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Arrêté - AM 2022205 LES Voiles de Lespoir ODP et stationnement 19 06 2022 abroge AM 2022188
Document publié le Dimanche 19 juin 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022205 LES Voiles de Lespoir ODP et stationnement 19 06 2022 abroge AM 2022188)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/MNA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022205
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et
interdiction temporaire du stationnement
Les Voiles de l'Espoir - 19 juin 2022
(abroge l'arrêté municipal n°2022188)
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que la Commune du Lavandou organise une manifestation intitulée « Les Voiles de l'Espoir » le 19 juin 2022,
Vu l'arrêté municipal n°2022188 du 10 mai 2022 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et interdiction temporaire du stationnement dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée « Les Voiles de l'Espoir », le 19 juin 2022,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public communal en vue de garantir l’organisation et le bon déroulement de la manifestation « Les Voiles de l'Espoir », qui comprend l'installation d'un « Village de l'Espoir »,
Considérant qu'il convient de règlementer le stationnement à proximité du Quai Baptistin Pins, afin d'assurer là bonne organisation de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : Un emplacement du domaine public situé Quai Baptistin Pins, tel que figuré sur le plan n°1 annexé au présent arrêté municipal, sera réservé par là Commune du 17 juin 2022 - 6h00 au 20 juin 2022 - 18h00, afin de permettre l'installation du « Village de l'Espoir » et le bon déroulement de ladite manifestation. Article 2 : Les 5 places de stationnement situées Quai Baptistin Pins, à proximité immédiate du « Village de l'Espoir”, telles que figurées sur le plan n°1 annexé au présent arrêté, seront réservées gratuitement au stationnement des véhicules liés à l’organisation du montage et du démontage du « Village », le 17 juin 2022 de 6h00 à 20h00 et le 20 juin 2022 de 6h00 à 20h00.
De plus, 7 places de stationnement sises Parking des Îles d'Or telles que figurées sur le plan n°2 annexé au présent arrêté, seront réservées gratuitement au stationnement des véhicules liés à l’organisation du 19 juin 2022 - 6h00 au 20 juin 2022 - 12h00.
Article 3 : Le stationnement de tout autre véhicule que ceux liés à l'organisation est interdit sur les emplacements mentionnés à l'article 2.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d'une manière générale pour tous les services liés à la sécurité et à l'organisation des manifestation.
Article 4 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par une signalisation adaptée mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté municipal abroge l'arrêté municipal n°2022188 susvisé.
Article 8 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 25 mai 2022
Le Maire
Gil Bernardi
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VILLAGE
DE
L'ESPOIR
- 19
Juin
2022
5
Places
de
stationnement
pour
véhicules
liées
à
l’organisation
D
—
—
17/06
de
6h
à 20h
:Montage
du
viliage
Te
PR
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ns
r
20/06
de
6h
à 20h
:
Démontage
du
village
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Village
de
l'Espoir
Barnum
de
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17/06
à 6h
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18h
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