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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 155
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 155)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-155
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2020 Sommaire
ARS12
12-2020-11-03-004 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES ARNAL AVEYRON - 6 Place Emma Calvé 12100 MILLAU (1 page) Page 3
Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune d'AGEN D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 5
12-2020-11-04-004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de ARGENCES EN AUBRAC, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 7
12-2020-11-04-007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de CAMARES, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 9
12-2020-11-04-003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de CONQUES-EN-ROUERGUE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 11
12-2020-11-04-008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de DRUELLE-BALSAC, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 13
12-2020-11-04-009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de FIRMI, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 15
12-2020-11-04-010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de FLAGNAC, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 17
12-2020-11-04-011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de FLAVIN, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 19
12-2020-11-04-013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de LA LOUBIERE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 21
12-2020-11-04-012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (1 page) Page 23
12-2020-11-04-014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de LUC-LA-PRIMAUBE, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 25
12-2020-11-04-015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de MARTIEL, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 27
12-2020-11-04-016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de MONTBAZENS, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 29
12-2020-11-04-017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de MOYRAZES, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 31
12-2020-11-03-005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert
FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest (3 pages) Page 33
12-2020-11-04-006 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de
CALMONT, commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 37
2 ARS12
12-2020-11-03-004
Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres
SARL AMBULANCES ARNAL AVEYRON - 6 Place
Emma Calvé 12100 MILLAU
ARS12 - 12-2020-11-03-004 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ARNAL AVEYRON - 6 Place Emma Calvé 12100 MILLAU 3 OBJET :
Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres
SARL AMBULANCES ARNAL AVEYRON
6 Place Emma Calvé
12100 MILLAU
ARRETE n° du 020
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Occitanie
- VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;
- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;
- VU le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
- VU l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
- VU l’arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;
- VU l’arrêté n° 12-2018-04-16-004 du 16 avril 2018 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département de l’Aveyron ;
- VU l’arrêté n° 49 du 31 juillet 2017 ayant accordé un agrément à l’entreprise ;
- VU la décision rendue par monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé le 27 avril 2020 suite à la demande présentée par M. GUILHOT gérant de la « SARL AMBULANCES ARNAL AVEYRON » concernant sa demande de modification de l’implantation des locaux affectés aux transports sanitaires impliquant la modification de l’implantation des véhicules ;
A r r ê t e
Article 1° : L’entreprise de transports sanitaires terrestres : SARL AMBULANCES ARNAL AVEYRON agréée sous le n° 01-13-12 en date du 31 juillet 2017
dispose, à compter du 1er septembre 2020 d’une implantation supplémentaire agréée, située Maison de Santé Pluriprofessionnelle 4 route de Millau 12230 NANT.
Article 2° : Le directeur général de l’agence régionale de santé occitanie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le
Pour la Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Occitanie et par délégation,
Le Directeur de la Direction Départementale de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’AVEYRON
4, rue de Paraire
12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00
ARS12 - 12-2020-11-03-004 - Agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES ARNAL AVEYRON - 6 Place Emma Calvé 12100 MILLAU 4 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-005
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune d'AGEN D'AVEYRON, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AGEN D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus 5 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AGEN D’AVEYRON
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de AGEN D’AVEYRON et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AGEN D’AVEYRON, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GALIBERT Michel
Délégué de l’Administration : Monsieur FOISSAC Lucien
Représentant du Tribunal : Monsieur MAZENQ Gilbert
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AGEN D'AVEYRON, commune de 1000 habitants et plus 6 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-004
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de ARGENCES EN AUBRAC, commune de
1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ARGENCES EN AUBRAC, commune de 1000 habitants et plus 7 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ARGENCES EN AUBRAC
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de ARGENCES EN AUBRAC et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ARGENCES EN AUBRAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame FEYBESSE Colette
Délégué de l’Administration : Monsieur ALAUX Pierre
Représentant du Tribunal : Monsieur RAYMOND André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ARGENCES EN AUBRAC, commune de 1000 habitants et plus 8 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-007
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de CAMARES, commune de 1000 habitants
et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMARES, commune de 1000 habitants et plus 9 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMARES
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de CAMARES et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAMARES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur TOURRET Marc
Délégué de l’Administration : Madame BENEZECH Sophie
Représentant du Tribunal : Mme AMIEL Maria
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMARES, commune de 1000 habitants et plus 10 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-003
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE, commune
de 1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE, commune de 1000 habitants et plus 11 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CONQUES-EN- ROUERGUE
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LALA Josette
Délégué de l’Administration : Monsieur BOSCUS Pierre
Représentant du Tribunal : Monsieur VARETZ René
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE, commune de 1000 habitants et plus 12 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-008
