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Déliberation - 05. Vote du BP 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Vote du BP 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2020
Délibération n° 05
Date de convocation
21.02.2020
Date d'affichage
25.02.2020
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 28
votants : 34
Objet : Vote du Budget Primitif 2020
L'an deux mil vingt, le deux mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme
M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT –
Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH –
Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT– M. M. BAFFIE – M. D.
VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY –
M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme KD. MAKOUTA – M.
J. HOARAU – Mme L. BOURRICAT – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M.
J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
M F. PERIDON par M. G. RACKELBOOM – M. B. BAILLY par Mme F. SAVY –
Mme D. REDSTONE par M. G. GEOFFROY – Mme D. LABORDE par M. C.
DELPUECH – M. M. HAMDANI par Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R.
TCHIKAYA par Mme J. BREDAS.
Absente
Mme MC. BARTHES
Madame Françoise SAVY a été élue secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2313-1 et L-1612-4,
VU la délibération n°03 du 27 janvier 2020 portant débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2020, et approuvant le rapport d’orientation budgétaire,
VU l’avis de la commission Administration-Finances,
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2020 chapitre par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 - Charges à caractère général 5 792 143 €
012 - Frais de personnel et charges assimilées 17 585 414 €
014- Atténuation de produits 137 127 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 652 886,74 €
66 - Charges financières 228 000 €
67 - Charges exceptionnelles 48 399 €
022 - Dépenses imprévues de fonctionnement 50 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 1 398 216,60 €
042 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 550 000 €
Recettes
013 - Revenus de gestion courante 656 605 €
70 - Ventes produits fabriqués, prestat° de sce 2 402 805 €
73 - Impôts et taxes 16 149 230 €
74 - Dotations, subventions et participations 6 051 480 €
75 - Autres produits de gestion courante 334 501 €
77 - Produits exceptionnels 16 300 €
042 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 3 000 €
01.002. - Excédent de clôture 2019 1 828 265,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
10 - Dotation, fonds divers et réserves 104 474,60 €
13 - Subventions d’investissement 26 014 €
16- Emprunts et dettes assimilées 11 102 000.00 €
20 - Immobilisations incorporelles 160 228,78 €
21 - Immobilisations corporelles 1 238 294,90 €
23 - Immobilisations en cours 6 195 374,29 €
204 - Subventions équipement versées 249 005 €
040 - Opérations d’ordre de transferts entre sections 3 000 €
Recettes
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 761 527,64 €
13 - Subventions d’investissement (hors 138) 2 300 688,01 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 002 000 €
024 - Produits des cessions 24 435 €
021 - Virement section de fonctionnement 1 398 216.60 €
040 - Opérat° d’ordre de transferts entre sections 550 000 €
01.001 - Excédent de clôture 2019 3 041 524,32 €
Votes
Pour Contre
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1
33 1 La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
APPROUVE le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
SECTIONS RECETTES DEPENSES
Investissement 19 078 391,57 € 19 078 391,57 € Fonctionnement 27 442 186,34 € 27 442 186,34 € TOTAUX 46 520 577,91 € 46 520 577,91 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif au présent budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 02 mars
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 33
Contre : 1
Abstentions : -