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Arrêté - AM 2023346 Plages Demontage Paraiso Beach Abroge AM 2023344
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023346 Plages Demontage Paraiso Beach Abroge AM 2023344)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231031-AM2023346-AI
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 02/11/2023
Publication :
02/11/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
6B/TM/Ch.M/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023346
(Abroge
l'arrêté
municipal
n° 2023344
du
30
octobre
2023)
Portant
interdiction
de
la circulation
et du
stationnement
Boulevard
de
la
Baleine
- Saint-Clair
- Démontage
du
« PARAISO
BEACH
»
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023344
du
30
octobre
2023,
portant
interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement
-
Boulevard
de
la
Baleine
à
Saint
Clair,
pour
le
démontage
du
lot
de
plage
« PARAISO
BEACH
»,
Vu
le
mail
de
Madame
Raphaëlle
GALLIANO
en
date
du
31
octobre
2023,
informant
du
changement
de
date
pour
l'intervention
de
la
grue
nécessaire
au
démontage
du
lot
de
place
«
PARAISO
BEACH
»,
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
Boulevard
de
la
Baleine,
afin
de
permettre
le
démontage
de
la
structure
dudit
lot
de
plage,
prévu
le
8 novembre
2023, ARRETE
Article
1 : L'arrêté
municipal
n° 2023344
du
30
octobre
2023
est abrogé Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231031-AM2023346-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 02/11/2023
Publication :
02/11/2023
Article
2 : En
raison
des
travaux
de
démontage
de
la structure
du
lot
de
plage
« LE
PARAISO
BEACH
»,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
le
Boulevard
de
la
Baleine
à Saint
Clair
le 8 novembre
2023
de
7h00
et jusqu'à
la fin de
l'intervention.
Article
3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
7
novembre
2023
-
20h00
au
8
novembre
2023
-
dès
la
fin
de
l'intervention,
sur
le
Boulevard
de
la
Baleine. Article
4
:
Afin
de
permettre
à
la
grue
d’être
au
plus
près
du
sable
lors
du
démontage
du
lot
de
plage,
les
jardinières
et
barrières
en
bois
seront
retirées
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
Ville
du
Lavandou
le
temps
de
l'intervention. Article
5 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme à
l'instruction
ministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
Partie).
Elle
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
6 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
8:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
31
octobre
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification par mail en date du...