unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220163 w

Documents similaires

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220163 w Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220163 w)Thèmes du document : Budget, Transports, Fiscalité, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mai 2022

DELB-20220163 - FINANCES - EXERCICE 2021 - COMPTE ADMINISTRATIF - ADOPTION - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION.-

M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Conformément à la réglementation en vigueur, il appartient à la Communauté urbaine d’adopter son compte administratif.

L’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit notamment que, dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil communautaire élit son Président. Dans ce cas, le Président qui n’est plus en fonction peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Avant de procéder au vote du compte administratif, et compte tenu de ces dispositions, je vous propose d’élire M. Jean-Baptiste GASTINNE pour présider et mettre aux voix les différents comptes administratifs pour l’exercice 2021.

Le compte administratif de l’exercice 2021 de la Communauté urbaine présente les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

SYNTHESE DES COMPTES Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées (titres émis) 95 110 147,06 € 223 565 474,69 €

Dépenses réalisées (mandats émis) - 117 948 263,69 € - 202 249 931,78 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

- 21 885 278,19 € + 14 897 275,42 €

RESULTAT COMPTABLE - 44 723 394,82 € + 36 212 818,33 €

Recettes restant à réaliser 25 126 171,05 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser - 4 220 620,84 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE - 23 817 844,61 € + 36 212 818,33 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 12 394 973,72 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 17 650 602,27 € 38 640 596,04 €

Dépenses réalisées - 21 550 336,28 € - 32 889 338,37 €Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

- 3 756 753,70 €

+ 35 693 405,91 €

RESULTAT COMPTABLE - 7 656 487,71€ + 41 444 663,58 €

Recettes restant à réaliser 1 373 343,52 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser - 18 416,00 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE - 6 301 560,19 € + 41 444 663,58 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 35 143 103,39 €

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 11 768 701,99 € 42 620 003,05 €

Dépenses réalisées - 12 858 024,60 € - 31 972 186,14 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

- 4 001 746,97 €

+ 11 312 617,52 €

RESULTAT COMPTABLE - 5 091 069,58 € + 21 960 434,43 €

Recettes restant à réaliser 181 271,75 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser - 25 092,40 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE - 4 934 890,23 € + 21 960 434,43 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 17 025 544,20 €

BUDGET ANNEXE EAU ZONE INDUSTRIELLE

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 1 319 301,42 € 6 278 756,10 €

Dépenses réalisées - 768 438,79 € - 4 505 096,57 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001 - 343 248,83 €Résultat reporté au 002 + 1 460 825,28 €

RESULTAT COMPTABLE + 207 613,80 € + 3 234 484,81 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE + 207 613,80 € + 3 234 484,81 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 3 442 098,61 €

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 20 699 175,32 € 90 215 416,95 €

Dépenses réalisées - 11 869 961,35 € - 87 028 516,89 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

- 11 930 691,63 €

+ 78 614,94 €

RESULTAT COMPTABLE - 3 101 477,66 € + 3 265 515,00 €

Recettes restant à réaliser 117 806,98 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser - 144 068,65 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE - 3 127 739,33 € + 3 265 515,00 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 137 775,67 €

BUDGET ANNEXE COLLECTE ET RECYCLAGE

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 15 775 241,60 € 44 971 879,45 €

Dépenses réalisées - 11 143 141,58 € - 45 724 761,31 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

- 11 650 673,56€

+ 23 057 045,01 €

RESULTAT COMPTABLE - 7 018 573,54 € + 22 304 163,15 €Recettes restant à réaliser 7 171 126,05 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser - 8 178,54 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE 143 833,97 € + 22 304 163,15 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 22 447 997,12 €

BUDGET ANNEXE ZAE PARC ECONORMANDIE

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 308 810,00 € 883 116,81 €

Dépenses réalisées - 741 546,98 € - 562 311,69 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002 + 188 044,91 € + 19 594,68 €

RESULTAT COMPTABLE - 244 692,07 € + 340 399,80 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE -244 692,07 € + 340 399,80 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 95 707,73 €

BUDGET ANNEXE CHATEAU DE GROMESNIL

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 76 204,51 € 16 662,67 €

Dépenses réalisées - 147 904,78 € - 99 379,01 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

+ 320 580,53 €

+ 157 648,09 €

RESULTAT COMPTABLE + 248 880,26 € + 74 931,75 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €Dépenses restant à réaliser - 17 059,31 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE + 231 820,95 € + 74 931,75 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 306 752,70 €

BUDGET ANNEXE ZAC DES COURTINES

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 0,00 € 264,96 €

Dépenses réalisées 0,00 € - 0,33 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

+ 554 778,33 €

+ 1 520,75 €

RESULTAT COMPTABLE + 554 778,33 € + 1 785,38 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE + 554 778,33 € + 1 785,38 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 556 563,71 €

