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Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7592848749 181 19 creation postes adj techn ppal 1ere classe et agent maitrise ppal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
28
avril
2022
DATE
D’AFFICHAGE 1 2 MAI 2022
Codification
: 4.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
et pub
MA!
an
1 ? MAI
207?
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220505-2022-019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/05/2022
Publication
:
12/05/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
5
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
mai,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD),
Patricia
PERRET
(arrive
à
20h30),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN
(arrive
à
20h10)
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
(arrive
à 20h20)
et Lucie
ROCH.
Absent
avec
excuse
:
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Jacky
BRAT
OBJET
: 2022-019
: création
de
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1e
classe
et
d’1
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
—
modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Intercommunal
du
13
mai
2022,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
nommer
trois
agents
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
suite
à des
avancements
de
grade,
avec
effet
au
1° juin
2022,
et
donc
de
supprimer
les
postes
sur
leur
grade
actuel
(adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe),
avec
effet
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
deux
créations
de
poste
sont
proposées
pour
un
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
et
un
poste
à
temps
non
complet, Considérant
la volonté
de
la
commune
de
nommer
un
agent
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise
principal
suite
à un
avancement
de
grade,
avec
effet
au
1*
décembre
2022,
et donc
de
supprimer
le poste
sur
son
grade
actuel
(agent
de
maîtrise),
avec
effet
au
31
décembre
2022,
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220505-2022-019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prèfet
: 12/05/2022
Publication :
12/05/2022
Considérant
que
cette
création
de
poste
est
proposée
pour
un
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
en
ce
sens,
soit
:
Ex
: SERVICE
TECHNIQUE
GRADES
CATEGORIE
ASSOCIES
Ancien effectif
Nouvel effectif
Durée hebdomadaire
Date
d'effet
Adjoint
C
technique principal
de
1ère
classe
{
3
TC
01/06/2022
Adjoint
C
technique principal
de
1ère
classe
TNC
(30h)
01/06/2022
Agent
de|C
maîtrise principal
TC
01/12/2022
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
précitée
et
ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
cette
proposition
telle
qu’elle
est
décrite
ci-dessus.
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
ce
sens
aux
dates
indiquées
ci-dessus.
-_
D’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
à la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme, Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Page
2 sur
2
A
PERREUX,
le
12
mai
2022