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Déliberation - 219 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 219)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, 219/2022

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

{LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING. Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS - . Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, En exercice. 33

Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.

Votants

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GILLOT

Personnel communal - créations et suppressions de |

DCM n°219/2022 - T219 - 4.1.1 poste - modification du tableau des effectifs au | 1°" janvier 2023

Rapporteur : Madame GiILLOT

Agent chargé de l'entretien des espaces verts et de la voirie

Considérant la demande de départ à la retraite d'un agent chargé de l'entretien des espaces verts et de la voirie à compter du 1°' janvier 2023,

Considérant la sélection du candidat pour occuper le poste d'agent chargé de l'entretien des espaces verts et de la voirie, agent qui serait nommé sur le grade d'adjoint technique territorial

ILest proposé au conseil municipal d'ouvrir un poste d'adjoint technique territorial à temps

complet et de supprimer un poste d'adjoint technique territorial principal de 1°° classe à temps complet (grade détenu par l'agent qui part à la retraite) à compter du 1 janvier 2028.

Agent chargé de l'accueil et de l'agence postale communale

Considérant la demande de mutation d'un agent chargé de l'accueil et de l'agence postale communale à compter du 1° janvier 2023,

Considérant la sélection du candidat pour occuper le poste d'agent d ‘accueil et d'agence postale communale, agent qui serait nommé sur le grade d'adjoint administratif territorial.Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir Un poste d’'adijoint administratif territorial à temps complet et de supprimer un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet (grade détenu par l'agent qui mute) à compter du 15 janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1 janvier 2023

Filière administrative

Durée

Effectif Grade hebdomadaire ___! _ de service

1 Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures 00 1 | Attaché principal territorial 35 heures 00 2 | Attaché territorial 85 heures 00 2 __| Rédacteur territorial principal de 1% classe 35 heures 00 2 | Rédacteur territorial 35 heures 00 1 Rédacteur territorial |__30 heures 00 5 Adjoint administratif territorial principal de 1° classe |__35 heures 00 3 Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe | 35 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe |__ 31 heures 30 3 Adjoint administratif territorial 35 heures 00 | 2 Adjoint administratif territorial U 30 heures 00 1 Adjoint administratif territorial __28heures 00 | 1 Adjoint administratif territorial 17 heures 30 | 1 Adjoint administratif territorial = 15 heures 00 1 Adjoint administratif territorial 14 heures 00 Filière technique |

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Ingénieur territorial __|__ 35 heures 00 10 | Adjoint technique territorial principal de 1% classe 85 heures 00 | 5 Adjoint technique territorial principal de 2$" classe 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 32 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 30 heures 30 1 Adjoint technique territorial principal de 2" classe 30 heures 00 9 Adjoint technique territorial 35 heures 00 _ | L Adjoint technique territorial 30 heures 30 2 Adjoint technique territorial : 30 heures 00 1 Adjoint technique territorial 28 heures 00 2 Adijoint technique territorial |__26 heures 00 2 Adjoint technique territorial | 24 heures 00 1 | Adjoint technique territorial 19 heures 00 1 | Adjoint technique territorial 18 heures 00 1 | Adjoint technique territorial |__12heures 00 _1 | Adjoint technique territorial 11 heures 00 | 1 | Adjoint technique territorial 10 heures 00 1 ___| Adjoint technique territorial |__Sheures 15 1 | Adjoint technique territorial |___ 4 heures G0219/2022

= Filière animation

Durée

Effectif Grade hebdomadaire _ de service | 1 ___| Animateur territorial 35 heures 00 1 Adjoint d'animation territorial 35 heures 00 2 Adjoint d'animation territorial 30 heures 00 Filière médico-sociale

Durée

Effectif Grade hebdomadaire | L ___ de service 1 Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00 1 | Éducateur de jeunes enfants territorial 28 heures 00 _ | 2 Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2°" classe 28 heures 00 | 2 Agent social territorial principal de 2" classe 28 heures 00 2 Agent social territorial 28 heures 00

] de 1*° classe

1 de 2°" classe

de 2°" classe

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal

28 heures 00

30 heures 00

28 heures 00

Délibération publiée le 22 décembre 2022

Le Maire,

Jean-Yves PLOTEAU

La secrétaire de séance,

Sophie GILLOT

Envoyé en préfecture le 21/12/2022

Reçu en préfecture le 21/12/2022

ID : 044-200078079-20221213-DCM219_2022-DE