BUDGET ANNEXE ZAC DES JONQUILLES

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 0,00 € 0,00€

Dépenses réalisées 0,00 € 0,00 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

+ 56 009,44 €

- 2 026,77 €

RESULTAT COMPTABLE + 56 009,44 € - 2 026,77 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €RESULTAT BUDGETAIRE + 56 009,44 € - 2 026,77 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 53 982,67 €

BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES NAUTIQUES DE L’ESCAUT

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 1 800 148,77 € 76 399,96 €

Dépenses réalisées - 4 833 165,20 € - 75 279,83 €

Exercice 220 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

+ 2 869 099,85 €

+ 1 593,97 €

RESULTAT COMPTABLE - 163 916,58 € + 2 714,10 €

Recettes restant à réaliser 1 061 973,82 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser - 897 833,35 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE + 223,89 € + 2 714,10 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 2 937,99 €

BUDGET ANNEXE IMMOBILIER TERTIAIRE

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 1 326 534,11 € 201 190,78 €

Dépenses réalisées - 1 327 007,81 € - 231 571,04 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

+ 334 231,32 €

+ 30 989,00 €

RESULTAT COMPTABLE + 333 757,62 € + 608,74 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE + 333 757,62 € + 608,74 €DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 334 366,36 €

BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES JULES DURAND

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 5 435 000,00 € 6 810 771,98 €

Dépenses réalisées - 6 698 375,34 € - 6 777 160,28 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

+ 1 264 832,69 €

- 32 817,64 €

RESULTAT COMPTABLE + 1 457,35 € + 794,06 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE + 1 457,35 € + 794,06€

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 2 251,41 €

BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE DE L’ORMERIE

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 141 106,26 € 157 779,00 €

Dépenses réalisées - 158 000,00 € - 141 106,54 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

+ 320,23 €

0,00 €

RESULTAT COMPTABLE - 16 573,51 € + 16 672,46 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE - 16 573,51 € + 16 672,46 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 98,95 €BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 60 393,87 € 41 694,08 €

Dépenses réalisées 0,00 € - 23 074,30 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

- 58 659,36 €

+ 337 992,33 €

RESULTAT COMPTABLE + 1 734,51 € + 356 612,11 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE + 1 734,51 € + 356 612,11 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 358 346,62 €

BUDGET ANNEXE ATELIER LOCATIF

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 47 449,07 € 78 840,15 €

Dépenses réalisées - 48 302,58 € - 59 498,82 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

+ 189 838,57 €

+ 314 340,14 €

RESULTAT COMPTABLE + 188 985,06 € + 333 681,47 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE + 188 985,06 € + 333 681,47 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 522 666,53 €

BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTESection d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 553 706,69 € 209 977,33 €

Dépenses réalisées - 267 732,17 € - 251 015,85 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

- 367 972,37 €

+ 96 245,48 €

RESULTAT COMPTABLE - 81 997,85 € + 55 206,96 €

Recettes restant à réaliser 91 700,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser - 9 846,93 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE - 144,78 € + 55 206,96 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 55 062,18 €

BUDGET ANNEXE OPERATIONS IMMOBILIERES

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes réalisées 133 860,00 € 258 965,58 €

Dépenses réalisées - 161 766,76 € - 240 765,70 €

Exercice 2020 - Reprise des résultats

Résultat reporté au 001

Résultat reporté au 002

+ 4 978,62 €

+ 5 618,71 €

RESULTAT COMPTABLE - 22 928,14 € + 23 818,59 €

Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

Dépenses restant à réaliser 0,00 € 0,00 €

RESULTAT BUDGETAIRE - 22 928,14 € + 23 818,59 €

DISPONIBILITES BUDGETAIRES + 890,45 €

Je vous propose donc d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211.13 et suivants, L 1612.1 et suivants (adoption et exécution du budget), L 2311.1 et suivants (budgets et comptes) et 2121.14 (fonctionnement du Conseil) ;

VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ;

VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics administratifs ;

VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;

VU l’instruction M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ; VU les budgets et les décisions modificatives de l'exercice 2021 ;

VU les comptes de gestion de l’exercice 2021 présentés par le Trésorier principal du Havre municipale ;

CONSIDERANT :

- que dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le Conseil communautaire élit son Président.

- que les fonctions du Président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

- que tout conseiller présent peut être élu.

- que le scrutin secret n’est pas obligatoire.

Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE :

- d’élire M. (à compléter) pour présider et mettre aux voix le compte administratif pour 2021. - d’adopter les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :

o Budget principal

o Budget assainissement

o Budget eau potable

o Budget eau zone industrielle

o Budget transports publics

o Budget collecte et recyclage des déchets

o Budget ZAE Parc EcoNormandie

o Budget château de Gromesnil

o Budget ZAC des Courtines

o Budget ZAC des Jonquilles

o Budget parc d’activités nautiques de l’Escaut

o Budget immobilier tertiaire

o Budget parc d’activités Jules Durand

o Budget Zone Artisanale de l’Ormerie

o Budget hôtel d’entreprises

o Budget atelier locatif

o Budget maison de santé

o Budget opérations immobilières

- d’arrêter les résultats figurant dans les tableaux du Budget principal et des budgets annexes du document « Compte Administratif- Exercice 2021 - vue d’ensemble des chapitres » ci-joint de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;- de prendre acte des pièces annexes jointes aux Comptes Administratifs ;

- de prendre acte des résultats suivants :

Résultat

comptable au

31/12/2020

hors RAR *

(compte de

gestion)

Résultat 2021

de fonctionement

hors RAR *

Résultat 2021

d'investissement

hors RAR *

Résultat

comptable au

31/12/2021

(compte de

gestion)

Reste à

réaliser 2021

Résultat

budgétaire au

31/12/2021

(compte

administratif)

Budget principal -6 988 002,77 € 21 315 542,91 € -22 838 116,63 € -8 510 576,49 € 20 905 550,21 € 12 394 973,72 €

Budget assainissement 31 936 652,21 € 5 751 257,67 € -3 899 734,01 € 33 788 175,87 € 1 354 927,52 € 35 143 103,39 €

Budget eau potable 7 310 870,55 € 10 647 816,91 € -1 089 322,61 € 16 869 364,85 € 156 179,35 € 17 025 544,20 €

Budget eau zone industrielle 1 117 576,45 € 1 773 659,53 € 550 862,63 € 3 442 098,61 € 0,00 € 3 442 098,61 €

Budget transports -11 852 076,69 € 3 186 900,06 € 8 829 213,97 € 164 037,34 € -26 261,67 € 137 775,67 €

Budget collecte et recyclage 11 406 371,45 € -752 881,86 € 4 632 100,02 € 15 285 589,61 € 7 162 407,51 € 22 447 997,12 €

Budget ZAE Parc EcoNormandie 207 639,59 € 320 805,12 € -432 736,98 € 95 707,73 € 0,00 € 95 707,73 €

Budget château de Gromesnil 478 228,62 € -82 716,34 € -71 700,27 € 323 812,01 € -17 059,31 € 306 752,70 €

Budget ZAC des Courtines 556 299,08 € 264,63 € 0,00 € 556 563,71 € 0,00 € 556 563,71 €

Budget ZAC des Jonquilles 53 982,67 € 0,00 € 0,00 € 53 982,67 € 0,00 € 53 982,67 €

Budget Parc de l’Escaut 2 870 693,82 € 1 120,13 € -3 033 016,43 € -161 202,48 € 164 140,47 € 2 937,99 €

Budget Immobilier tertiaire 365 220,32 € -30 380,26 € -473,70 € 334 366,36 € 0,00 € 334 366,36 €

Budget Jules Durand 1 232 015,05 € 33 611,70 € -1 263 375,34 € 2 251,41 € 0,00 € 2 251,41 €

Budget ZAC Ormerie 320,23 € 16 672,46 € -16 893,74 € 98,95 € 0,00 € 98,95 €

Budget hôtel d'entreprises 279 332,97 € 18 619,78 € 60 393,87 € 358 346,62 € 0,00 € 358 346,62 €

Budget atelier locatif 504 178,71 € 19 341,33 € -853,51 € 522 666,53 € 0,00 € 522 666,53 €

Budget maison pluridisciplinaire -271 726,89 € -41 038,52 € 285 974,52 € -26 790,89 € 81 853,07 € 55 062,18 €

Budget opérations immobilières 10 597,33 € 18 199,88 € -27 906,76 € 890,45 € 0,00 € 890,45 €

* RAR : reste à réaliser

Compte tenu de leur volume important,

les comptes administratifs 2021 et les annexes

ne peuvent être transmis par voie dématérialisée.

Ces documents sont à votre disposition à la direction

des finances de la Communauté urbaine.

M. Edouard PHILIPPE : Nous allons passer à la délibération n° 31, elle est relative aux comptes administratifs, une procédure particulière doit être observée au terme de l’article L 2121.14 du code général des collectivités territoriales. Dans les séances où les comptes administratifs du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président, c’est la même chose pour les établissements publics de coopération intercommunale. Il faut donc que pour étudier le compte administratif et pour l’adopter que nous élisions un nouveau président. Aussi, je propose d’élire Jean-Baptiste GASTINNE qui présidera la séance pour l’examen du compte administratif 2021. Jean-Baptiste GASTINNE est élu président pour la séance et je lui laisse mon fauteuil.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je passe tout de suite la parole à Jean-Louis ROUSSELIN pour la présentation du compte administratif.

