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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Cestas
Document publié le Mardi 10 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Cestas)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
(Livre V du code de l’environnement)
Commune de Cestas
Par arrêté préfectoral du 10 mai 2022, est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la société CEMEX GRANULATS Sud-Ouest relative à relative à l’’extension de l’activité de la station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes et à l’augmentation de la puissance du groupe mobile de broyage, concassage et criblage situées sur le territoire de la commune de Cestas.
Cette consultation se déroulera du 30 mai 2022 au 28 juin 2022 inclus.
Le déroulement de la consultation publique devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
Un dossier de consultation sera déposé à la mairie de Cestas où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture :
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Gironde (www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales).
Pendant toute la durée de la consultation, des observations peuvent être formulées : - sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Cestas ;
- par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales – Cité administrative – BP 90 – 33090 BORDEAUX Cedex ; - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr
La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L521-7, ou par un arrêté de refus.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales