Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DCM 12 Création d’un poste d’Adjoint Technique à
Compte-Rendu - DCM 14 Création poste Adjoint d Animation à temp
Compte-Rendu - DCM 7 Création d un poste d Adjoint du Patrimoin
Conseil Municipal - DCM 12 Modification du temps de travail d un adj
Compte-Rendu - DCM 13 Création de 2 postes d’Adjoints Administr
Compte-Rendu - DCM 13 Création de 2 postes d Adjoints Administr
Conseil Municipal - DCM 14 Modification du temps de travail d un Adj
Déliberation - creation poste adjoint technique a temps complet
Conseil Municipal - DCM 14 Modification du temps de travail d’un Adj
Compte-Rendu - DCM 13 Création d un poste de technicien
Compte-Rendu - DCM 12 Création d un poste d Adjoint Technique à temps complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 12 Création d un poste d Adjoint Technique à temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
OÙ
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/07/2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
2
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présent({e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
UZES
LE]
Membres
En
Présents
Votants
exercice
|
————
|
—<—2=
29
18
24
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Gérard
BONNEAU,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Date
convocation
Amandine
BRUNEL,
M. Jérôme
MAURIN,
M. Christophe
CAVARD.
26/06/2024
Absent({e)(s)
représenté(e)](s): M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
Mme
Sophie
MARINOPOULOS
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
Date
d'affichage
©
D
|
à
Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
Mme
Sylvie
26/06/2024
LOPEZ
(pouvoir
à
Mme
Muriel
BONNEAU),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à
Mme
Sandra
N°
Délibération
ROLLET).
2024-04-12
Absent(e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
M.
Olivier
CLEMENT,
M.
Romain
BETIRAC,
Mme
Delphine
Secrétaire
Séance
DEJEAN.
Hélène
GILET
Absents
démissionnaires
:M.
MEJEAN
Denis,
Mme
BOS-LEVY
Françoise,
Objet
: Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.313-1
et L.332-8,
Vu
le
budget
de
la Ville
d’Uzès,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
25
juin
2024,
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial, Considérant
la nécessité
de
recruter
un
agent
qui
sera
référant
du
cimetière
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
décide :
-_
Décide
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à
temps
complet
en
charge
de
la
gestion
des
cimetières
et rattaché
au
service
Affaires
funéraires.
-
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
-__
Autorise
le Maire
à signer tout
document
relatifà ce
dossier.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le secrétaire
de
séance,
Hélène
GILET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
Acte rendu
exécutoire après télétransmission
en Préfecture le:
|
2
JUIL,
2024
1
REÇUENPREFECTURE
|
et publication
sur
Le site
de la
ville Le
:
1
?
JUIL.
20?
le
12/07/2024
1
__
Applx
agréve
Edegabre
com
y
S9_DE-030-215008646-2024
07 02-DCH 3424
id