M. Jean-Louis ROUSSELIN : Une présentation synthétique avec la première vue qui montre effectivement le cheminement des quatre prochaines délibérations. Donc on vient d’adopter le compte de gestion établi par le trésorier, détermine le résultat comptable. On est dans la délibération n° 31 qui doit nous permettre de voter le compte administratif 2021. Donc, les résultats budgétaires de la Communauté urbaine. S’ensuivra des résultats car la délibération suivante la n° 32 porte surl’affectation de ces résultats alors que dans la décision modificative n° 3 seront intégrées les écritures comptables suite à l’affectation des résultats.

Quelques éléments, sur ce compte administratif, très généraux. Donc, un exercice 2021 en amélioration laisse une situation financière saine. Une amélioration de la situation financière par rapport à 2020 en dépit des impacts financiers toujours significatifs liés à la Covid 19. On estime en 2020 l’impact entre 8 et 10 millions d’euros. Là, sur 2021, entre 5 et 7 et probablement il y aura encore des incidences sur 2022 entre 2 et 3 millions d’euros. On diminue par deux, mais on voit une dégressivité de l’impact du Covid sur trois années. Une hausse des dépenses d’équipement du budget principal de 6,4 % à hauteur de 109 millions d’euros. Un recours aussi à l’emprunt à hauteur de 25,4 millions pour financer des investissements. On note aussi une hausse des dépenses réelles de fonctionnement d’un peu plus de 3 % à 3,60 millions d’euros et une hausse des recettes un peu moindre pour les porter à 441 millions d’euros. Il nous reste encore une capacité à investir et à emprunter qui sera nécessaire puisque le gros des investissements va arriver bientôt et j’aurais l’occasion d’en reparler.

Donc, un petit zoom sur les taux de consommation des crédits. En fonctionnement on était à 98 % du budget principal de fonctionnement, donc un petit peu supérieur aux années précédentes qui étaient à un niveau de 97%. 40 millions d’euros ont été ajoutés au cours d’année au budget primitif 2021. Donc, en investissement on a un taux de 80 %, en hausse de 4 points par rapport à 2020 et 67 % des crédits inscrits avec notamment les principaux travaux qui ont été des travaux de voirie, d’éclairage public, le plan vélo qui se déploie sur l’ensemble du territoire, l’acquisition du centre d’entraînement du HAC. La fin de la construction du CETCO, c’était un gros chantier, les travaux liés au plan Campus, des travaux aussi sur le parc d’activités de l’Escaut et Jules Durand notamment. Après, il y a une liste très importante que je peux vous fournir sur le détail de ces investissements.

Un petit zoom sur le compte administratif du budget principal. Donc, un résultat budgétaire de 12,4 millions contre 14,6 en 2020 avec une épargne brute un petit peu inférieure 36,6 par rapport à 38,8 millions d’euros en 2020. Donc, 2021 aura vu aussi une baisse des recettes fiscales de la CU avec la suppression des recettes de taxe d’habitation compensées par une fraction de TVA nationale reversée par l’Etat, compensation un peu plus qu’à l’euro près puisque c’est plutôt un peu plus favorable que la réversion telle qu’elle aurait dû être. Une baisse des impôts de production avec une baisse des produits de CET et de CFE compensés aussi par l’Etat. Et pour la première fois au niveau de la répartition des recettes, on note que les recettes provenant de l’Etat passent au-dessus de la barre des 50 %, 58 % exactement contre 39 % en 2020. C’est à dire que 42 % des recettes propres sont issues de la CU, ce qui est une nouveauté qui risque d’ailleurs de s’accentuer un petit peu parce que si la suppression de la CVAE est annoncée, ce taux de 58 % est appelé encore à augmenter, on verra ce qu’il en est dans les années futures.

Un petit focus sur le premier des budgets parce que le budget qu’on vote ce soir, c’est le budget principal mais aussi 17 budgets annexes. Donc, un petit élément de focus sur le budget annexe transport public avec un résultat budgétaire de 137 kilos euros contre 78 en 2020 y figure. L’avance de 6 millions d’euros de l’Etat versée en 2020 mais qui ne sera pas remboursée sur 2021 mais dans les années à venir.

Dans les faits majeurs, il convient de signaler un contentieux sur la première ligne de tramway pour 3,8 millions d’euros en capital et 2,6 millions d’euros en intérêts payés sur l’année, des recettes usagers toujours en dessous de leur niveau de 2019. On a eu mal à atteindre le retour à l’année 2019, l’année pleine hors Covid. Les premières dépenses d’un fonctionnement d’investissement pour la future ligne du tramway, il y en a d’autres beaucoup plus importantes qui vont effectivement arriver dans les années à venir. Donc, une forte progression de recette de versement mobilité passant de 43 millions d’euros à 47,8 millions d’euros qui devrait encore augmenter un petit peu puisqu’on atteindra le taux maximal sur l’ensemble du territoire fin juin 2022. Donc, en recette une subvention d’équilibre du budget principal en hausse à 21,2 millions d’euros par rapport à 2019 et 2020 à hauteur de 19,5 millions d’euros. Voilà sur le budget de transport.

