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Compte-Rendu - cr cm 26 09 16 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 09 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Affiché le 27/09/2016

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2016

Date de convocation : 20 septembre 2016

Le 20 septembre 2016, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.

Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude

LEGUILLON, Marie-Jo PERTUE, Christian BONFANTI, Pascal FERRAND, Médy COTTET, Nathalie HUBERT, Karen TONNELIER.

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Claude LEGUILLON qui a donné pouvoir à M. COLAS, Yannic ROBIN qui a donné pouvoir à M.-

C. GUILLOT, Alain PHILIPPE, Nathalie HUBERT qui a donné pouvoir à K. TONNELIER. Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Médy COTTET

Le procès-verbal de la réunion du 29 août 2016 a été adopté (12 pour, 2 contre).

48/2016

ANGERS LOIRE METROPOLE: CONVENTION DE GESTION : AVENANT N° 1

M. le Maire rappelle que suite au transfert à Angers Loire Métropole des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté urbaine, cette établissement a conclu avec chaque commune une convention de gestion dans l'objectif d'assurer la continuité et la sécurité du service public.

Il ajoute que par délibération du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la convention de gestion à signer avec Angers Loire Métropole qui a confié à la commune l'exercice en son nom et pour son compte :

$ La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie :

$ La création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales.

Il précise qu'après un an de mise en œuvre de la convention de gestion, il y a lieu de procéder par avenant à certains ajustements, qui sont de plusieurs ordres, principalement :

+ Financier, notamment: comme prévu par la convention initiale, une nouvelle annexe financière (annexe n°3) est arrêtée pour l’année 2016 ; par ailleurs, l'échéancier de versement des avances et des fonds de concours est modifié de manière à tenir compte des réalités budgétaires. e Juridique, notamment: Angers Loire Métropole autorise bien les communes à utiliser l’ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des compétences concernées e Opérationnelle, notamment: l'avenant n°1 sur le périmètre des compétences concernées est clarifiée et simplifiée.

Les montants des fonds de concours pour l'année 2016 indiqués dans l'annexe financière seront versés par la commune après émission du titre de recettes par Angers Loire Métropole. Aussi, il a été précisé des clés de répartitions en cas de factures relevant à la fois de la compétence Angers Loire Métropole et de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 2 abstentions), ° Approuve l'avenant n°1 à la convention de gestion avec Angers Loire Métropole, selon les ajustements sus décrits.

° Autorise M. le Maire à le signer.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois49/2016

ANGERS LOIRE METROPOLE : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Par délibération en date du 14 septembre 2015, le conseil de communauté a fixé le montant des attributions de compensation suite au transfert de nouvelles compétences au profit d'Angers Loire Métropole.

Après quelques mois, il convient de revoir ces attribution afin d'ajuster des éléments non intégrés dans le calcul initial ou pris en compte à tort :

- Retrait de recettes finalement conservées par les communes: taxe sur l'électricité, taxe d'aménagement 2016,

- Ajustement des dépenses en fonction du périmètre des compétences transférées: charges de personnel liées à l'éclairage public ou au tourisme, dépenses liées au tourisme hors points d’information touristiques, participation au budget transport et à des syndicats d'eaux pluviales.

Sur ces bases, des nouveaux montants d'attribution de compensation ont été définis pour les années 2016, d'une part, et 2017 et suivantes, d’autre part. Le montant des attributions de compensation pour 2015 doivent également faire l’objet des mêmes ajustements.

Ces nouvelles évaluations ont été approuvées par les commissions d'évaluation des charges transférées (CLECT) des 29 avril et 20 juin dernier et ont fait l’objet de nombres échanges préalables avec les représentants des communes.

Sur ces bases, la CLECT propose de fixer comme suit le montant des attributions de compensation de la commune de SOULAINES SUR AUBANCE :

COMMUNE Régularisation AC 2016 TOTAL 2016 AC 2017 et AC 2015 suivantes 94 324,00 94 374,00 90 877,00 50,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 2 abstentions), e Fixe le montant des attributions de compensation de la commune de SOULAINES SUR AUBANCE comme suit :

COMMUNE Régularisation AC 2016 TOTAL 2016 AC 2017 et AC 2015 suivantes

50,00 94 324,00 94 374,00 90 877,00

FINANCES : DECISION MODIFICATIVE : Sujet reporté

50/2016

ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE « ACCORDANCE EN LOIRE, LOUET, AUBANCE » : CONVENTION

M. le Maire expose :

Historiquement, les associations d'école de musique et de danse de Juigné sur Loire et de Mürs-Erigné sont proches de par leur position géographique et leurs propositions de services (enseignement musique et danse). Le fait d’avoir un même coordinateur depuis 2012 les a amenées à mettre en place des actions de collaboration (gestion de projets en commun). Ces synergies ont été formalisées par une convention annuelle entre les deux écoles.

Ces deux structures ont souhaité aller encore plus loin dans ce rapprochement, jusqu’à la fusion, avec en objectif une amélioration de leur efficience dans plusieurs domaines :

& Gestion humaine : une seule équipe de professeurs et sécurisation des emplois, avec une rationalisation de la mission de coordinateur

% Qualité du service : palette d'activités élargie, renforcement des effectifs pour les cours collectifs

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois& Gestion financière : économie d'échelle

Pour mener à bien ce projet, les deux écoles ont élaboré leurs réflexions sur la base d’un partenariat fort avec 5 établissements publics :

* Le Conseil Départemental,

Ÿ La Communauté de Communes Loire Aubance

* Les mairies de Mûrs-Erigné, de Juigné sur Loire et de Soulaines sur Aubance.

Après 3 ans de travail sur ce projet de fusion, la mise en place au 1% septembre 2016 de la nouvelle association d'école de musique et danse a été validée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2016.

Depuis le 1” septembre 2016, l'association d'école de musique et de danse de Juigné sur Loire a donc fusionné avec celle de Mûrs-Erigné.

Cette nouvelle association a pour nom « AccorDance en Loire, Louet et Aubance ».

AcordDance en 2LA a pour mission d'assurer l'enseignement musical spécialisé, la mise en œuvre de cours et d'ateliers de danse, ainsi que la promotion et réalisation de projets culturels. La souhait partagé est que chaque entité partenaire s'implique dans l'évolution de la nouvelle association.

Dans ce contexte, un projet de convention multipartite annuelle a été élaboré puis validé sur le principe par les représentants de chaque partenaire sur ce dossier. La mise en place de cette convention a pour objectif de permettre à AccorDance d'envisager un avenir pérenne au sein de la communauté du territoire, grâce au soutien des partenaires. Parallèlement à ce soutien, elle permet également de formaliser les engagements réciproques des différents partenaires, dans un objectif partagé d'inscrire fortement les

activités d'AccorDance dans le tissu culturel local.

Une convention définissant les engagements financiers de chacun des partenaires pour l’année 2017 est proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 2 abstentions), e Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

51/2016

SUBVENTION

Après en avoir délibéré, (12 pour, 2 abstentions), le Conseil Municipal, décide de verser la subvention suivante :

- Association Oulad Bladi (4L Trophy) 200,00 €

Ces crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

CHEMINEMENTS __ PIETONNIERS __ A _MALNOUE ET A LA MARZELLE: CONVENTION D’AUTORISATION ET D'ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT :

Sujet reporté

À Soulaines sur Aubance, le 27 septembre 2016

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois