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Déliberation - 162 DM
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 162 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 20/12/23
ID 033-213302813-20231218-1675B-BF-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 décembre 2023
Délibération n° 2023_162
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean- Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Ghislaine BOUVIER à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Aude BLET-CHARAUDEAU à Jean- Louis COURONNEAU, Jean-Charles ASTIER à Amélie BOSSET-AUDOIT.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Samira EL KHADIR, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 20/12/23
ID 033-213302813-20231218-1675B-BF-1-1
Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances-commande publique et numérique, rappelle à l’Assemblée que considérant l’état des réalisations du budget de l’exercice 2023, il est proposé d’apporter aux prévisions budgétaires les modifications suivantes :
Equilibre Décision modificative n°3 - exercice 2023 - budget principal
Investissement
Chap. Libellé chapitre DM 3
Dépenses d'ordre
041 Opérations patrimoniales 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Dépenses d'ordre 0,00
Dépenses réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
018 RSA 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 91 624.94
Dépenses réelles - 91 624.94
Total Dépenses d'investissement - 91 624.94
Recettes d'ordre
041 Opérations patrimoniales 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 823 406,00
Recettes d'ordre 823 406,00
Recettes réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées - 823 406,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 91 624.94
Recettes réelles - 915 030.94 €
Total Recettes d'investissement - 91 624.94 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 20/12/23
ID 033-213302813-20231218-1675B-BF-1-1
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre DM 3
Dépenses d'ordre
023 Virement à la section d'investissement 823 406,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Dépenses d'ordre 823 406 €
Dépenses réelles
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 500 000,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Dépenses réelles 500 000,00
Total Dépenses de fonctionnement 1 323 406,00
Recettes d'ordre
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Recettes d'ordre 0,00
Recettes réelles
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 1 323 406,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises / amortissements, dépréciations et provisions 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Recettes réelles 1 323 406,00
Total Recettes de fonctionnement 1 323 406,00
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2311-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2021-105 du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 décidant l’adoption du référentiel M57 à compter de l’exercice 2022 pour le budget principal et le budget annexe restaurant d’entreprise, Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 20/12/23
ID 033-213302813-20231218-1675B-BF-1-1
Vu la délibération n° 2023-026 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 adoptant le Budget Primitif 2023,
Vu la délibération n° 2023-062 du Conseil Municipal du 19 juin 2023 adoptant la décision modificative n°1,
Vu la délibération n° 2023-132 du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 adoptant la décision modificative n°2,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’adopter la décision modificative n° 3 du budget principal.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 40 voix pour et 6 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 décembre 2023
Gérard CHAUSSET
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.