On passe après dans le cycle des déchets, donc un résultat budgétaire de 22,44 millions contre 23,57 en 2020 avec une épargne brute en baisse de 2,48 millions d’euros contre 3,62 en 2020. A noter desinvestissements importants avec la mise en service du CETCO et des travaux en cours sur le centre de traitement d’Harfleur. Des charges de fonctionnement en forte hausse et pour la première fois un résultat déficitaire de 750 000 euros. Ces fortes charges sont liées aussi au coût du SEVEDE et des prestations qui sont en hausse et l’arrivée de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, en hausse également qui était en augmentation assez sensible en 2021 qui va continuer aussi à augmenter en 2022.

On passe maintenant à l’eau et l’assainissement, autre budget important. Donc, le résultat budgétaire est de 55,6 millions contre 48,5 en 2020 sur les trois budgets. Une épargne brute qui baisse un peu de 32,65 millions d’euros contre 26,85 au CA de 2020. Des faits majeurs sur ce budget, donc une hausse significative des dépenses d’investissement sur le budget assainissement 17,2 millions d’euros contre 14 millions en 2020 et un résultat 2021 important du budget eau potable dû à des augmentations de volume vendu et de régularisation de rattachement. Cela c’était plutôt la bonne surprise.

Globalement, c’est la vue qui vous est présentée, donc une situation financière saine avec des ratios de désendettement, deux emprunts élevés en 2022 pour financer l’investissement. Donc, 20 millions d’euros sur le budget principal et 5,4 sur le budget cycle des déchets. Donc, les ratios de désendettement s’établissent à deux ans et onze mois en grande stabilité sur le budget principal. Sept ans et neuf mois pour le budget transport et tout budget on a trois ans et dix mois. Une épargne brute totale de 90,2 millions à comparer à 79,1 millions en 2020. L’encours de la dette est de 284 millions d’euros par rapport à 295 en 2020 avec l’encours de la dette garantie de 192, 68 millions, ce sont les emprunts que nous garantissons par rapport aux bailleurs sociaux en forte hausse sur 2021 mais qui est aussi le résultat d’une activité économique à ce niveau-là c’est assez important.

Donc, ces ratios sont intéressants mais par contre la situation financière est saine et tout à fait correcte, mais elle est appelée à évoluer puisqu’on est sur le financement d’un plan pluriannuel d’investissement d’un peu plus d’un milliard d’euros, 1 036 millions d’euros exactement. On va donc devoir s’appuyer sur une partie de l’autofinancement, une partie de l’endettement et on devrait avoir une dégradation mais consentie, calculée et tout à fait normale qui portera ces ratios de désendettement à des niveaux plus élevés autour de dix à onze années quand on aura financé l’ensemble de ce plan pluriannuel d’investissement de 1 036 millions d’euros.

La dernière vue vous donne quelques éléments sur l’évolution de l’épargne brute qui montrent une stabilité relative de la totalité des budgets quant au niveau de l’épargne brute, que de l’épargne nette avec des situations un peu contrastées notamment sur le budget eau qui a commencé à monter un petit peu. Par contre, le budget déchets, lui, suit une courbe décroissante et il devrait s’accentuer aussi d’après ce que j’ai dit sur ce budget dans les années futures, notamment avec l’arrivée de la TGAP qui est assez importante et va peser lourdement sur ce budget. Voilà quelques éléments d’appréciation sur ce compte administratif. Vous avez tout le détail qui a été fourni dans le dossier complémentaire avec l’ordre du jour de la réunion du conseil.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. ROUSSELIN. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole après cette présentation. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Merci, M. GASTINNE. Merci à M. ROUSSELIN pour cette présentation, quelques éléments de réflexion et quelques remarques sur ce compte administratif. Alors, même si les comparaisons, par rapport au compte administratif 2020, trouvent leur limite en raison forcément du contexte totalement inédit de cet exercice budgétaire en raison de la crise Covid, ce compte administratif 2021 vient confirmer l’existence de deux bonnes nouvelles pour notre communauté de communes associées.

