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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210097 w
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210097 w)
Thèmes du document : Transports, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 avril 2021
DELB-20210097 - FINANCES - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - ADOPTION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Je vous propose d’adopter une décision modificative n° 1, permettant l’enregistrement comptable des ajustements budgétaires.
Les principales inscriptions nouvelles proposées dans cette décision modificative sont donc les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Réinscription en 2021 de crédits de paiement non mandatés en 2020 concernant le versement de subventions d'équipement au délégataire de
service public du réseau Très Haut Débit, des travaux à la fourrière
animale, des études liées au plan climat air énergie territorial et des
commandes de mobilier
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement
+ 1 696 697,60 €
- 25 339,81 €
Total des dépenses d'investissement + 1 671 357,79 €
En recettes d’investissement :
¸ Emprunts (inscription provisoire dans l’attente de l’affectation du
résultat 2021)
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (régularisations liées
au transfert de droit à déduction de TVA)
+1 649 020,67 €
+ 22 337,12 €
Total des recettes d'investissement + 1 671 357,79 €
En dépenses de fonctionnement :
¸ Complément de crédits pour les aides versées dans le cadre d'impulsion
résistance
¸ Augmentation de la subvention au budget annexe transports urbains
pour le financement du démarrage du projet tramway
¸ Ajustement des crédits de fonctionnement pour tenir compte notamment
des surcoûts engendrés par la Covid-19
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues de fonctionnement
+ 750 000,00 €
+ 340 000,00 €
+ 110 000,00 €
- 1200 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Abondement des dépenses imprévues d'investissement + 1 975,00 €
Total des dépenses d'investissement + 1 975,00 €
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (subventions
accordées)
+ 1 975,00 €
Total des recettes d'investissement + 1 975,00 €
BUDGET EAU POTABLE F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Abondement des dépenses imprévues d'investissement + 726,58 €
Total des dépenses d'investissement + 726,58 €
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (régularisations liées
au transfert de droit à déduction de TVA, subventions accordées)
¸ Diminution des crédits inscrits en emprunts
+ 374 615,51 €
- 373 888,93 €
Total des recettes d'investissement + 726,58 €
BUDGET TRANSPORTS URBAINS
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Inscription des crédits pour le lancement des premières études du
tramway
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement
+ 130 000,00 €
- 130 000,00 €
Total des dépenses d'investissement 0,00 €
En dépenses de fonctionnement :
¸ Inscription des crédits de personnel et de divers frais généraux pour le
démarrage du projet tramway + 340 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement + 340 000,00 €
En recettes de fonctionnement :
¸ Augmentation de la subvention du budget principal + 340 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement + 340 000,00 €
BUDGET HOTEL D'ENTREPRISE
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses de fonctionnement :
¸ Ajustement du virement d'équilibre à la section d'investissement
¸ Réduction des dépenses imprévues de fonctionnement
+ 3 500,00 €
- 3 500,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement du virement d'équilibre de la section de fonctionnement
¸ Diminution de l'avance du budget principal
+ 3 500,00 €
- 3 500,00 €
Total des recettes d'investissement 0,00 €
Concernant le budget principal et les budgets annexes, divers mouvements de crédits ont été effectués entre les différents chapitres budgétaires dans le cadre de la décision modificative n°1 afin d'assurer l'adéquation des lignes budgétaires aux opérations financières réellement menées et d'ajuster, par chapitre, les crédits de paiement 2021 de certaines autorisations de programme suite à des décalages de leur programmation.
Le détail de ces opérations peut être consulté à la direction Finances de la Communauté Urbaine.
Sur la base de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et suivants, L. 1612-1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L. 2311.1 et suivants (Budget et Comptes) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ;
VU l’ordonnance n° 2025-1024 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de voter par nature les crédits 2021 du Budget Principal et des Budgets Annexes conformément à la loi n°94-504 du 22 juin 1994 (M14).
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes des opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice 2021 figurant dans l'état ci-joint intitulé « Exercice 2021 - décision modificative N°1 - Synthèse des chapitres à voter – Investissement et Fonctionnement » concernant le Budget Principal et l’ensemble des Budgets Annexes, conformément à l’article L 2312.1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Cette première décision modificative propose de prendre en compte un certain nombre de modifications apportées au budget initial, notamment l'ajustement des crédits de paiement de diverses autorisations de programmes qui n'ont pu être réalisés fin 2020, ainsi que des crédits de fonctionnement pour tenir compte des surcoûts engendrés par la Covid-19 ou des dépenses nouvelles. Alors on note dans le budget principal les principales variations. Donc, son fonctionnement : des compléments de crédits pour les aides versées dans le cadre du dispositif Impulsion résistance, voter récemment, visant à aider certaines entreprises dans le cadre de la crise sanitaire : 750 K€. Le financement aussi de divers surcoûts engendrés par la Covid pour 110 K€. On note aussi en fonctionnement, la hausse de la subvention d’équilibre au budget transport pour le financement du démarrage du projet tramway, pour 340 K€.
Ces dépenses nouvelles sont prélevées sur les dépenses imprévues inscrites au budget primitif 2021 dont l’enveloppe COVID d’un million d’euros.
En investissement, on note la réinscription des crédits pour le remboursement des dépenses de raccordement au délégataire de service public GO Télécom du réseau Très Haut Débit de Gonfreville- l’Orcher pour 1 498 K€. L’ajustement de crédits pour des travaux à la fourrière animale, des études liées au plan climat air énergie territorial et des commandes de mobilier, pour 198 K€ et l’inscription de quelques recettes supplémentaires pour 22 K€. Pour le Budget annexe, quelques éléments : en fonctionnement on inscrit donc des crédits de personnel et de frais généraux pour le démarrage du projet tramway : 340 K€. J’en ai parlé tout à l’heure en fonctionnement puisque cela passe du fonctionnement au budget annexe. Donc, ces besoins supplémentaires seront financés par la hausse de la subvention d’équilibre du budget principal.
En investissement aussi les inscriptions des crédits pour le lancement des premières études du tramway : 130 K€ et puis des recettes d’investissements liées à des régularisations de TVA et à des subventions reçues sur certains budgets annexes non prévues au BP 2021.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération n° 23 ?
M. Laurent LOGIOU : Non, pas de questions. Nous n’avons pas voté le budget, donc on ne prendra pas part au vote sur les délibérations n° 23 et n° 24.
M. Edouard PHILIPPE : Très bien. Je prends acte de ce que les membres du groupe d’opposition, à la ville du Havre, pas ici, mais à la ville du Havre, ne prennent pas part au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 12 Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Gaëlle CAETANO;Annie CHICOT;Denis GREVERIE;Laurent LANGELIER;Jean-Paul LECOQ;Gérald MANIABLE;Nathalie NAIL;Laurent LOGIOU;Hady DIENG;Sophie HERVE;