secrétaire de séance.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026.
- Vote du Budget principal
- Vote du Budget Assainissement
- Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2026
- Subventions de fonctionnement versées aux associations
- Subvention versée au budget C.C.A.S
- Avenants au marché 2025-01 : Rénovation énergétique de la Salle des Fêtes de Taussac.
- Rapport de la CLECT – transfert de la compétence gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole.
- Désignation des délégués aux commissions.
- Questions diverses. Page 2 sur 17
OBJET : Approbation du Budget Primitif Principal
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Principal arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 02 avril 2026, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 862 365,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 888 812,47 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 862 365,00 € 862 365,00 € Section d'investissement 888 812,47 € 888 812,47 € TOTAL 1 751 177,47 € 1 751 177,47 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 02 avril 2026,
Vu le projet de budget primitif Principal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, le budget primitif Principal arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 862 365,00 € 862 365,00 € Section d'investissement 888 812,47 € 888 812,47 € TOTAL 1 751 177,47 € 1 751 177,47 €
Monsieur le Maire rappelle que le passage en M57 ouvre la possibilité au conseil municipal de m'autoriser à effectuer des virements entre chapitres (hormis le chapitre "dépenses de personnel"), à hauteur de 7,5% maximum des dépenses d'investissement ou de fonctionnement.
OBJET : Approbation du Budget Primitif Assainissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 02 avril 2026, comme suit :
Dépenses et recettes d’exploitation : 65 803,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 292 555,91 €
DEPENSES RECETTES
Section d’exploitation 65 803,00 € 65 803,00 € Section d'investissement 292 555,91 € 292 555,91 € TOTAL 358 358,91 € 358 358,91 € Page 3 sur 17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 02 avril 2026,
Vu le projet de budget primitif Assainissement,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, le budget primitif Assainissement arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 65 803,00 € 65 803,00 € Section d'investissement 292 555,91 € 292 555,91 € TOTAL 358 358,91 € 358 358,91 €
OBJET : Vote des Taux d’Imposition des taxes locales directes pour 2026.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour fixer les taux d’imposition des taxes foncières bâtie, non bâties et d’habitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1er : de maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :
Taxes Taux d’imposition 2025 Taux d’imposition 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFB)
28,16 28,16
Taxe Foncière sur les propriétés
Non Bâties (TFNB)
37,93 37,93
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à
l’habitation principale
Taxe d’habitation (TH)
3,99 3,99
Adopté par : 15 voix pour 00 voix contre 00 abstention
Article 2 : D’autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux Page 4 sur 17
OBJET : Subventions de fonctionnement versées aux associations.
Conformément à la prévision inscrite au budget 2026 voté le 23 avril 2026 par la Commune
de Taussac, le Conseil Municipal décide de verser les subventions pour les associations
suivantes :
Nom de l'organisme Subventions versées en 2025
Proposition
et vote 2026
Vote
Abs Pour Contre
Ski Club Barrézien 110 € 150 € / 15 /
Moto club du Carladez 610 € 110 € / 15 /
Ass. Sportive du Collège (7 élèves x 15 €) 165 € 105 € / 15 /
Loisirs et Cultures (95 € x 3 enfants) 252 € 285 € / 15 /
ADMR 350 € 350 € / 15 /
Société de Pêche / 150 € / 15 /
Carladez pétanque 110 € 110 € / 15 /
Carladez Goul Sportif 300 € 300 € / 15 /
Club des Aînés Ruraux 250 € 250 € / 15 /
FNACA Comité Cantonal 130 € 130 € / 15 /
Amicale des anciens combattants 120 € 120 € / 15 /
Club de Gym et de danse volontaire 110 € 110 € / 15 /
Comité des Fêtes 1 000 € 1 000 € / 15 /
Société de chasse Taussac (ACCA) 350 € 350 € / 15 /
Ass. Parents d’Elèves Taussac (APE) 750 € 750 € / 15 /
Ass. Notre Dame de Manhaval 110 € 110 € / 15 /
Ass. Vivre à Mayrinhac 110 € 110 € / 15 /
Ass. Aménagement Sanctuaire de Lez / 110 € / 15 /
Les Vieux Volants du Carladez 110 € 110 € / 15 /
Cyclo Club du Carladez 110 € 110 € / 15 /
Basket Club 150 € 110 € / 15 / Page 5 sur 17
Association Sportive Scolaire équestre (150 X 4
élèves)
750 € 600 € / 15 /
Ass Assistants Maternelles du Carladez 110 € 110 € / 15 /
Amicale du Parc de la Corette 200 € 200 € / 15 /
Amicale Pompiers 500 € 500 € / 15 /
Croix Rouge 500 € 500 € / 15 /
La Forêt magique 1 350 € 1 000 € / 15 /
Le Valadou (CCAS de Montézic) 750 € 750 € / 15 /
Les Marcheurs du Carladez 110 € 110 € / 15 /
APE du Collège du Carladez 1 280 € 110 € / 15 /
Ciel en Carladez 200 € 200 € / 15 /
Cinémur 350 € 450 € / 15 /
Association « Patrimoine et Culture à Brommes
en Barrez »
300 € 110 € / 15 /
AFM - Téléthon / 110 € / 15 /
Badminton Athlétique Club du Carladez / / / 15 /
J.A. du Carladez 600 € 600 € / 15 /
Chat sans toi(t) 200 € / / 15 /
Passerelle Nord Aveyron 110 € 110 € / 15 /
Peyrat Saint-Hilaire 110 € 110 € / 15 /
Association La Grange des Hirondelles
«M.A.M »
2 000 € / / 15 /
Fédération de l'Aveyron de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique "Challenge
Sarrans"
50 €
/
/ 15 /
Eleveurs race Aubrac du Carladez 300 € / / 15 /
Foyer social Educatif Collège Saint-Amans des
Côts (voyage en Suisse) 1 élève
/ 50 € / 15 / Page 6 sur 17
OBJET : Subvention au budget de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 1.500 € (Mille cinq cents €uros) au budget de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale pour soutenir l'action sociale, les colis de Noël aux personnes domiciliées sur la Commune de Taussac toute l’année, et âgées de 75 ans minimum et les résidents des EHPAD.
Après avoir ouï cette proposition et à l’unanimité des présents, les membres adoptent
La prévision sera inscrite au budget 2026, voté le 23 avril 2026
Ces dépenses seront imputées à l’article 65736211 pour un montant de 1.500 €.
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
OBJET : Avenant 1 Lot 3 au marché 2025-01 : Rénovation énergétique de la Salle des Fêtes de Taussac.
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la Commune de Taussac mène des travaux de rénovation énergétique de la Salle des Fêtes de Taussac.
Il est nécessaire de valider un avenant au marché initial pour le lot suivant :
➢ Lot n°3 – Menuiserie Intérieure BRAS TURLAN
Suite à la commande de travaux en moins, panneaux acoustiques et trappe de visite (- 611,06 € H.T.) et panneau acoustiques (-19 777,43 € H.T) et des travaux en plus, panneaux acoustiques plus-value feu (+ 21 976,67 € H.T) et trappe de visite 60/60 en plus coupe-feu (+ 537,85 € H.T) : le montant de cet avenant n° 1 est de 2 126,03 € H.T. (2 551,24 € T.T.C) soit 4,72 % du montant du lot 3.
Il n’est pas nécessaire de faire un rapport pour cet avenant puisqu’il ne dépasse pas les 15 % du montant de son marché initial. Page 7 sur 17
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant avec l’entreprise titulaire du marché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• Approuve l’exposé de Monsieur le Maire.
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché 2025-01 relatif à la rénovation énergétique de la Salle des Fêtes de Taussac.
• Dit que les crédits sont inscrits au budget. Page 8 sur 17
OBJET : Avenant 2 Lot 3 au marché 2025-01 : Rénovation énergétique de la Salle des Fêtes de Taussac.
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la Commune de Taussac mène des travaux de rénovation énergétique de la Salle des Fêtes de Taussac.
Il est nécessaire de valider un avenant au marché initial pour le lot suivant :
➢ Lot n°3 – Menuiserie Intérieure BRAS TURLAN
Suite à la commande de travaux, caisson cache clim en médium M1 : le montant de l’avenant n° 2 est de 4 419,00 € H.T. (5 302,80 € T.T.C) soit 9,82 % du montant du lot 3. Il n’est pas nécessaire de faire un rapport pour cet avenant puisqu’il ne dépasse pas les 15 % du montant de son marché initial. Page 9 sur 17
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant avec l’entreprise titulaire du marché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• Approuve l’exposé de Monsieur le Maire.
