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Compte-Rendu - cr 2014 06 16
Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 06 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Affiché le 18 juin 2014
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014
Date de convocation : 10 juin 2014
Le 16 juin 2014, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude
LEGUILLON, Marie-Jo PERTUE, Christian BONFANTI, Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Médy COTTET,
Alain PHILIPPE, Nathalie HUBERT, Karen TONNELIER
Etaient absents excusés : /
Etait (ent) absent (s) : /
Secrétaire de séance : Médy COTTET
Le procès-verbal de la réunion du 19 mai 2014 a été adopté à l'unanimité des présents
36 12014
CONSTITUTION DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES AVEC MISE À JOUR DES COMMIS- SIONS COMMUNALES
M. le Maire rappelle, que par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a constitué des commissions communales.
I! précise qu'il y a lieu de mettre en place des commissions extra-municipales.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
+ Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour ces représentations,
+ _Décide de constituer les commissions telles que mentionnées dans le tableau annexé.
37 12014
SAISON CULTURELLE 2014 / 2015 : PROGRAMMATION ET TARIFS
M. Christophe GOURICHON, adjoint à la culture, informe le Conseil Municipal de la programmation culturelle 2014-2015 dans la salle communale de la Grange aux Dîmes. Il ajoute qu'il est nécessaire de définir les tarifs de la billetterie pour chaque spectacle et animation programmées, à savoir :
POUR LA PROGRAMMATION DES SPECTACLES & SEANCES DE CINEMA
DATE SPECTACLE et/ou NOM GENRE Coût du spectacle
ASSOCIATION
Ven 12/09/2014
Ven 5/12/2014 Séances de cinéma Cinéma Î
Ven 12/06/2015
Dim 19/10/2014 Mandragore Spectacle de magie 800,00 €
Sam 22/11/2014 The Shougashack ee” 1 246,00 €
Sam 17/01/2015 Spririt of country Danse country 250,00 €
Sam 14/02/2015 Trio DMD Musique blues 400,00 €
Sam 25/04/2015 Téssia chante Piaf Chanson française 900,00 €
Sam 30/05/2015 La compagnie l’Artishow « le Prénom » théâtre 300,00 €
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois TARIFICATION POUR LES SPECTACLES
tarif actuel Proposition
Tarif plein (TP) 9€ 9€
Tarif autres (TPRF) 6€ 6€
Tarif réduit (TR) 5€ 5€
TARIFICATION POUR LES SEANCES DE CINEMA
Proposition
Tarif adultes 5€
Tarif enfants
(moins de 12 ans) 2€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, adopte : » la programmation ci-dessus ;
* les tarifs tels que proposés :
* autorise M. le Maire ou son représentant à signer les différents contrats.
38 / 2014
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL
M. Michel ROBERT, adjoint à l'urbanisme expose, qu'en application de l'article L 422-8 du code de l'urbanisme, que la collectivité dispose gratuitement des services déconcentrés de l'État pour l'étude technique des demandes de permis, de certificats d'urbanisme ou des déclarations préalables qui justifient l'assistance technique de ces services.
Conformément à l’article R. 423-15 du code de l'urbanisme, la Commune peut décider, par délibération du Conseil Municipal de confier l'instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la direction des territoires.
La présente convention s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu aux administrés au travers
de la simplification des procédures et d'une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir des modalités de
travail en commun entre le maire, autorité compétente, et la direction des territoires, service instructeur, qui,
tout à la fois :
e respectent les responsabilités de chacun d’entre eux ;
+ “assurent la protection des intérêts communaux ;
+ “garantissent le respect des droits des administrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, + accepte les termes de la convention
e autorise M. le Maire à la signer.
39 12014
IMPLANTATION DE MODULAIRES POUR LES ACTIVITES DE L'ENFANCE JEUNESSE : CHOIX DU PRESTATAIRE
M. le Maire expose que, pour l'organisation des activités de l’accueil périscolaire, de l'enfance jeunesse, se
déroulant actuellement dans les locaux de l’école, et celles des TAP à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2014, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il serait judicieux, pour des raisons
pratiques, de louer des modulaires.
Il ajoute que différents fournisseurs ont été contactés sur une base de location de 12 mois, pour 2 classes,
sans sanitaires. Leurs propositions ont donc été transmises en ce sens.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois Après plusieurs échanges, il est proposé de procéder à deux votes.
+ Le premier, afin de déterminer qui est favorable ou non à la location de modulaires: 12 pour, 2 abstentions et 1 contre.
+ Le second, compte tenu que le premier vote est favorable à la location de modulaires, il est demandé de choisir le prestataire, en intégrant l'installation de sanitaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 3 absentions),
> Décide de retenir la société PORTAKABIN,
> Demande à M. le Maire de solliciter, auprès de cette entreprise, un devis qui intègrerait l'installation de sanitaires (estimation à 39 000,00 € HT),
> Autorise M. le Maire à signer la proposition de PORTAKABIN pour la location de modulaires, avec sanitaires, pour une période de 12 mois.
4072014
IMPLANTATION DE MODULAIRES POUR LES ACTIVITES DE L'ENFANCE JEUNESSE : AUTORI- SATION DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
M. le Maire rappelle le projet d'implantation de modulaires pour les activités de l'enfance jeunesse.
Il expose qu'il est préférable de déposer un permis de construire pour le compte de la Commune de SOULAINES SUR AUBANCE.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 3 abstentions), + autorise M. le Maire à déposer un permis de construire, au nom de la Commune de SOULAINES SUR AUBANCE, pour ce projet;
+ autorise également M. le Maire à signer tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de ce permis.
À SOULAINES SUR AUBANCE, le 18 juin 2014
Le Maire,
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois YLOZ/90/ZLXS(X
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