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Déliberation - 85 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 85)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, 085/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON représentée par

Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS et Monsieur Jean-Charles OLIVE Nombre de conseillers

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD

2 , : En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE PrÉSEN IS, 24

Votants 25

Cession de la parcelle de terre communale cadastrée

DCM n°085/2025 - 3.2.1 section Zi numéro 43 (route du Vau) - abrogation de la

délibération numéro 019/2025 en date du 21 janvier 2025

Rapporteur : Monsieur COUTY

Par délibération numéro 019/2025 en date du 21 janvier 2025, le conseil municipal a validé la cession de la parcelle de terre communale cadastrée 21 numéro 43 route du Vau, le long de la voie verte, à la SCI Le Moulin du Val, représentée par Monsieur LERAY.

Depuis l'adoption de la délibération précitée, Monsieur LERAŸ a informé Monsieur le Maire de la dissolution de ladite SCI depuis le 17 janvier 2024, dissolution prononcée au journal publicateur de l'informateur judiciaire en date du 02 février 2024.

Par ailleurs, Monsieur LERAŸ a précisé, pour des raisons personnelles, ne pas vouloir signer l'acte de cession en l'étude de Moîtres MICHEL et MANCHEC, notaires à RIAILLÉ, mais en l'étude de Moïtre BRÉHELIN, notaire à CANDÉ. À noter que la pratique de la collectivité, en cas de vente, est de faire intervenir son propre notaire, à savoir l'étude de Moïtres MICHEL et MANCHEC pour les secteurs de Bonnoeuvre, Saint-Sulpice-des-Landes et Saint-Mars-la-Jaille et l'étude de Maître BRÉHELIN pour les secteurs de Freigné, Maumusson et Vrit, même s'il est d'usage que ce choix revient à l'acheteur puisqu'il supporte les émoluments du notaire,

Vu la délibération numéro 019/2025 en date du 21 janvier 2025 portant sur la cession de la parcelle de terre communale cadastrée ZI numéro 43 route du Vau, le long de la voie verte, à la SCI Le Moulin du Val, représentée par Monsieur LERAY,

Considérant les modifications à apporter à ladite délibération,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- ABROGE la délibération numéro 019/2025 en date du 21 janvier 2025 :

- ACCEPTE la cession, au prix de 1,00 euro le mètre carré, de la parcelle de terre communale non bâtie cadastrée section Z numéro 43, d'une contenance de 22 ares 30 centiares, parcelle située route du Vau, le long de la voie verte, à Monsieur LERAY, domicilié route du Vau à VALLONS-DE-L'ERDRE ;

- PREND ACTE que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur :

- CONFIE à l'étude notariale de Maître BRÉHELIN, notaire à CANDÉ, la rédaction de l'acte notarié correspondant eï de tous les documents nécessaires à la réalisation de cete vente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 03 avril 2025

Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

ID : 044-200078079-20250325-DCM_085_2025-DE