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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
(Livre V du code de l’environnement)
Commune de Mérignac
Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2022, est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la société GUYENNE ENVIRONNEMENT relative à l’enregistrement d’une installation de concassage de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, en prévision de l’accroissement de l’activité du site, située sur le territoire de la commune de Mérignac.
Cette consultation se déroulera du 7 novembre 2022 au 7 décembre 2022 inclus.
Un dossier de consultation sera déposé à la mairie de Mérignac où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture :
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Gironde (www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales).
Pendant toute la durée de la consultation, des observations peuvent être formulées : - sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Mérignac;
- par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales – Cité administrative – BP 90 – 33090 BORDEAUX Cedex ; - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr
La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L521-7, ou par un arrêté de refus.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales