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Arrêté - ARRETE 035.2023 Numerotation chemin des Vignes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 035.2023 Numerotation chemin des Vignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°35/2023
Côté
Gauche :
Côté
Droit
:
RÉPUBLIQUE
FRA
nvoyé
en
préfecture
le
15/03/2083
Fi
u en préfeciure le 15/03/2023
+
ID:
081-218101442-20230813-ARRETE03S
202
D 3-Ai
NÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Numérotation
Chemin
des
Vignes
Le
Maire
de
la commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-
28;
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ere
classe
;
- Vu
l'arrêté
municipal
n°
090/2013
du
24
mai
2013
portant
numérotation
du
chemin
des
vignes
- Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
-
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'attribuer
de
nouveaux
numéros
en
raison
de
nouvelles
constructions
;
ARRÊTÉ
Article
1%
: En
sus
de
la
numérotation
existante,
il est
adjoint
:
*+
len°
45,
au
terrain
correspondant
à la
parcelle
AM
167,
+
len°
6,
au
terrain
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
AM
169
et AM
167,
+
le numéro
77
à
la parcelle
cadastrée
AM
220.
Îl'est
donc
prescrit
la numérotation
suivante
sur
le Chemin
des
vignes
:
Section
N°
Parcelle
N°
de
l'habitation
AM
164
15
AM
167
45
AM
167
et 169
61
AM
133
75
AM
220
71
AM
132
107
Section
N°
Parcelle
N°
de
l'habitation
AL
100
116
AL
99
170
Article
2
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°90/2013
du
24
mai
2043. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié
le
15/03/2023
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20230313-ARRETE035_2023-AI
Article
3
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
auprès
du
service
du
cadastre,
des
services
de
La
Poste,
du
commissariat
d'Albi,
du
SDIS,
d'ENEDIS,
d'Orange,
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
et du
service
d'Etat
civil
de
la
Mairie
de
Lescure
d'Albigeois..
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le
13
mars
2023
Le
Maire
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
(LEE
et
notifié
à
l'intéressé
le...
, lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
cette
notification
où
publication.