La première c’est l’état de santé, cela a été rappelé par notre collègue, de bonne santé de nos finances et au plus fort de la crise ce n’était pas forcément gagné d’avance. Alors une augmentation de nos recettes réelles de fonctionnement de 3,24 %, de nos dépenses réelles de fonctionnement de 3,65 %, des taux de réalisation excellents. Une épargne brute en progression de 1,39 % qui permet notamment d’autofinancer une partie de nos investissements. Un budget d’investissement également en hausse de 1,83 % en dépense et de 3,70 % en recette. Alors, le rapport met aussi en évidence un impact de la crise de 5 à 7 millions sur tous nos budgets confondus, soit à peine 2 % de la masse budgétaire qu’ilreprésente. Je serais tenté de dire que nous nous en sortons plutôt bien même si évidemment nous nous serions bien passés de cette crise, de ses conséquences et de la crise elle-même d’ailleurs.

D’où la seconde bonne nouvelle que nous confirme ce bilan budgétaire, nous avons du grain à moudre. Des marges existent pour développer nos services publics, pour poursuivre nos politiques d’équipement et pour renforcer l’indispensable solidarité intercommunale qui est au cœur de notre projet collectif et des fondations de communauté. Ou encore pour mieux répondre aux besoins des compétences transférées sur nos communes, de nos communes vers l’interco depuis le 1 er janvier 2019. Je pense en particulier aux voiries, à l’éclairage public ou pour l’instant on éprouve quand même quelques difficultés qui débouchent sur une insatisfaction croissante des usagers. Sans oublier que pour l’eau et la gestion des déchets de nouveaux enjeux sont face à nous. Et donc, cette situation financière de notre communauté, c’est de bon augure car côté communal on peut tous se dire, enfin surtout les maires et tous les conseillers, que ce n’est pas forcément la joie. Notre communauté s’en sort bien mieux que de nombreuses communes qui, aux prises avec les conséquences de cette crise, mais également de la poursuite des politiques hostiles du Gouvernement à leur encontre, sont à la peine et avec, on nous l’a déjà annoncé, encore 10 milliards d’économie de prévus sur les collectivités locales par le futur Gouvernement qui est en gestation.

Des dotations insuffisantes, voire inexistantes pour certaines qui ont vu disparaître leur dotation globale de fonctionnement au titre de la contribution forcée au redressement des finances publiques de l’Etat, qui ne se redressent pas d’ailleurs, et pour ne prendre que cet exemple sur ma commune, nous devons faire face à une multiplication par trois des instructions de carte d’identité avec un allongement inacceptable des délais pour les usagers alors que l’Etat vient à peine couvrir 10 % des besoins en personnel pour y répondre, pour faire ce travail. Je sais qu’on est peu de communes à être concernées malheureusement. Des besoins souvent en progression pour nos administrés aux prises avec des urgences sociales notamment ; des leviers d’actions budgétaires qui se réduisent dangereusement sous les effets de la quasi disparition de la taxe d’habitation, taxe dont la simple compensation sans dynamique repose désormais chaque année sur le bon vouloir de l’Etat et des cadeaux fiscaux faits par le Gouvernement aux chefs d’entreprise et aux actionnaires avec la réduction par deux de leur taxe foncière, j’y reviendrai lors de l’examen tout à l’heure du budget supplémentaire rendu possible par les 12 millions d’excédents disponibles tirés du résultat de notre exercice 2021. Un excédent global, tout budget confondu, qui intègre encore une fois un très fort excédent du budget annexe de la collecte et du recyclage des déchets, 22 millions d’excédent cumulés depuis des années, même si l’exercice est un peu déficitaire l’année dernière, un excédent qui décidément devient structurel. Nous y voyons toujours une anomalie et trop de recettes sont collectées à travers cette TEOM ou pas assez de dépenses engagées pour couvrir les besoins ou un peu des deux. Voilà les réflexions que je souhaitais porter à votre connaissance dans le cadre de compte administratif et j’y reviendrai tout à l’heure concernant le prochain débat. Merci pour votre attention.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. BRUNEAU. M. MERVILLE ?

M. Denis MERVILLE : M. le président, mes chers collègues, d’abord je voudrais remercier Jean- Louis ROUSSELIN de la présentation qu’il nous a faite de ces comptes pour l’exercice terminé. Effectivement le taux de réalisation de fonctionnement, 98 %, c’est très bien et puis en ce qui concerne les investissements 80 % dans le contexte que nous connaissons, c’est un taux même très satisfaisant. Les résultats, les ratios, sont bons, cela a été dit. Il y a des marges de manœuvre, est-ce qu’il faut les dépenser peut-être, sûrement, mais c’est de l’argent public et il faut quand même toujours se poser je crois la question de ce que l’on fait avec cet argent public. Moi, je dirais que je suis plus optimiste tout de même pour la Communauté urbaine que pour nos communes de façon générale. Effectivement, on l’a dit tout de suite, on nous annonce des prélèvements importants, bien au-delà de la part des communes par rapport à leur part dans le PIB, dans l’endettement général de l’Etat. Quand on nous dit moitié moitié, nous ne sommes pas à moitié moitié, loin de là. Et puis on a perdu tout de même, et on le voit aussi ici, de l’autonomie fiscale et financière depuis la suppression de la taxe d’habitation et puis les dernières réformes avec le foncier du département passé aux communes et puis également les impôts de production. Donc, on risque d’arriver vers les dotations de plus en plus. Et quand je vois dans le département que plus de la moitié des communes, en dépit de la stabilisation de ces dernières années, continuent à perdre tout de même de l’argent, alors c’était pire à une époque c’est certain, maisn’empêche que ça fait la moitié quand on regarde sur notre secteur, notre communauté urbaine, on voit qu’il y en a énormément, je crois que c’est 51 sur 54.

