Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 157

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 157 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 157)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-157

PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020Sommaire

DDT12

12-2020-11-02-033 - Agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé :ÉCOLE DE

CONDUITE FLORENT VIALA16 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE12230 LA

CAVALERIE (2 pages) Page 3

Prefecture

12-2020-11-05-005 - Agrément du médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique,

cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. (2 pages) Page 6

Préfecture Aveyron

12-2020-11-06-001 - Arrêté modificatif portant la composition de la commission chargée

d'établir la liste des commissaires enquêteurs pour le département (2 pages) Page 9

12-2020-11-07-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements autorisés à assurer

la restauration des professionnels du transport routier. (5 pages) Page 12

2DDT12

12-2020-11-02-033

Agrément de l'établissement d'enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière, dénommé :

ÉCOLE DE CONDUITE FLORENT VIALA

16 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

12230 LA CAVALERIE

DDT12 - 12-2020-11-02-033 - Agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé : 3Arrêté n° 2020-307-18 – PER du 2 novembre 2020

Objet: AGRÉMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ :

ÉCOLE DE CONDUITE FLORENT VIALA

SITUÉ : 16 AVENUE du GÉNÉRAL DE GAULLE

12 230 LA CAVALERIE

AGRÉMENT N° E 20 012 0004 0

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213- 6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 12 mai 2020 donnant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2020 donnant subdélégations de signature de M. Joël FRAYSSE, directeur de la direction départementale des Territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande du 29 septembre 2020, présentée par M. VIALA Florent en vue d’être autorisé à exploiter son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé dans 16, avenue du Général de Gaulle à LA CAVALERIE ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;

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Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

DDT12 - 12-2020-11-02-033 - Agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé : 4– A R R E T E -

Article 1er : M. VIALA Florent est autorisé à exploiter, sous le n° E 20 012 0004 0, son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 16, avenue du Général de Gaulle à LA CAVALERIE;

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 02 novembre 2020. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

AM – A/A1/A2 - B/B1 - BE

Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 20. L’ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.

Article 8 : Concernant la ventilation des locaux, l’exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l’article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d’enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.

Article 9 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 10 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l’arrêté sera adressée à l’intéressé.

Fait à Rodez, le 2 novembre 2020

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires

Pour Le Directeur Départemental des Territoires

Le Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité

Guy BOUSQUET

DDT12 - 12-2020-11-02-033 - Agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé : 5Prefecture

12-2020-11-05-005

Agrément du médecin chargé d'apprécier l'aptitude

physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis

de conduire des conducteurs.

Prefecture - 12-2020-11-05-005 - Agrément du médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 6SERVICE DE LA CITOYENNETÉ

PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE

Arrêté du

Objet : Agrément de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifé relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite notamment ses articles 5 à 8 ;

VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifé fiant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire notamment son article 6 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifé fiant la liste des afections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;

VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCL/PADC/no 2020-

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Prefecture - 12-2020-11-05-005 - Agrément du médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 7VU la demande présentée par le docteur Julie ALBOUY, en date du 10 octobre 2020, à l’efet d’être agréé en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet et en commission médicale départementale primaire.

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture ;

– A R R E T E -

Article 1er : Le docteur Julie ALBOUY est agréé dans le département de l'Aveyron pour participer aui travaui de la commission médicale départementale primaire et en son cabinet libéral, pour procéder, aui visites médicales destinées à apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

Article 2 : L’agrément octroyé au docteur Julie ALBOUY est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le docteur Julie ALBOUY s'engage à respecter en tous points le cahier des charges qu'il a accepté. En particulier, l'aptitude à la conduite automobile est appréciée au regard de la liste des afections médicales incompatibles. Les visites médicales, efectuées sur rendez-vous à son cabinet sont d'une durée minimale de 15 minutes. En cas d'impossibilité de conclure à l'aptitude à la conduite, le médecin oriente le patient vers la commission médicale départementale et demande au préfet de le convoquer vers cette instance conformément aui dispositions de l’article R226-2 du code de la route.

Article 4 : L’agrément pourra être renouvelé, sur demande eipresse de l’intéressé, formulée dans les deui mois précédant la péremption de celui-ci, dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.

Ce renouvellement est subordonné au suivi d’une formation continue dont les modalités sont défnies à l’article 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite susvisé.

