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Compte-Rendu - cr 2014 10 20
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 10 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Affiché le 21 octobre 2014
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE D
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2014
Date de convocation : 13 octobre 2014
Le 20 octobre 2014, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude
LEGUILLON, Mare-Jo PERTUE, Christian BONFANTI, Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Médy COTTET, Nathalie
HUBERT, Karen TONNELIER.
Etaient absents excusés : Yannic ROBIN, Alain PHILIPPE
Etait (ent) absent (s) : /
Secrétaire de séance : Claude LEGUILLON
Le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité des présents.
5312014
TRANSFERT DE CHARGES DU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES VERS LE BUDGET DE LA COMMUNE
Il est exposé que dans un souci de cohérence fonctionnelle et de simplification administrative, il apparaît nécessaire de se prononcer sur le transfert des activités et charges budgétaires de la Caisse des Ecoles vers le budget communal à compter du 1° janvier 2015.
Il est précisé que le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, dans sa séance du 16 octobre 2014, propose de transférer certains services.
ll'est ajouté qu'’actuellement c’est la subvention de la commune qui assure l'équilibre financier du budget de la Caisse des Ecoles. Pour 2014, elle s'élève à 108 837,00 €.
Il est proposé de reprendre les charges et/ou services suivants :
+ Le personnel
e La restauration scolaire
+ L'accueil périscolaire et les TAP (Temps d'Activités Périscolaires)
° Les prestations et frais divers liés aux services (personnel mis à disposition, entretien du matériel, nettoyage des locaux...)
Cette liste n'est pas exhaustive.
Aussi, les recettes découlant de ces activités seraient intégrées au budget communal.
Il est précisé que les charges liées aux activités purement scolaires restent affectées au budget de la Caisse des Ecoles, telles que :
e Les fournitures scolaires, le matériel pédagogique, la maintenance du photocopieur (coût copies), les abonnements,
e Les transports scolaires liés aux sorties pédagogiques et classes de découverte e Les intervenants extérieurs
Cette liste n'est pas exhaustive.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour, 2 abstentions), " Accepte les conditions de reprise des services tels qu'exposés ci-dessus à compter du 1° janvier 2015 ;
" Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 54/2014
TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE ET EXONERATION
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement et fixant le taux à 5% sur l'ensemble du territoire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (commune dotée d'un PLU), à l'unanimité des présents, + décide de maintenir la décision prise par délibération en date du 15 novembre 2011, à savoir : - _instituer la taxe d'aménagement
- fixer le taux de 5% sur l'ensemble du territoire communal
° décide d’exonérer de la part communale, à hauteur de 50% de la surface, les abris de jardin soumis à déclaration préalable en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme.
Cette délibération est reconduite de plein droit annuellement.
55 7 2014
ANGERS LOIRE METROPOLE : CONVENTIONS DE GROUPEMENTS
M. le Maire informe qu'il est constitué des groupements de commandes par les membres fondateurs, à savoir l'EPCI Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers.
Il précise que ces groupements ont notamment pour objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise du coordonnateur et de mutualiser le coût des procédures de marché public. Les groupements permettent également une simplification des formalités administratives.
Les groupements sont réputés constitués, à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois
L’'EPCI Angers Loire Métropole est le coordonnateur de ce groupement.
A ce titre il est notamment chargé :
- De conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser, - D'appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
- D'élaborer ou participer à l’élaboration de l'ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres,
- _ D'assurer l'ensemble des opérations jusqu'à l'avis d'attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles il est missionné
-__ D'organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats, -__ D'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge
Le représentant du coordonnateur est autorisé à signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs
budgets, sans autre formalité que la signature de la convention.
La Commission d'Appels d'Offres des groupements sera celle de l'EPCI Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois + Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions de groupements suivantes : - _« Fournitures courantes »
-__« Prestations de services »
-_« Fournitures et prestations informatiques »
- «fournitures, services et travaux d'espaces verts »
étant rappelé qu'Angers Loire Métropole en est le coordonnateur.
e Autorise le Maire dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l'opportunité d'être partie prenante aux contrats sur les familles d'achats proposées par le coordonnateur dans le cadre des groupements de commandes.
+ Autorise le Maire à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats et les actes d'exécution prévus à la convention.
Impute les dépenses (ou recettes) au budget de l’exercice 2015 et suivants.
56/2014
ECOLE DE MUSIQUE ET ATELIER DE DANSE DE MURS-ERIGNE: AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS TRIPARTITE
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 20 septembre 2010 le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention d'objectifs et de moyens définissant les modalités d'organisation de l'enseignement des musiques et de la danse sur les territoires de Mürs-Erigné et Soulaines sur Aubance.
est proposé un avenant n°2 prorogeant la convention jusqu’au 31 août 2015 et modifiant le sous-titre « mise à disposition de personnel » de Particle 7 « moyens humains et matériels ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
= autorise M. le Maire à signer l'avenant n°2 à ladite convention tel que présenté.
À SOULAINES SUR AUBANCE, le 21 octobre 2014
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 3