Puis, il y a les transferts qui ont été évoqués, les insuffisances de l’Etat, Alban BRUNEAU a évoqué les cartes d’identité, l’AMF a beaucoup réagi, et on a obtenu de l’ancien Gouvernement tout de même une dotation exceptionnelle parce que c’est vrai que ce n’est pas compensé et c’est vrai qu’il y a des communes qui en dehors des délais pour nos administrés, les communes auxquelles cela coûte incontestablement. Puis, en ce qui concerne d’autres transferts de charge, je crois qu’il va falloir être tout de même très vigilant sur ce qui risque de se passer quand on regarde l’avenir notamment de nos communes, d’un certain nombre de syndicats ou de petites EPCI. En tous les cas, merci de la présentation qu’a faite Jean-Louis, je crois qu’on a des marges de manœuvre, certes, il y a des besoins à satisfaire, mais je pense qu’on a tous le souci de bien utiliser l’argent public et je crois qu’il faudra toujours y veiller. Merci.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. Je n’ai pas d’autres demandes de prise de parole. Est-ce que quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer ? M. ROUSSELIN peut-être pour des éléments de réponse ou des commentaires ?

M. Jean-Louis ROUSSELIN : J’ai entendu vos propos, Alban BRUNEAU et Denis MERVILLE. Effectivement, ce n’est pas moi qui est derrière tout cela, il y a tout un travail des services et autres qui fait qu’effectivement les ratios de taux de réalisation sont bons derrière et on ne peut que s’en réjouir et les féliciter. Quelques éléments de réponse prudentiels. On est au tiers du mandat, la situation est effectivement bonne, nous laisse des marges de manœuvre, mais comme je l’ai expliqué ces marges de manœuvre vont financer les dépenses principales qui vont arriver, notamment on va commencer à voir quelques lignes sur le tramway, mais le tramway c’est un peu plus de 350 millions d’euros d’investissement. Donc, ces marges de manœuvre vont être pleinement et totalement utilisées. On va passer d’un niveau prévisionnel d’endettement d’un peu plus de trois ans sur le budget principal, tout budget confondu, à quelque chose qui va dépasser les dix, dix/onze ans. On commence à se dire à dix, onze ans, que c’est une limite à ne pas franchir. C’est encore acceptable mais c’est la limite haute de ce qui est toléré généralement et donc il faut avoir bien cela en tête. Et tout ce qui va venir en plus, en sus de ce plan très ambitieux d’investissement n’est pas compris dans ce plan pluriannuel d’investissement. Il faut donc avoir cela en tête, si on veut faire plus dans un domaine, c’est en sus de ce plan pluriannuel d’investissement.

Sur le point TEOM et autres, attention il y a encore des investissements futurs et en cours à venir, lourds, et des recettes de fonctionnement qui augmentent sensiblement. La TGAP nous fait très mal, mais il faut être très prudent sur le budget déchets, notamment sur la TEOM, on a encore quelques réserves, mais ces réserves là vont fondre comme neige au soleil. Voilà ce que je voulais dire. En plus, on a effectivement, Denis l’a évoqué, une dépendance accrue, on arrive à presque deux tiers, ou 60 % de notre budget qui dépend de recettes de l’Etat et dans la situation actuelle, il pourrait être tentant effectivement de baisser les dotations. Donc, là aussi prudence par rapport à nos recettes qui dépendent à peine de 60 % maintenant de l’Etat et c’est un fait nouveau, elle n’était qu’à 39 % l’année dernière. Donc, c’est un fait aussi qui incite à beaucoup de prudence.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. ROUSSELIN, pour ces éléments. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole avant qu’on passe au vote du compte administratif ? M. DEJEAN DE LA BATIE ?

