Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 DELIB Autorisation de penses Investissement av
Déliberation - 05. Vote du BP 2020
Déliberation - 2019 27 Autorisation+de+dépenses+d'investissement+
Procès Verbal - 202412 07 Autorisation de mandater investissement
Déliberation - Autorisation+de+dépenses+d'investissement+avant+le
Déliberation - 2543 Autorisation de mandatement des depenses inve
Déliberation - delib08 2025 autorisation de depense investissemen
Procès Verbal - 202312 12 Autorisation au maire pour mandater inve
Acte Administratif - DEL 2024.248 autorisation dy penses anticipy es av
Déliberation - 2022.079 Autorisation pour engager liquider et
Déliberation - 01. Autorisation de penses Investissement avant le vote du BP 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 01. Autorisation de penses Investissement avant le vote du BP 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2020
Délibération n° 01
Date de convocation
17.01.2020
Date d'affichage
21.01.2020
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 28
votants : 34
Objet : Autorisation relative aux dépenses d’Investissement 2020 avant le vote du Budget Primitif 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT– Mme D. REDSTONE – M. M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD- CADIX – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – Mme L. BOURRICAT – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO.
Absents représentés
Mme J. FOURGEUX par M. B. BAILLY – Mme C. KOZAK par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme D. LABORDE par M. M. BAFFIE – M. M. HAMDANI par Mme M. LAFFORGUE – M. J. HOARAU par M. G. ALAPETITE – Mme M.-C. BARTHES par M. J. SAMINGO.
Absent
M. D. ROUSSAUX
Monsieur Frédéric PERIDON a été élu secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1,
VU l'avis de la commission municipale Administration Finances,
CONSIDERANT que le Budget Primitif 2020 ne sera voté qu’en mars 2020,
CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d’Investissement, notamment des travaux de sécurité, de rénovation du clos couvert sur les bâtiments communaux, et d’acquisitions pour le fonctionnement des services avant le vote du Budget Primitif 2020, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE jusqu’à l’adoption du BP 2020, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitres
Pour mémoire
Crédits
BP 2019
Crédits
ouverts
jusqu'à
l'adoption du
BP 2020
(25%)
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 152 263 38 066
2051 : Concessions et droits 21 593 5 398
2031: Frais d'études 130 670 32 668
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 2 087 783 521 946
2128 : Aménagement de terrains 106 816 26 704
21311 : Hôtel de Ville 2 000 500
21312 : Bâtiments scolaires 308 586 77 147
21318 : Autres bâtiments publics 985 885 246 471
2151 : Réseaux de voirie 37 000 9 250
21568 : Outil d'incendie défense civile 3 000 750
21578 : Outillage de voirie 14 500 3 625
2158 : Matériel et outillage technique 36 725 9 181
2161 : Œuvres et objets d'art 29 400 7 350
2182 : Matériel de transport 138 310 34 578
2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 88 956 22 239
2184 : Mobilier 193 403 48 351
2188 : Autres Immobilisations corporelles 143 202 35 800
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 6 607 686 1 651 922
2313 : Constructions 4 739 542 1 184 886
2315 : Installations matériel et outillage technique 1 868 144 467 036
8 847 732 2 211 934
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce consécutive à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 27 janvier 2020
Le Maire
Guy GEOFFROY
Pour : 34 Signé
Contre : -
Abstentions : -