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Déliberation - 132 DM 2 ville
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 132 DM 2 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1290A-BF-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 novembre 2023
Délibération n° 2023_132
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE- BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Eric SARRAUTE, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Fatou THIAM, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1290A-BF-1-1
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que, considérant l’état des réalisations du budget de l’exercice 2023, il est proposé d’apporter aux prévisions budgétaires les modifications suivantes :
Equilibre d écision modificative 2-2023
Investissement
Chap. Libellé chapitre
Budget Principal
DM 2
Dépenses
d'ordre
041 Opérations patrimoniales 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Dépenses d'ordre 0,00
Dépenses
réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées - 1 086 333,00
20 Immobilisations incorporelles 258 744,48
204 Subventions d'équipement versées 1 182 669,00
21 Immobilisations corporelles -197 694,48
018 RSA 0,00
23 Immobilisations en cours 87 950,00
26 Participations-créances rattachées à participat° 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde exécution section investissement reporté 0,00
Dépenses réelles 245 336,00
Total Dépenses d'investissement 245 336,00
Recettes d'ordre
041 Opérations patrimoniales 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement - 468 201,30
Recettes d'ordre -368 201,30
Recettes réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 155 830,00
13 Subventions d'investissement 1 422 122,50
16 Emprunts et dettes assimilées -1 308 719,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 252 679,00
001 Solde exécution section investissement reporté 91 624,94
Recettes réelles 613 537,30
Total Recettes d'investissement 245 336,00 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1290A-BF-1-1
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre
Budget
Principal,
DM 2
Dépenses
d'ordre
023 Virement à la section d'investissement -468 201,30
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00
Dépenses d'ordre -368 201,30
Dépenses
réelles
65 Autres charges de gestion courante 279 121,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
011 Charges à caractère général 243 757,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 902 000,00
014 Atténuations de produits 209 089,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Dépenses réelles 1 633 967,00
Total Dépenses de fonctionnement 1 265 765,70
Recettes d'ordre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 Recettes d'ordre 0,00
Recettes réelles
70 Produits services, domaine, ventes diverses 97 300,00
73 Impôts et taxes 174 261,00
731 Fiscalité locale 661 577,00
74 Dotations et participations 81 740,00
75 Autres produits de gestion courante 246 400,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises / amort, dépréciations, provision 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 487,70
Recettes réelles 1 265 765,70
Total Recettes de fonctionnement 1 265 765,70
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1290A-BF-1-1
Vu les articles L 2311-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2021-105 du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 décidant l’adoption du référentiel M57, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal et le budget annexe restaurant d’entreprise,
Vu la délibération n° 2023-026 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 décidant l’adoption du Budget Primitif 2023,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 2 novembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de procéder à l’adoption de la décision modificative n° 2 au budget principal dans les conditions ci-dessus présentées.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 41 voix pour et 4 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 novembre 2023
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.