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché 2025-01 relatif à la rénovation énergétique de la Salle des Fêtes de Taussac.
• Dit que les crédits sont inscrits au budget.
OBJET : Rapport de la CLECT – transfert de la compétence gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L5211- 17, L.5214-16 et 5211-18
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène du 24/09/2024
Vu les délibérations du 29 avril 2021 et du 12 décembre 2023 témoignant de l’intérêt de l’EPCI pour le projet de diversification
Vu la délibération du 15 octobre 2024 sur la maquette CRTE
Vu la stratégie touristique définie en septembre 2021
Vu l’avis de la conférence des Maires du 21 janvier 2025
Vu les travaux menés avec les Maires le 8 juillet 2025
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnais ; Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C
Vu loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) ;
Vu la délibération 2025147 validant la révision des statuts communautaires pour intégrer la compétence gestion, entretient, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2025 12 12 0001 en date du 12 décembre 2025 actant cette révision des statuts communautaires
Vu la réunion de la CLECT du 27 janvier 2026 et le rapport rédigé par cette commission relatif à cette prise de compétence
M. le Maire rappelle que
- le Conseil Communautaire dans sa séance du 21 octobre 2025 a validé la révision des statuts de la Communauté de Communes (article 5) pour inclure dans les compétences supplémentaires de l’EPCI les gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole. Page 10 sur 17
- à la majorité qualifiée, les conseils municipaux ont validé cette évolution.
- la révision des statuts a été établie par arrêté préfectoral
Il précise que dans ce cadre et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’évaluer les charges à considérer dans l’exercice de la nouvelle compétence « gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole », exercée jusqu’au 12/12/2025 par la commune de Laguiole dans le cadre de l’adhésion au Syndicat Mixte des Stations de ski de l’Aubrac Aveyronnais (SMSSAA).
M. Le Maire expose que la CLECT a rédigé un rapport dont les détails sont exposés en séance. Le rapport souligne que :
➢ Lorsque la compétence était exercée via un syndicat, le guide pratique « L’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire » rédigé par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Territoriales » précise :
le montant des contributions budgétaires versées par chaque commune en N-1 représente le coût des charges transférées à prendre en compte.
➢ Aux termes des statuts du Syndicat des Stations de ski de l’Aubrac Aveyronnais, rédigés en juillet 1997, la commune de Laguiole était membre du syndicat mixte chargé de la gestion des stations de ski de l’Aubrac aveyronnais.
➢ Selon les comptes transmis par les agents de la commune de Laguiole, intervenant pour le compte du syndicat, en 2024, la contribution de la commune de Laguiole au fonctionnement du syndicat s’est élevée à 170 000 € (versements du 28/08/2024 et du 31/12/2024 – Cf Grand Livre comptable en annexe).
➢ Au regard de l’ensemble de ces éléments, la Commission propose de retenir une charge transférée d’un montant de 170 000 €.
M. Le Maire soumet donc au vote le rapport fixant à 170 000 € annuels la contribution de la commune de Laguiole au processus de transfert de compétence qui lui substitue la Communauté de Communes en responsabilité de la station de ski.
Considérant que tout transfert de compétences doit donner lieu à une évaluation des transferts de charges ;
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adopté, à l’unanimité, le rapport d’évaluation des charges transférée relatif à la nouvelle compétence par l’EPCI des gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole
Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes Aubrac, Carladez Viadène et transmis au Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à : Page 11 sur 17
Pour : 00 – Contre : 14– Abstention : 01
⮞ De ne pas valider le rapport d’évaluation des charges transférées relatif au transfert de compétence « gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole », rapport établi le 27 janvier 2026 par la Commission et exposé ce jour en séance.
⮞ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Désignation des délégués aux commissions.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l’élection municipale du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a désigné des délégués aux commissions.
Monsieur le Maire informe que cette délibération annule et remplace la précédente n° 2026DL200319 en date du 20 mars 2026 car il y a une modification sur la commission des affaires scolaire et Tourisme.