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de DRUELLE-BALSAC, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DRUELLE-BALSAC, commune de 1000 habitants et plus 13 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de DRUELLE-BALSAC
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de DRUELLE-BALSAC et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de DRUELLE-BALSAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LATIEULE Frédéric
Délégué de l’Administration : Monsieur JOFFRE Pierre
Représentant du Tribunal : Madame SINGLARD Nicole
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DRUELLE-BALSAC, commune de 1000 habitants et plus 14 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-009
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de FIRMI, commune de 1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FIRMI, commune de 1000 habitants et plus 15 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FIRMI
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de FIRMI et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de FIRMI, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SANHES Didier
Délégué de l’Administration : Madame FRAYSSINET Rosanne
Représentant du Tribunal : Madame ROMIGUIERE Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FIRMI, commune de 1000 habitants et plus 16 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-010
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de FLAGNAC, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAGNAC, commune de 1000 habitants et plus 17 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAGNAC
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de FLAGNAC et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de FLAGNAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DALMON Maryline
Délégué de l’Administration : Madame MONCET Ginette
Représentant du Tribunal : Madame ROUQUETTE Huguette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAGNAC, commune de 1000 habitants et plus 18 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-011
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de FLAVIN, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN, commune de 1000 habitants et plus 19 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de FLAVIN et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de FLAVIN, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LAPORTE Marie-Thérèse
Délégué de l’Administration : Monsieur LAPORTE André
Représentant du Tribunal : Monsieur VIDAL Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN, commune de 1000 habitants et plus 20 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-013
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de LA LOUBIERE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA LOUBIERE, commune de 1000 habitants et plus 21 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA LOUBIERE
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de LA LOUBIERE et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA LOUBIERE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GAILLAC Viviane
Délégué de l’Administration : Monsieur GRAILHE Alain
Représentant du Tribunal : Madame VIDAL Nadine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA LOUBIERE, commune de 1000 habitants et plus 22 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-012
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE 23 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LATIEULE Jean-Claude
Délégué de l’Administration : Madame CISZAK Christiane
Représentant du Tribunal : Monsieur MONTEILLET Jean-Louis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE 24 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-014
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de LUC-LA-PRIMAUBE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE, commune de 1000 habitants et plus 25 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LUC-LA-PRIMAUBE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LACAZE Marie-Paule
Délégué de l’Administration : Monsieur ESPINASSE Jean-Paul
Représentant du Tribunal : Madame SCHLOSSER Viola
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE, commune de 1000 habitants et plus 26 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-015
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de MARTIEL, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTIEL, commune de 1000 habitants et plus 27 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTIEL
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de MARTIEL et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MARTIEL, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ROQUES Christian
Délégué de l’Administration : Madame VILLAIN Anne-Marie
Représentant du Tribunal : Monsieur GAILLARD Jean-Luc
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTIEL, commune de 1000 habitants et plus 28 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-016
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de MONTBAZENS, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTBAZENS, commune de 1000 habitants et plus 29 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTBAZENS
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de MONTBAZENS et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MONTBAZENS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ROUMEGOUS Michel
Délégué de l’Administration : Monsieur VIGUIER Raymond
Représentant du Tribunal : Madame BOUSQUET Jeannette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTBAZENS, commune de 1000 habitants et plus 30 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-017
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de MOYRAZES, commune de 1000 habitants
et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MOYRAZES, commune de 1000 habitants et plus 31 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MOYRAZES
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de MOYRAZES et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MOYRAZES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BONNET Christian
Délégué de l’Administration : Madame FLAHAULT Martine
Représentant du Tribunal : Monsieur IZOULET Jean-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MOYRAZES, commune de 1000 habitants et plus 32 Préfecture Aveyron
12-2020-11-03-005
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental
des routes Sud-Ouest
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-03-005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest 33 Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest
-=-=-=-
LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES SUD-OUEST
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l’arrêté ministériel du 30 septembre 2015 nommant Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à compter du 1er novembre 2015;
VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Hubert FERRY- WILCZEK, Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest;
ARRETE
ARTICLE 1er. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, la délégation de signature est donnée à Madame Anne CALMET, directrice adjointe, pour les domaines
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-03-005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest 34 suivants concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest dans le département de l'Aveyron :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL A-1 Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements.
A-2 Occupation temporaire du domaine public routier et ses dépendances (permission en cas d’emprise, permis de stationnement dans les autres cas), actes d’administration des dépendances du domaine public routier.
A-3 ● Délivrance des accords de voirie pour :
1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique,
2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,
A-4 ● Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :
- la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,
- les ouvrages de télécommunication,
- l'implantation de distributeurs de carburants :
a) sur le domaine public (hors agglomération) ;
b) sur terrain privé (hors agglomération et en agglomération).
A-5
● Agrément des conditions d’accès au réseau routier national.
A-6 ● Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains devenus inutiles au service des routes nationales.
A-7 ● En l'absence d'un règlement local de publicité, la mise en demeure prévue à l'article L.581 et suivants du code de l'environnement de supprimer ou de mettre en conformité les publicités, enseignes ou préenseignes irrégulières au regard des dispositions législatives ou réglementaires ; ● la mise en demeure et la mise en œuvre des procédures d'urgence prévues à l'article R418-9 (II) du code de la route
B/ EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
B-1
Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et autoroutes non concédées. B-2 ● Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées : stationnement ;
limitation de vitesse ;
intersection de route – priorité de passage – stop ;
implantation de feux tricolores ;
mises en service ;
limites d'agglomérations : avis dans le cadre du contrôle de la légalité, avis préalable ; autres dispositifs.
B-3 ● Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les travaux ou événements sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées y compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de la circulation.
B-4 ● Avis du Préfet sur arrêtés temporaires et permanents de circulation (ainsi que pour tout projet envisagé par les maires) sur les RN en agglomération.
B-5 ● Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation de la circulation pendant la fermeture.
B-6 ● Autorisations en application des articles R421-2, R432-5 et R432-7 du Code de la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et routes express). B-7 ● Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art R.421-15 du code de l'urbanisme). B-8 ● Convention d'autorisation d'occupation, d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics concernant notamment : la signalisation ;
l'entretien des espaces verts ;
l'éclairage ;
l'entretien de la route.
C/ AFFAIRES GENERALES
● Notifications individuelles de maintien dans l’emploi adressées aux fonctionnaires et agents chargés de l’exploitation et de l’entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de grève.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-03-005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest 35 ARTICLE 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, délégation est également donnée, dans le cadre de leurs attributions et des instructions qu'ils ont reçues, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous :
FONCTION NOM & PRENOM DOMAINE
Chef du SIGT Ludovic ALIBERT A-B-C
Adjoint au chef du SIGT Nicolas LE BAIL A-B-C
Chef du district Est Jean-Clair YECHE A (sauf A-6) B-3, B-4 (avis sur arrêtés
temporaires uniquement), B-6 et B-7 Adjoint au chef du district Est Michel DELMAS
Chef du CIGT de Toulouse Carole BELIN B-3, B-4 (avis sur arrêtés temporaires uniquement), B-6 et B-7
Chef du SMEE Nathalie RICHER A-B-C
Chef de la division MO au SMEE Jean François MESSAGER A-B-C
Chef de la division EE au SMEE Eric CHAMARD A-B-C
Secrétaire général Fabien GELEBART B6-C
Adjoint au Secrétaire général Jean François ROLLAND B6-C
ARTICLE 3. L'arrêté du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY- WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, à ses collaborateurs est abrogé.
ARTICLE 4. Le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest est chargé de l'application du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Toulouse, le 3 novembre 2020
Le directeur interdépartemental
des routes Sud Ouest
Hubert Ferry-Wilczek
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-03-005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest 36 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-006
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de CALMONT, commune de 1000 habitants et
plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-006 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de CALMONT, commune de 1000 habitants et plus 37 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMONT
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de CALMONT et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CALMONT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GINISTY Suzanne
Délégué de l’Administration : Madame GALTIER Jacqueline
Représentant du Tribunal : Madame MARTY Odile
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-006 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de CALMONT, commune de 1000 habitants et plus 38