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Arrêté - ARRETE 179 2023 Numerotation chemin du Pelencas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 179 2023 Numerotation chemin du Pelencas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le 05/10/2023
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20230914-ARRETE_179_2023-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
N°179/2023
ARRÊTE
DU
MAIRE
Numérotation
Chemin
du
Pélencas
Le
Maire
de
la commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-
28; - Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ere
classe ;
- Vu
l'arrêté
municipal
n°104/2021
en
date
du
24/02/2021
portant
numérotation
du
chemin
du
Pélencas
- Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
-
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
un
numéro
de
voirie
supplémentaire
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°39p
ARRÊTE
Article
1%:
En
sus
de
la
numérotation
existante,
il
est
adjoint
le
numéro
de
voirie
132
à
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°39p
Il'est donc
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
le Chemin
du
Pélencas
:
Côté
Droit
:
Section
N°
Parcelle
N°
de
l’habitation
AM
39p
132
|
AM
211
238
|
AM
210
248
|
AM
2i
268
|
AM
12
386
Côté
Gauche :
Section
N°
Parcelle
N°
de
habitation
AM
57
137
|
AM
59
211
|
AM
55
217
AM
53
221
AM
54
225
AM
62
229
AM
207
233
AM
208
237
; 239
AM
161
287
AM
141
297
AM
203
317
AM
198
347
AM
197
SI Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le 05/10/2023
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20230914-ARRETE_179_2023-AR
Article
2:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
de
numérotation
précédents
relatifs
à la numérotation
du
chemin
du
Pélencas.
Article
3:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
auprès
du
service
du
cadastre,
des
services
de
La
Poste,
du
commissariat
d'Albi,
du
SDIS
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
14
septembre
2023
Le
Maire
Elisabeth
CLAVERIE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.