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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 130 dm ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/24
ID 033-213302813-20241118-7493A-BF-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 novembre 2024
Délibération n° 2024_130
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 12 novembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Anne-Eugenie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Jean-Charles ASTIER à Michelle PAGES, Christine PEYRE à Sylvie DELUC.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/24
ID 033-213302813-20241118-7493A-BF-1-1
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances-commande publique et numérique, rappelle à l’Assemblée que considérant l’état des réalisations du budget de l’exercice 2024, il est proposé d’apporter aux prévisions budgétaires les modifications suivantes :
Equilibre du budget : Décision modificative N°1 2024
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget Principal ME1
Dépenses d'ordre
041 Opérations patrimoniales 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 255,00
Dépenses d'ordre 255,00
Dépenses réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées 67 000,00
018 RSA 0,00
21 Immobilisations corporelles 201 500,00
23 Immobilisations en cours 694 000,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
45814 Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM (DEP) 0,00
Dépenses réelles 969 500,00
Total Dépenses d'investissement 969 755,00
Recettes d'ordre
041 Opérations patrimoniales 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement -69 745,00
Recettes d'ordre 80 255,00
Recettes réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 143 000,00
13 Subventions d'investissement 465 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 249 000,00
45824 Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM (REC) 32 500,00
Recettes réelles 889 500,00
Total Recettes d'investissement 969 755,00 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/24
ID 033-213302813-20241118-7493A-BF-1-1
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget Principal ME1
Dépenses d'ordre
023 Virement à la section d'investissement -69 745,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00
Dépenses d'ordre 80 255,00
Dépenses réelles
65 Autres charges de gestion courante 975 623,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
66 Charges financières 120 037,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
011 Charges à caractère général -167 270,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 400 000,00
014 Atténuations de produits 53 680,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Dépenses réelles 1 382 070,00
Total Dépenses de fonctionnement 1 462 325,00
Recettes d'ordre
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 255,00
Recettes d'ordre 255,00
Recettes réelles
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 137 222,00
73 Impôts et taxes 110 000,00
731 Fiscalité locale 230 400,00
74 Dotations et participations 337 597,00
75 Autres produits de gestion courante 14 418,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 632 433,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Recettes réelles 1 462 070,00
Total Recettes de fonctionnement 1 462 325,00
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2311-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2021-105 du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 décidant l’adoption du Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/24
ID 033-213302813-20241118-7493A-BF-1-1
référentiel M57, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal et le budget annexe restaurant d’entreprise,
Vu la délibération n° 2023-163 du 18 décembre 2023 décidant l’adoption du Budget Primitif 2024,
Vu la délibération n° 2024-061 du 17 juin 2024 décidant l’adoption du budget supplémentaire 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de procéder à l’adoption de la décision modificative n° 1 au budget principal dans les conditions ci-dessus présentées ;
ARTICLE 2 : d’adopter les révisions, les ouvertures et les clôtures des autorisations de programme – crédits de paiement au titre du budget principal dans le cadre de la présente délibération selon les montants inscrits en annexe 1 de la présente délibération.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 41 voix pour et 7 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL, Monsieur Jean-Marie ACHIARY
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 novembre 2024
Cécile SAINT-MARC
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.