Article 5 : L’agrément pourra être retiré par décision du préfet : - dès l’âge de soiiante-treize ans atteint,

- en cas de sanction ordinale,

- en cas de non-respect à l’obligation de formation continue, - ou pour tout autre motif susceptible de conduire au retrait de l’agrément.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l'eiécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifé au médecin concerné.

Pour la Préfète, par délégation

La Secrétaire Générale

Michèle LUGRAND

2/2

Prefecture - 12-2020-11-05-005 - Agrément du médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs. 8Préfecture Aveyron

12-2020-11-06-001

Arrêté modificatif portant la composition de la commission

chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs pour

le département

Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-001 - Arrêté modificatif portant la composition de la commission chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs pour le département 9BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 06/11/2020

Objet : Composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de l’Aveyron.

Modificatif.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-34 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment le livre 1er, titre III, chapitre III ;

VU la loi n°95-101 du 02/02/1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ;

VU le décret n° 2011-1236 du 04/10/2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;

VU le décret du 29/07/2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en tant que préfète de l’Aveyron ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 0565 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCPPAT no 2020-09

Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-001 - Arrêté modificatif portant la composition de la commission chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs pour le département 10VU l’arrêté préfectoral n° 12-2019-10-29 du 29/10/2019 fixant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 24/08/2020 portant nomination de Madame Michèle LUGRAND en tant que secrétaire générale de la Préfecture ;

VU la désignation de l’association des maires de l’Aveyron en date du 31/08/2020 ;

VU la désignation de l’association « Comité Causse Comtal », agréée au titre de la protection de l’environnement, en date du 30/10/2020 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ;

– A R R E T E -

Article 1er : Le paragraphe «Représentants des Maires» de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 12-2019-10-29 du 29/10/2019 fixant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de l’Aveyron est remplacé ainsi qu’il suit :

Représentant des Maires :

- Monsieur Jean-Louis GRIMAL, maire de Curan (titulaire),

- Monsieur Jean-Eudes LE MEIGNEN, maire du Bas Ségala (suppléant).

Article 2 : Le paragraphe «Personnalités qualifiées» de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 12-2019- 10-29 du 29/10/2019 est remplacé ainsi qu’il suit :

Personnalités qualifiées :

- Monsieur Alain CANTALOUBE (titulaire),

- Monsieur Jean-Claude AZAM (suppléant).

Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 12-2019-10-29 du 29/10/2019 restent inchangées.

Article 4 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.

Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 06/11/2020

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Michèle LUGRAND

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-001 - Arrêté modificatif portant la composition de la commission chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs pour le département 11Préfecture Aveyron

12-2020-11-07-001

Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements

autorisés à assurer la restauration des professionnels du

transport routier.

Préfecture Aveyron - 12-2020-11-07-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements autorisés à assurer la restauration des professionnels du transport routier. 12Arrêté fixant laa laxstta daanst laa daéaartapant daa laAAearronn daast étallaxststapantst exstést às laAartxclaa 40 dau daécrat n°2020-1310 dau 29 onctonlra 2020 pondaxfié autonrxstést às accuaxlalaxr dau aullaxc aonur laa rasttauratxonn aststuréa au lénéfica axclaustxf daast aronfaststxonnnalast dau transtaonrt ronutxar

LA PRÉFÈTE DE LAAVEYRON

Chaealaxar daa laa Légxonn daAhonnnaur

VU laa condaa daa laa stanté aullaxqua at nontappant stast artxclaast L.3131-1 at stuxeantst ;

VU laa condaa générala daast conlalaactxextést tarrxtonrxalaast at nontappant stast artxclaast L.2212-2 at L.2215-1 .

