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Déliberation - 85
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
085/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le frente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOIS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAUET, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Pauline GODET-MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Florian LHERIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur David ÉVAIN ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Valérie VÉRON et Madame Pauline BARRÉ ayant donné procuration à Madame Valérie DUPIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Nombre de conseillers En exercice... 33
DS Présents...................29
Votants 32
Organismes extérieurs - désignation des délégués et DCM n°085/2026 - 5.3.6 des référents
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune peut être membre d'organismes extérieurs. À ce titre, elle doit être représentée au sein de l'organe délibérant de ces structures et, par conséquent procéder à la désignation de ses délégués.
L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que «/e conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ; la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
W l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- DÉSIGNE les élus suivants pour représenter la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE auprès des organismes extérieurs :
Organismes extérieurs Délégués ou référents Délégués ou référents titulaires suppléants
Conseils d'école Monsieur le Maire
des écoles publiques Madame $S. ESNAULT
Conseil d'administration Monsieur le Maire
du collège Louis PASTEUR Madame HAMON
Commission de répartition
des charges de la salle Monsieur le Maire
Charles-Henri Madame GILLOT
de COSSÉ BRISSAC
Conseil d'Administration
de l'Association Soins et Monsieur BÉZIE
Soutiens Intercommunale | Madame RICHARD
Erdre ei Loire (ASSIEL)
Erdre et Loire Initiatives
ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Monsieur GUILLAUDEUX Monsieur QUARTIER
(EL!) Mission locale Monsieur BÉZIE Madame POURIAS
Association Habifat | Monsieur THÉVENET Monsieur RIVOAL Jeunes du Pays d'Ancenis Conseil d'administration
de la résidence Monsieur le Maire
Les Jardins de l'Erdre
Conférence
Intercommunale Monsieur FOULONNEAU
du Logement (CIL)
Bailleurs sociaux (Habitat .
44 et Harmonie Ita Monsieur FOULONNEAU
Correspondant Monsieur le Maire incendie ef secours
Correspondant défense Monsieur GRILLOT
Sécurité routière Monsieur RAGUIN
POLLENIZ Monsieur VANDAELE
Syndicat Territoire
d'énergie Loire-Atlantique | Monsieur LÉPICIER Monsieur ÉVAIN (TE44)
Conseil d'administration
de Loire-Atlantique
Développement (LAD)
Monsieur le Maire
Projet éolien des Landes
d'Anjou - comité
de pilotage et comité
stratégique
Monsieur le Maire
Monsieur LEPICIER
Délibération publiée le 07 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric DUBOIS Sébastien FOULONNEAU
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
ID : 044-200078079-20260331-DCM_2026 _O85-DE