Travaux Gestion Financière
Responsable : M. DIETRICH Benoit
- M. CARRIER Alain
- M. AUSTRUY Serge
- LE GRAS Sylvain
- Mme VINCENT Pascale
- Mme LAMOUROUX Danielle
- M. TARRISSE Michel
Responsable : M. CARRIER Alain
- Mme LAMOUROUX Danielle
- Mme FLEURY Alexane
- Mme GAILLAC Nadège
- Mme VINCENT Pascale
- M. AUSTRUY Serge Page 12 sur 17
Urbanisme, Environnement Tourisme, Culture, Vie Associative
Responsable : M. GALTIER Philippe
- M. AUSTRUY Serge
- Mme LAMOUROUX Danielle
- Mme SOULAS Aurélie
- Mme AMBLARD Céline
Responsable : Mme LAMOUROUX Danielle
- Mme GAILLAC Nadège
- M. MERCADIER Michel
- Mme CLEMENS Marjorie
- Mme FLEURY Alexane
- M. DIETRICH Benoît
- M. CHOUGRANI Maxance
Ressources humaines, Developpement
économique
Affaires Scolaires et sports
Responsable : M. CARRIER Alain
- Mme AMBLARD Céline
- Mme VINCENT Pascale
- M. LE GRAS Sylvain
- M. DIETRICH Benoît
Responsable : Mme GAILLAC Nadège
- Mme FLEURY Alexane
- Mme SOULAS Aurélie
- Mme LAMOUROUX Danielle
- M. LE GRAS Sylvain
Aménagements Paysagers, Cadre de Vie
Responsable : M. MERCADIER Michel
- M. LE GRAS Sylvain
- Mme LAMOUROUX Danielle
- Mme CLEMENS Marjorie
- M. CHOUGRANI Maxance
- M. DIETRICH Benoît
Solidarité, Action Sociale
Responsable : Mme GAILLAC Nadège
- Mme FLEURY Alexane
- Mme CLEMENS Marjorie
- M. CHOUGRANI Maxance
- M. LE GRAS Sylvain
- Mme AMBLARD Céline Page 13 sur 17
Agriculture
Responsable : M. TARRISSE Michel
- M. AUSTRUY Serge
- Mme SOULAS Aurélie
- M. DIETRICH Benoît
Information et Communication
Responsable : M. GALTIER Philippe
- M. MERCADIER Michel
- Mme CLEMENS Marjorie
- Mme FLEURY Alexane
- M. CHOUGRANI Maxance
- Mme SOULAS Aurélie
Voté à l’unanimité Page 14 sur 17
QUESTIONS DIVERSES
➢ Délégations de fonctions aux adjoints.
▪ Monsieur Alain CARRIER, 1er Adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines
suivants :
- Les finances
- Développement économique et ressources humaines
- Encadrement du personnel administratif
Délégation de signature en cas d’empêchement de M. le Maire de tous les documents relatifs :
- Concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs.
- Tous les documents, courriers et autorisations relatifs aux permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et autres
autorisations d’urbanisme qui y sont liées.
- Etat-Civil, demandes, rédactions et transcriptions des actes de naissances, mariage, décès, transcription de décès ainsi que les mentions apposées sur les actes.
Tous les documents devront être précédés de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
▪ Madame Nadège GAILLAC, 2ème Adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
- Ecoles, affaires scolaires et sport
- Solidarité et action sociale
- Encadrement du personnel scolaire
▪ Monsieur Benoît DIETRICH, 3ème Adjoint est délégué pour intervenir dans les
domaines suivants :
- Encadrement personnel technique communal
- Travaux et surveillance travaux.
▪ Madame Danielle LAMOUROUX, 4ème Adjointe est déléguée pour intervenir dans
les domaines suivants :
- Culture, vie associative, cadre de vie
- Tourisme, aménagement paysager Page 15 sur 17
➢ Enquête Publique, Projet de renouvellement et d’extension de la
Carrière à ciel ouvert (CADAC).
L’enquête publique a commencé le 9 février 2026, elle se terminera le 11 mai 2026
Seconde réunion publique qui se tiendra le mardi 28 avril 2026 à 17h en salle des fêtes de Taussac.
➢ Jury régional Villes et Villages Fleuris.
Passage du jury régional “Villes et Villages Fleuris” dans notre Commune pour la visite d’évaluation, le 29 juillet 2026 à 15h30.
➢ Renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes
électorales.
Monsieur le Maire informe que la commission compte 3 membres : un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judicaire.
Monsieur le Maire propose :
- Mme Céline AMBLARD, Conseillère municipale.
- Mme Chantal DALAT, déléguée de la Préfecture.
- M. Laurent GAILLAGUET, délégué du Tribunal Judiciaire.
Les délégués doivent être hors conseillers municipaux et agents municipaux de la Commune.
➢ Rencontre M. ANGLARS Jean-Claude, Sénateur.
Monsieur le Maire informe qu’aujourd’hui, il a rencontré M. ANGLARS Jean-Claude, Sénateur.
Proposition de loi a été faite le 6 avril 2026 pour relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Le présent amendement explicite la possibilité pour le titulaire du droit réel de créer une société anonyme ou société par action simplifiée pour l’exploitation des ouvrages et installations pour lesquels il dispose d’un droit réel afin de permettre la participation minoritaire des collectivités territoriales (communes et groupements, départements, régions) dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales. Cet amendement a ainsi pour objet de permettre une définition plus partagée de la gestion des concessions hydroélectrique en autorisant un actionnariat minoritaire d'une ou de plusieurs collectivités territoriales.
L’objectif est de relancer l’investissement public local dans les infrastructures hydroélectriques, favoriser l’augmentation de puissance de production et créer des synergies économiques avec les entreprises locales.
Point sur le bâtiment anciennement la SORECO Page 16 sur 17
➢ Point école.
Mme Mathilde MASBOU, présidente de l’Association des parents d’élèves de MUR-DE- BARREZ, a souhaité me rencontrer.
Je l’ai reçue avec Mme Nadège GAILLAC, jeudi 16 mars 2026.
Il est souhaitable de faire une rencontre avec les élus du Carladez et les associations des parents d’élèves pour faire le point sur nos 5 écoles du Carladez.
Pour l’année scolaire 2025-2026, l’effectif n’a pas changé : 14 élèves répartis comme suit : - 4 PS
- 1 MS
- 4 GS
- 5 CP
Une entrée en Petite Section est prévue pour la rentrée 2026 et aucun départ n’est annoncé. Les effectifs devraient se maintenir dans les années à venir, avec trois entrées prévues dans deux ans.
Les Suppressions de 12 postes de professeur en Aveyron à la rentrée 2026.
Lors du précédent mandat, une étude a été faite. Cette étude sera envoyée à la commission scolaire.
➢ Association de la Forêt Magique
L’Assemblée Générale de l’association est vendredi 24 avril 2026 à 20 heures à la salle de la
maison du bois.
➢ Eglise de Peyrat
Lundi, nous nous sommes rendus à l’Eglise en présence des membres de l’association et M. Joseph SIRIGNANO. Nous avons constaté la présence de fissures ainsi que des lézardes importantes avec décalage de la pierre au niveau de la nef.
La cause de l’apparition des désordres sur la maçonnerie de l’Eglise n’est pas clairement établie, toutefois la présence d’argiles gonflantes dans le sol de l’édifice n’est pas exclure. Une première demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée, erratum sur la date.
Une deuxième demande sera déposée avec le village de Peyrat et la Rue de la Parro de Mur- de-Barrez.
➢ Chemin de la Pesturie
Un arbre est tombé et a arraché environ 35 mètres du chemin, les agents ont sécurisé cette portion.
Un devis va être demandé à l’entreprise SOULENQ.
Nous avons rencontré M. Gérard PRUNET, propriétaire de la parcelle au-dessus. Page 17 sur 17
➢ Mobilier de la salle des fêtes
Réflexion sur la matière et la couleur des tables de la salle des fêtes de Taussac.
➢ Election des sénateurs
Comme indiqué dans le Décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le 27 septembre 2026.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Le Décret est affiché en mairie.
Les services de la Préfecture souhaitent de préférence que la réunion soit en journée. Cela est dû à la permanence jusqu’à 19 heures.
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité absolue des membres en exercice est présente.
La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Chaque conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir
Le Procès-Verbal doit être déposé à la Préfecture, voir avec les autres communes pour l’organisation.
➢ Centre de santé
Départ de la sage-femme
Le centre de santé joue un rôle essentiel dans l’accès aux soins de proximité, accessibles à tous, qui assure des consultations médicales, paramédicales et dentaires.
La Commune de Thérondels recherche un médecin.
La pérennité du centre de santé est essentielle.
➢ PLUI
Le PLUi est le document d’urbanisme de référence pour un groupement de communes. Dérogation liée à l’économie dans le cadre du PLUI.
La séance est levée à 24h07.