VU laa daécrat n° 2020-1257 dau 14 onctonlra 2020 daéclaarant laAétat daAurganca stanxtaxra stur

laAanstapllaa dau tarrxtonxra daa laa Réaullaxqua às conpatar dau stapadax 17 onctonlra às 00h ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire, notamment son article 40 ;

VU laa daécrat n° 2004-374 dau 29 aerxla 2004 pondaxfié aar laa daécrat n° 2010-146 dau 16 féerxar 2010, ralaatxf aux aonueonxrst daast aréfatst, às laAonrganxstatxonn at às laAactxonn daast starexcast daa laAÉtat daanst laast régxonnst at daéaartapantst ;

VU laa daécrat dau aréstxdaant daa laa Réaullaxqua an daata dau 29 juxlalaat 2020 nonppant Mpa Valaérxa

Mxchala-Monraaux, aréfèta daa laAAearronn ;

VU laAarrêté aréfactonrala an daata dau 24 aonût 2020 daonnnant daélaégatxonn daa stxgnatura às Monnstxaur

Pxarra BRESSOLLES, daxractaur daast starexcast dau calxnat daa laa aréfactura daa laAAearronn ;

1/5

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Téla. : 05 65 75 71 71

Méla. : arafactura@aearronn.gonue.fr

Préfecture Aveyron - 12-2020-11-07-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements autorisés à assurer la restauration des professionnels du transport routier. 13CONSIDÉRANT qua laAOrganxstatxonn Monndaxalaa daa laa Santé a daéclaaré, laa 30 janexar 2020, qua

laAéparganca daAun nonueaau conronnaexrust (Conexda-19) connsttxtua una urganca daa stanté aullaxqua

daa aonrtéa xntarnatxonnalaa ;

CONSIDÉRANT qua faca às laa daégradaatxonn raaxdaa at alaarpanta daa laa stxtuatxonn stanxtaxra, laAétat

daAurganca stanxtaxra a été daéclaaré stur laAanstapllaa dau tarrxtonxra daa laa Réaullaxqua aar daécrat

n°2020-1257 dau 14 onctonlra 2020, às aartxr dau 17 onctonlra 2020, qux a aarpxst daAxnsttaurar un

conuera-fau aeant qu'un nonueaau connfinapant natxonnala na stonxt xnsttauré às aartxr dau 30 onctonlra

2020 daanst laast conndaxtxonnst daéfinxast aar laa daécrat n°2020-1310 dau 29 onctonlra 2020 ;

CONSIDÉRANT qua laa daécrat n°2020-1310 dau 29 onctonlra 2020 pondaxfié autonrxsta laast

étallaxststapantst exstést au I daa stonn artxclaa 40 às accuaxlalaxr dau aullaxc aonur laa rasttauratxonn aststuréa

au lénéfica axclaustxf daast aronfaststxonnnalast dau transtaonrt ronutxar daanst laa cadara daa laAaxarcxca daa

laaur actxexté aronfaststxonnnalalaa, antra 18 haurast at 10 haurast dau patxn, laa laxstta daast

étallaxststapantst conncarnést étant arrêtéa aar laa raaréstantant daa laAÉtat daanst laa daéaartapant ;

CONSIDÉRANT laa laoncalaxstatxonn daast étallaxststapantst exstést au I daa laAartxclaa 40 dau daécrat n°2020-1310

às aronxxpxté daast axast ronutxarst at laaur fréquantatxonn halxtualalaa aar laast aronfaststxonnnalast dau

transtaonrt ronutxar ;

Sur aronaonstxtxonn daa M. laa Dxractaur daa calxnat daa laa aréfactura daa laAAearronn ;

– A R R E T E -

Article 1er La laxstta daast étallaxststapantst pantxonnnést au I daa laAartxclaa 40 dau daécrat dau 29 onctonlra 2020 stustexsté autonrxstést, au égarda às laaur aronxxpxté daast axast ronutxarst at às laaur fréquantatxonn halxtualalaa aar laast aronfaststxonnnalast dau transtaonrt ronutxar, às accuaxlalaxr dau aullaxc aonur laa rasttauratxonn aststuréa au lénéfica axclaustxf daast aronfaststxonnnalast dau transtaonrt ronutxar daanst laa cadara daa laAaxarcxca daa laaur actxexté aronfaststxonnnalalaa, antra 18 haurast at 10 haurast, astt annaxéa au aréstant arrêté.

L’accès des professionnels routiers à ces établissements est conditionné à la présentation de la carte professionnelle (FIMO ou FCOS) et au respect des protocoles sanitaires en vigueur.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du Code de la santé publique, la violation de ces mesures est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 2: Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Préfecture Aveyron - 12-2020-11-07-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements autorisés à assurer la restauration des professionnels du transport routier. 14Article 3: La Dxractaur daast starexcast dau Calxnat, laast stonust-aréfatst daast arronndaxststapantst daa Mxlalaau, Rondaaz at Vxlalaafrancha daa Ronuargua, laa Dxractaur daéaartapantala daa laa stécurxté aullaxqua, laa Conlaonnala, conppandaant laa gronuaapant daa gandaarparxa daéaartapantalaa daa laAAearronn, laast paxrast daast conppunast conncarnéast stonnt chargést, chacun an ca qux laast conncarna, daa la'axécutxonn dau aréstant arrêté qux stara aullaxé au racuaxla daast actast adapxnxsttratxfst daa laa Préfactura daa la'Aearronn, accaststxllaa stur laa stxta xntarnat daa laa aréfactura daa laAAearronn. Un axapalaaxra daa cat arrêté stara transtpxst au Proncuraur daa laa Réaullaxqua arèst laa trxlunala judaxcxaxra daa Rondaaz .

Faxt às Rondaaz, laa 7 noneaplra 2020

Ponur laa Préfèta at aar daélaégatxonn,

La Dxractaur daast starexcast dau calxnat,

Pxarra BRESSOLLES

Préfecture Aveyron - 12-2020-11-07-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements autorisés à assurer la restauration des professionnels du transport routier. 15Danst laast daaux ponxst às conpatar daa laa nontxficatxonn daa laa aréstanta daécxstxonn, laast raconurst stuxeantst aaueant êtra xntrondauxtst :

 un recours gracieux, adaraststé às

Madaapa laa Préfèta daa laAAearronn

Dxractxonn daast Sarexcast dau Calxnat – Sarexca daast stécurxtést – Buraau daa laa stécurxté xntérxaura CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adaraststé às

Monnstxaur laa Mxnxsttra daa laAIntérxaur

Dxractxonn daast Lxlartést Pullaxquast at daast Afaxrast Jurxdaxquast

Sonust-daxractxonn daast aonlaxcast adapxnxsttratxeast - Buraau daast Ponlaxcast Adapxnxsttratxeast Plaaca Baaueau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adaraststé au

Trxlunala Adapxnxsttratxf daa TOULOUSE

68 rua Rarponnda IV

31000 TOULOUSE.

Vontra raconurst daonxt auststx êtra écrxt at conntanxr laAaxaonsté daast faxtst at argupantst jurxdaxquast arécxst qua eonust xneonquaz.

Ca raconurst jurxdaxctxonnnala, qux nAa, laux nonn alaust, aucun afat stustaanstxf, daonxt êtra anragxsttré au Grafa dau Trxlunala Adapxnxsttratxf au alaust tarda aeant laAaxaxratxonn dau 2a ponxst stuxeant laa daata daa nontxficatxonn daa laa aréstanta daécxstxonn (onu lxan dau 2a ponxst stuxeant laa daata dau rajat às eontra raconurst gracxaux onu hxérarchxqua).

Vonust aonueaz égalaapant axarcar un recours en référé stur laa lasta daast artxclaast L. 521-1 às L. 521-3 dau condaa daa justtxca adapxnxsttratxea.

Préfecture Aveyron - 12-2020-11-07-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements autorisés à assurer la restauration des professionnels du transport routier. 16Annaxa às la'arrêté aréfactonrala dau 7 noneaplra 2020

Lxstta daanst laa daéaartapant daa laAAearronn daast étallaxststapantst exstést às laAartxclaa 40 dau daécrat n°2020-1310 dau 29 onctonlra 2020 pondaxfié autonrxstést às accuaxlalaxr dau aullaxc aonur laa rasttauratxonn aststuréa au lénéfica axclaustxf daast aronfaststxonnnalast dau transtaonrt ronutxar

- La Cronxx daa Raeala, axa Rondaaz Vxlalaafrancha daa Ronuargua, 12390 ANGLARS SAINT FELIX

- La cantra ronutxar daa Bonnstaconurst, Bonnstaconurst, 12560 CAMPAGNAC

- La Crrsttala, Ronuta da'Estaalaxonn – Axa Aurxlalaac Rondaaz, 12850 ONET LE CHATEAU

- La ralaaxst Mxlalaau-Larzac, 12230 LAHOSPITALET DU LARZAC

Préfecture Aveyron - 12-2020-11-07-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements autorisés à assurer la restauration des professionnels du transport routier. 17