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Compte-Rendu - cr 2014 05 19
Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 05 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Affiché le 20 mai 2014
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE =
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2014
Date de convocation : 13 mai 2014
Le 13 mai 2014, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Marie-Jo
PERTUE, Christian BONFANTI, Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Médy COTTET, Alain PHILIPPE, Nathalie HUBERT,
Karen TONNELIER
Etaient absents excusés : Claude LEGUILLON qui a donné pouvoir à M. COLAS, Yannic ROBIN a donné pouvoir à Marie-Claude
GUILLOT
Etait (ent) absent (s) : /
Secrétaire de séance : Christophe GOURICHON
Le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2014 a été adopté à l'unanimité des présents.
34/2014
CONSTITUTION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6
commissaires suppléants.
Il ajoute que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être
inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit
être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le
renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
COMMISSAIRES TITULAIRES [| COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Domiciliés dans la commune
1 ROBERT Michel CHAUVEAU Christine
2 PERTUE Marie-Jo GUILLOT Marie-Claude
3 GOURICHON Christophe FERRAND Pascal
4 SEPTANS Joseph HUBERT Nathalie
5 DROUET Philippe MICHEL Philippe
6 | BOISTAULT Martine FRÉMY Jean-Claude
7 THIOU Claude LETHEULE Jean-Pierre
8 | PORTA Marie-Claire SALLÉ Marie
9 GRAVELEAU Jacques COTTET Médy
10 | VERSTRAETE René PHILIPPE Alain
Domiciliés en dehors de la commune
11 DEGNAUCOURT Alain | PAPIN Christian
Propriétaires de bois
12 | GASNIER Jacques | SEPTANS Dominique
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 35/2014
SIEML: VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR UNE OPERATION DE DEPANNAGE
VU l'article L. 5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
ARTICLE 1
La commune de SOULAINES SUR AUBANCE, à l'unanimité des présents, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
> travaux de : dépannage du réseau du réseau de l'éclairage public, d'horloges, d'armoires > montant de la dépense : 125.90 € TTC
> taux du fonds de concours 75%
> montant du fonds de concours à verser au SIEML : 94,43 € TTC
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Le Maire de la commune de Soulaines sur Aubance
Le Comptable de la commune de Soulaines sur Aubance
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A SQUÉAINES SUR AUBANCE, le 20 mai 2014 PE HA
Ée
. Le Maire,
Michel COLAS
A —
LUE
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois