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Arrêté - AM 2024227 Foncier Parking Arnaldi Abrogation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024227 Foncier Parking Arnaldi Abrogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240523-AM2024227-AR] Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception par
le
préfet :
27/05/2024]
.
Publication : 27/05/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Service
GB/TM/HC/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024227
Portant
abrogation
de
l’arrêté
municipal
n°2023138
relatif à la création
d’un
parking
de
stationnement
gratuit
sur la parcelle
cadastrée
BK
n°215
- Saint
Clair
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
suivants,
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2015-300
du
18
mars
2015
visant
à faciliter
le
stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la
carte
de
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
R.110-2,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
R.415-11,
R.417-1
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L.511-1,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023138
du
26
avril
2023
portant
création
d’un
parking
de
stationnement
gratuit
sur
la
parcelle
cadastrée
BK
n°215
-
Saint
Clair
- Chemin
de
l’Argonaute,
dit « Parking
ARNALDI
»,
Considérant
que
la
règlementation
du
stationnement
prescrite
par
l'arrêté
municipal
n°2023138
susvisé
ne
s'applique
plus
puisque
des
aménagements
du
terrain
ont
récemment
été
réalisés
par
la
Commune
afin
de
créer
un
jardin
public
dénommé
la
«
Ferme
d'Elie
»,
en
lieu
et
place
dudit
parking,
Considérant
que
dans
ces conditions,
il convient
d’abroger
l'arrêté municipal
n°2023138
susvisé,
ARRETE
Article
1 :
L'arrêté
municipal
n°2023138
du
26
avril
2023
portant
création
d’un
parking
de
stationnement
gratuit
sur
la
parcelle
cadastrée
BK
n°215
- Saint
Clair
- Chemin
de
l'Argonaute,
dit
« Parking
ARNALDI
» est
abrogé.
Article
2 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
-
83000
TOULON
-
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240523-AM2024227-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/05/2024]
Publication :
27/05/2024 Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le cas
échéant
faire,
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
poureffet
de prolonger
le délai
de
recours
contentieux
üe
UEUA
HHiUis
à
euitiplei,
suit
üe
id
üétisIUi
CAPIESSE
de
iejet,
suit
du
eitiie
d'
üii
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
23
mai
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
ke: