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Document publié le Jeudi 3 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis SIBA)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
(Livre V du code de l’environnement)
Commune de GUJAN-MESTRAS
Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 a été prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée, au titre de la réglementation des installations classées, par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, aux fins d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de transit, regroupement, préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes, sous la forme de sédiments issus de dragages du Bassin d’Arcachon, sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras.
Cette consultation se déroulera du 4 septembre au 2 octobre 2023 inclus.
Un dossier de consultation sera déposé à l’accueil de la Mairie de Gujan-Mestras, où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : - du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00.
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Gironde (www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales).
Pendant toute la durée de la consultation, des observations pourront être formulées : - sur un registre ouvert à cet effet à la Mairie de Gujan-Mestras ; - par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales – Cité administrative – BP 90 – 33090 BORDEAUX Cedex ; - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d’enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou par un arrêté de refus.
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