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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210230 w
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210230 w)
Thèmes du document : Transports, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 juillet 2021
DELB-20210230 - FINANCES - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - ADOPTION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Je vous propose d’adopter une décision modificative n° 3, permettant l’enregistrement comptable des ajustements budgétaires.
Les principales inscriptions nouvelles proposées dans cette décision modificative sont donc les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Inscription des crédits pour l'acquisition de divers matériels
¸ Achat du centre d’entrainement du HAC football
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement
+ 5 507,88 €
+ 4 355 673,49 €
- 656 152.50 €
Total des dépenses d'investissement + 3 705 028,87 €
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (régularisations liées
à la TVA et au FCTVA)
¸ Notification des amendes de police 2021
¸ Augmentation de la recette d'emprunt
- 25 558,62 €
- 625 086,00 €
+ 4 355 673,49 €
Total des recettes d'investissement + 3 705 028,87 €
En dépenses de fonctionnement :
¸ Complément de crédits pour différentes dépenses courantes non
budgétées
¸ Augmentation des crédits alloués à la Transat Jacques Vabre
¸ Inscription de crédits pour l'annulation de titres liés aux conventions de
services partagés
¸ Abondement de la subvention d’équilibre au budget annexe Transports
urbains
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues de fonctionnement
+ 67 000,00 €
+ 54 800,00 €
+ 29 298,26 €
+ 2 600 000,00 €
- 2 751 098,26 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €
BUDGET EAU ZONE INDUSTRIELLE
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Abondement des dépenses imprévues d'investissement + 463 900,00 €
Total des dépenses d'investissement + 463 900,00 €
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (subventions
accordées)
+ 463 900,00 €
Total des recettes d'investissement + 463 900,00 €
BUDGET TRANSPORTS URBAINS F Ajustement de divers crédits :
En dépenses de fonctionnement :
¸ Augmentation des crédits affectés au contentieux tramway suite au
protocole intervenu avec la société EIFFAGE pour solder d'anciens
marchés
+ 2 600 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement + 2 600 000,00 €
En recettes de fonctionnement :
¸ Augmentation de la subvention d'équilibre du budget principal + 2 600 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement + 2 600 000,00 €
BUDGET COLLECTE ET RECYCLAGE
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Augmentation des crédits affectés au remboursement du capital
emprunté
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement
+ 250 000,00 €
- 250 000,00 €
Total des dépenses d'investissement 0,00 €
En dépenses de fonctionnement :
¸ Augmentation des crédits affectés au remboursement des intérêts
d'emprunt
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues de fonctionnement
+ 50 000,00 €
- 50 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €
Concernant le budget principal et les budgets annexes, divers mouvements de crédits ont été effectués entre les différents chapitres budgétaires dans le cadre de la décision modificative n°1 afin d'assurer l'adéquation des lignes budgétaires aux opérations financières réellement menées et d'ajuster, par chapitre, les crédits de paiement 2021 de certaines autorisations de programme suite à des décalages de leur programmation.
Le détail de ces opérations peut être consulté à la direction Finances de la Communauté Urbaine.
L'annexe B1-7 (subventions versées dans le cadre du vote du budget) du budget principal a été actualisée pour tenir compte de l'augmentation de la subvention au budget transports urbains intervenue depuis le vote du budget primitif 2021.
Sur la base de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et suivants, L. 1612-1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L. 2311.1 et suivants (Budget et Comptes) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ;
VU l’ordonnance n° 2025-1024 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de voter par nature les crédits 2021 du Budget Principal et des Budgets Annexes conformément à la loi n°94-504 du 22 juin 1994 (M14).
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes des opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice 2021 figurant dans l'état ci-joint intitulé « Exercice 2021 - décision modificative N°3 - Synthèse des chapitres à voter – Investissement et Fonctionnement » concernant le Budget Principal et l’ensemble des Budgets Annexes, conformément à l’article L 2312.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. - d’augmenter le versement de la subvention d’équilibre attribuée au budget annexe Transports Urbains à hauteur de 2 600 000 € suite aux nouvelles dépenses inscrites sur ce budget portant cette subvention à 26 587 000 €.
- de prendre communication des pièces annexes jointes à la décision modificative N°3 de l'exercice 2021.
M. Jean-Louis ROUSSELIN : La décision modificative n° 3 prend en compte un certain nombre de modifications apportées au budget 2021 et notamment l’inscription de crédit pour l’acquisition du centre d’entraînement du HAC football et l’abondement de la subvention d’équilibre au budget transport afin de couvrir les frais du contentieux tramway suite au protocole intervenu avec la société Eiffage, l’ajustement à la hausse de crédit de paiement alloué à la Transat Jacques Vabre , l’organisation de séminaire, le complément de crédit affecté au remboursement de l’emprunt nouveau de 10 millions d’euros du budget collecte et recyclage conformément à l’inscription du compte administratif 2020, l’ajustement à la baisse de recette suite à la notification des amendes de police 2021 qui est plutôt en baisse y figurent également quelques recettes supplémentaires au budget annexe eau zone industrielle.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. L’ordre des délibérations veut qu’il y ait dans cette délibération des éléments qui dépendent de délibérations qui sont présentées un peu plus tard, je le dis vous l’avez vu, c’est juste pour le souligner, on en est conscient, on aurait pu faire l’inverse, mais cela aurait obligé de modifier l’ordre. Bref, je le dis, c’est sous réserve évidemment du vote des délibérations suivantes pour que soit en bonne conformité. Cela va sans dire, mais je crois que ça va mieux en le disant. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Tout à fait, M. le Président, et d’ailleurs c’est pour cela que je prends la parole pour être en cohérence avec la délibération qui suivra concernant le centre d’entraînement du HAC qui apparaît dans les investissements à venir. Donc, on en avait parlé il y a quelques années, cela devait arriver dans une dizaine, voire une quinzaine d’années cette opération. Cela avait été discuté comme ça et, là, on prend une décision sans que nous ayons défini ensemble l’usage communautaire de cet équipement. On avait donc échangé avec votre prédécesseur, M. le Président, en décembre 2017, et on avait évoqué notamment la possibilité de la création d’un pôle médical à destination des sportifs de l’agglomération. Alors est-ce qu’il y a toujours cela en tête ? C’est une première question.
Puis, il y a une autre délibération qui va venir ensuite pour qu’on puisse octroyer une subvention pour l’association sportive de notre collectivité et donc les licenciés de ce club c’est peut-être une idée, ils pourront peut-être utiliser ce centre d’entraînement comme il va devenir communautaire, enfin je crois qu’il est prévu plutôt de louer au HAC. Mais, en tous les cas, cette délibération manque de préparation quant à l’usage communautaire de cet équipement. Je ne pourrais donc pas la voter en l’état, et donc c’est pour cela que je m’abstiendrais.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. On aura la discussion de fond au moment des délibérations j’imagine, je pense que c’est plus logique mais je comprends le sens de votre intervention.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 103, Contre : 12, Abstentions : 7, Ne prennent pas part au vote :