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Acte - 7085790280 321 18 creation poste redacteur ppal 2eme classe et suppression redacteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Acte - 7085790280 321 18 creation poste redacteur ppal 2eme classe et suppression redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 4.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
1 7 Mas
2026
et publication
du
17 MARS 2026
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[D42-21
4201709-20260309-2026-01 8-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 17/03/2026
Publication
: 17/03/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
9
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
trois
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
(arrivée
à 20h05),
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Lucie
ROCH
(arrivée
à 20h16). Absents
avec
pouvoir :
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Secrétaire
de
séance
: Bernard
PLACE
OBJET:
2026-018
:
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
(catégorie
B),
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
(catégorie
B)
et
mise
à jour
des
effectifs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
tableau
des
effectifs ;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
mars
2026
;
Considérant
ce
qu’il
suit
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de
travail
et
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d’occuper
ces
emplois ;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
nommer
un
agent
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
catégorie
B,
suite
à
un
avancement
de
grade,
avec
effet
au
1%
avril
2026,
et
donc
de
supprimer
le
poste
sur
son
grade
actuel
(rédacteur)
catégorie
B,
avec
effet
au
31
décembre
2026,
Page
1 sur 2
19/03/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260309-2026-018-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 17/03/2026]
Publication
: 17/03/2026
Il
convient
au
préalable
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
et de
supprimer
celui
de
rédacteur.
Le
Maire
propose
à assemblée :
-
La
suppression
du
poste
dans
le
grade
de
rédacteur
à
temps
complet
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
au
31
décembre
2026,
et
- La
création
à compter
du
1%
avril
2026
du
poste
dans
le grade
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet. Enfin,
Monsieur
le
Maire
informera
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
la
création
de
cet
emploi
afin
qu’il
en
assure
la publicité.
Il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la commune
en
ce
sens,
soit :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
GRADES
CATEGORIE |
Ancien | Nouvel | Durée
Date
d'effet
ASSOCIES
effectif | effectif | hebdomadaire
Rédacteur
|B
1
0
TC
31/12/2026
Rédacteur
|B
0
1
TC
01/04/2026
principal
de
2ème
classe
Oufï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D’approuver
cette
proposition
telle
qu’elle
est
décrite
ci-dessus.
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
ce
sens
aux
dates
indiquées
ci-dessus.
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
à la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 9
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Bernard
PLACE
AR
Page
2
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