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Juste pour revenir, chers collègues, je crois que Denis MERVILLE l’a dit, mais il faut insister, sur 54 communes, 51 ont une baisse de leur DGF. On voit donc bien que, je me tourne vers tous mes collègues maires, cela devient quand même beaucoup et il va falloir que, collectivement, on fasse face à un certain nombre d’investissements. Sur le budget déchets, cela a été dit, on va avoir des dépenses nouvelles qui s’annoncent et notamment la collecte des bio déchets, il va falloir peut-être qu’on réfléchisse à mettre en place la tarification incitative parce qu’elle va nous être imposée à un moment ou un autre, donc autant qu’on la fasse volontairement, progressivement, avec des expérimentations plutôt qu’elle nous soit imposée. Puis, je vous rappelle qu’on a quand même beaucoup d’investissements, on met la déchetterie de Criquetot aux normes, celle de Saint Romain, et puis on renouvelle nos véhicules. Je rappelle aussi que dans notre décarbonationde l’activité déchets, on va acheter des bennes à ordures ménagères qui vont fonctionner au bio gaz, dont tout cela c’est à peu près 60 millions d’investissement sur le reste de la mandature. On voit donc qu’on a des marges de manœuvre, mais elles sont déjà pour la plupart beaucoup engagées. Ceci dit, il faut rester confiant mais on se prépare des temps serrés et je reprends le mot de vigilance sur ces postes-là.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DEJEAN DE LA BATIE. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Vous avez vu, on était assez tranquille, en fait on s’est dit qu’on allait pas trop discuter, mais c’est Hubert DEJEAN DE LA BATIE qui me titille, parce que moi j’apprécie quand c’est dans ce camp-là, je vais le dire comme cela, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, il ne faut pas mal le prendre mais que l’on dénonce la baisse de la DGF, c’est plutôt rassurant que ce soit dit ouvertement et que ce soit même combattu parce que ce n’est pas normal que les communes aient de moins en moins pour vivre alors que tout démontre, la vie en fait démontre que rien ne vaut la proximité. Il n’y pas une émission aujourd’hui qui parle des territoires sans qu’on revienne à des services publics de proximité, sans qu’on redémontre l’utilité de la proximité dans les villages et dans les communes, dans les petits bourgs, sans qu’on remontre que si on ne veut justement pas que les gens prennent leur voiture à tout va, il faut réinvestir dans les équipements publics de proximité et que le rôle des mairies est essentiel dans ce domaine et que les moyens à disposition des mairies sont indispensables.

Donc, voilà, si cela avait été moi qui l’avait dit, vous auriez dit « c’est normal Jean-Paul LECOQ etc. » mais quand c’est Hubert DEJEAN DE LA BATIE qui le dit, je pense qu’il faut vraiment, alors avec Denis MERVILLE, mais Denis MERVILLE il le dit, mais ça fait des années qu’il le dit, des fois quand il est proche du pouvoir il ne fait pas en sorte que ça s’améliore mais ça fait des années qui le dit, on ne peut pas lui retirer cela. Je crois maintenant qu’il faut qu’on trouve les moyens et comme on est en pleine période électorale l’occasion est donnée pour que justement on puisse porter comme message aussi qu’il faut que nos communes aient les moyens de servir les citoyens et d’améliorer la vie des citoyens et que peut-être c’est à ce niveau-là que les choses pourront progresser dans l’avenir. C’est bien d’en faire la démonstration et je remercie Hubert DEJEAN DE LA BATIE de le faire et peut-être que notre communauté, puisqu’elle a quand même des moyens et le compte administratif le montre, pourrait aussi encore renforcer ces moyens auprès des communes pour qu’elles puissent agir en proximité.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci à tous pour vos interventions. Vous avez assisté à des rapprochements étonnants, mais pourquoi pas ! Merci à tous, merci aussi à Jean-Louis ROUSSELIN, merci aux services pour tout le travail qui a été réalisé pour l’élaboration de ce compte administratif. Les taux de réalisation, cela a été souligné, sont vraiment très satisfaisants et c’est tant mieux. Je vais donc procéder au vote des différents comptes administratifs par chapitre des résultats apparaissant dans les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

- d’élire M. Jean-Baptiste GASTINNE pour présider et mettre aux voix le compte administratif pour 2021.

- d’adopter les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :

o Budget principal : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget assainissement : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget eau potable : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget eau zone industrielle : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget transports publics : adoption à la majorité par 108 voix « pour », 12 voix « contre » et 1 « ne prend pas part au vote » (Philippe TOUILIN)

o Budget collecte et recyclage des déchets : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget ZAE Parc EcoNormandie : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »o Budget château de Gromesnil : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget ZAC des Courtines : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget ZAC des Jonquilles : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget parc d’activités nautiques de l’Escaut: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget immobilier tertiaire: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget parc d’activités Jules Durand: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget Zone Artisanale de l’Ormerie: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget hôtel d’entreprises: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget atelier locatif: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget maison de santé: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

o Budget opérations immobilières: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »

(Retour du président)