Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juin 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juin 2016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le vingt sept juin, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT (arrivée à 20h30), Christine

BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc

CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU, Jean-Louis

BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT,

Séverine GESBERT, Charles MESNIL (arrivé à 20h35), Annie

QUEUIN, Roger GUILLET et Frédéric GAULTIER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Christophe BOUGET, Françoise COURTEL, Claudy

LAGACHE, Annie ANDRÉ

Procurations : Christophe BOUGET à Miguel NAUDON

Françoise COURTEL à Béatrice BRILLANT

Claudy LAGACHE à Roger GUILLET

Annie ANDRÉ à Annie QUEUIN

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Miguel NAUDON

Monsieur le Maire rappelle que ce projet politique fait suite à un audit organisationnel réalisé sur le territoire de la communauté de Communes Orée de Bercé Belinois et souhaité par les élus

Madame Anne-Cécile HELBERT Directrice Adjointe et Madame Marie-Pierre LEROUX chargée de la mise en place du projet politique proposent de prendre connaissance des objectifs retenus par les élus.

Rappel Calendrier :

Octobre 2015 Présentation de la démarche en Bureau communautaire

Dernier trimestre 2015 : réflexions en commissions sur la définition des axes et objectifs du Projet Politique

4 février 2016 : présentation du travail réalisé par les comités Enfant et Jeunesse au CEJ

3 mars 2016 : présentation de la première ébauche du Projet Politique au Bureau élargi

26 avril 2016 : validation du Projet Politique au Conseil Communautaire

65 COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS PRESENTATION DES OBJECTIFS DU PROJET POLITIQUE

Date de convocation

21/06/2016

Date d’affichage

04/07/2016

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

19

Votants

23L’observatoire du territoire a permis de développer une stratégie de communication et de favoriser le développement des partenariats (internes/externes) afin :

De préparer au mieux le transfert de nouvelles compétences

Les compétences obligatoires

Les compétences optionnelles

D’assurer le développement économique du territoire

Accompagner les entreprises existantes

Favoriser l’accueil de nouvelles entreprises

D’aménager durablement le territoire

Aménager l’espace de façon responsable et raisonnée

Conforter les actions améliorant le respect de l’environnement

Améliorer l’accès à Internet

De proposer des services de proximité adaptés aux besoins socio-éducatifs Adapter les services existants

Favoriser l’accès à un logement adapté aux besoins et ressources de chacun Lutter contre la désertification médicale

De développer la solidarité entre la Communauté de Communes et les communes Mener une démarche de mutualisation avec les communes

Co-construire une charte financière avec les communes

L’échéancier défini :

• Mai/juin 2016 : présentation des axes et objectifs du Projet Politique dans chaque Conseil Municipal par un technicien accompagné par un élu

• Septembre 2016 : réflexions sur les actions à mettre en place dans chaque commission • Fin d’année 2016 : validation du Projet Politique au Conseil Communautaire

Monsieur le Maire remercie Mesdames HELBERT et LEROUX pour leur intervention.

66 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 30 mai 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Madame Annie QUEUIN, à la demande de Madame Annie ANDRÉ souhaite que soit rajouté à la délibération n° 62 que « les locations à la journée sont plus chères que les tarifs votés précédemment ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

propose de modifier ce paragraphe et approuve le procès-verbal de la séance du 30 mai 2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /67 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Madame Christine BRETON propose aux membres du Conseil Municipal comme chaque année de renouveler la ligne de trésorerie. Après avoir consulté plusieurs banques, Madame Christine BRETON propose de retenir l’offre faite par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est autorisé à réaliser, auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt sous forme d’un Crédit de Trésorerie de 400 000 €.

Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de 10 000 €.

Les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.

Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an non renouvelable. Ce concours est assorti de 1000 € de frais de dossier qui seront à virer dès la contractualisation.

ARTICLE 2 : Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur Taux indexé sur l’EURIBOR 3 MOIS moyenné 1 mois civil, augmenté d’une marge de 1,50 %. Si cet indice était ou devenait négatif, le calcul du taux d’intérêt du crédit, serait effectué en retenant une valeur d’indice égale à zéro, et ce tant que perdurera la situation d’indice négatif.

Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois.

Ils seront à régler dans le mois suivant.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des charges correspondantes.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents nécessaires à sa mise en place.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

68 CONTRAT DE LOCATION-ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL Service Technique

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Code du Travail impose à l’employeur de mettre à la disposition des salariés des vêtements de travail ainsi que des équipements de protection individuelle appropriés.

Le coût d’entretien et de nettoyage de ces tenues doivent également être pris en charge par l’employeur.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées afin de répondre à cette demande.Madame Irène BOYER précise que la proposition la plus intéressante est celle de la société Les lavandières Elis Maine. Elle propose un contrat de location entretien pour une durée d’un an à compter de la date de signature du contrat, reconductible par période de 12 mois sans excéder 3 ans toutes périodes confondues.

Chaque agent du Service Technique bénéficiera d’un trousseau complet : veste, pantalon, tee-shirt, polo, sweet, aux couleurs de la commune. Les vêtements seront récupérés une fois par semaine par le prestataire.

Le coût de cet abonnement s’élève à 321.91 € HT/mois soit 3 862.92 € HT/an. Les prix sont fermes la première année d’exécution du présent contrat puis révisables annuellement à la date d’anniversaire de signature du présent contrat par application de la formule suivante :

P1=P0(0.05+0.55*S1/S0+0.2*L1/L0.0.10*E1/E0+0.10*O1/O0)

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la mise en place de ce contrat auprès des Services Techniques pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2016.

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que toutes les pièces administratives relatives à ce dossier selon les termes énoncés ci-dessus.

dit que cette somme est inscrite au Budget primitif 2016 au compte 611.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

69 AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DES BOIS Autorisation à lancer la consultation

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 30 mars 2016, le Conseil Municipal avait adopté ce programme d’investissement ainsi que son plan de financement. Afin d’avancer sur ce dossier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une consultation auprès des entreprises.

Monsieur le Maire rappelle que selon les résultats obtenus et suite à la consultation des entreprises, le Conseil Municipal statuera définitivement sur le démarrage de ce chantier lors de sa prochaine séance.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

confirme l’adoption de ce projet ainsi que son plan de financement,

autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises (procédure adaptée),

Pour : 23 Contre : / Abstention : /70 LOCATION DU LOCAL DE L’ANCIENNE AGENCE POSTALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Valérie MONTAROU souhaite s’installer dans les locaux de l’ancienne agence postale située au 56 bis rue Jean Fouassier pour ouvrir un cabinet d’infirmière.

Monsieur le Maire propose de lui louer ce bâtiment d’une surface d’environ 50 m² moyennant un loyer de 250 € par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de louer à Madame Valérie MONTAROU l’ancienne agence postale située au 56 bis rue Jean Fouassier pour y exercer son activité

précise que la durée du bail est fixée à 9 ans à compter du 1er septembre 2016. fixe le loyer mensuel à 250 €.

autorise Monsieur le Maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

71

GROUPEMENT DE COMMANCES POUR LA VÉRIFICATION DES

INSTALLATIONS DES ALARMES D’INCENDIE, DE DÉSENFUMAGE ET DES EXTINCTEURS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention de groupement de commandes pour la vérification des installations des alarmes d’incendie, de désenfumage et des extincteurs avec les communes de Brette les Pins, Ecommoy et Teloché.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant l’intérêt d’adhérer à ce groupement de commandes afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu la convention définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commandes organisée pour la passation d’un marché dont l’objet est la vérification des installations des alarmes d’incendie et de désenfumage et des extincteurs et fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer une convention annexée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve le programme et les modalités financières du groupement

accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande du Belinois autorise l’adhésion de la commune au groupement de commande du Belinois autoriser Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la Commune décide de faire acte de candidature au marché de commandes défini ci-dessus autorise Monsieur le Maire à signer à la commission d’appel d’offres du groupement.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

72 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Les mots d’hiver 2016

Cette année, Michelle REVELUT informe le Conseil Municipal, que la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe met à la disposition de la commune et de la Bibliothèque Municipale trois ateliers « Contes, comptines et jeux de doigts » et un spectacle jeune public intitulés « Contes d’hiver et variés », présentés par Madame Aurélie LOISEAU, aux enfants des écoles et du multi-accueil.

Ces représentations auront lieu le mercredi 26 octobre 2016 et le lundi 12 décembre 2016 au Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne ».

Le coût de ces représentations est de 990 € (aide de la BDS déjà déduite de cette somme), auquel il faut rajouter les frais d’hébergement d’Aurélie LOISEAU le lundi 12 décembre en chambre d’hôte, hôtel 2** et la prise en charge des frais de restauration de 2 personnes (Aurélie LOISEAU + un accompagnateur de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de s’associer avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe pour coordonner ces représentations pour un montant de 990 €.

autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.

décide de prendre en charge les frais liés à la restauration et d’hébergement de la conteuse et de l’accompagnateur de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

73 ÉTUDES ET CHANTIERS Participation d’un élu en tant que Jury

Madame Irène BOYER informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a participé le 3 décembre 2015 au Jury CQP Salarié Polyvalent organisé par Études et Chantiers.

Une indemnité forfaitaire de 150 € est due aux membres du jury pour leur participation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à établir un titre de recette au nom de la commune pour un montant de 150 €.

autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de ce montant au profit de la commune.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /74

REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT

ET DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE POUR 2016

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité

Le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 a précisé les modalités de calcul de cette redevance.

Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :

RODP = (Px0.183 - 213) x 1.2896*

*coefficient annuel à appliquer au résultat de la formule du décret. Le dernier indice ING connu au 1er janvier 2016 était celui de septembre 2015 (855.8)

Pour l’année 2016, le calcul de la redevance s’élève donc à 562.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

fixe le montant de la redevance à 562.00 €,

autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de ce montant pour l’année 2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

75 CENOTECH Résiliation anticipée du bail commercial

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de résiliation anticipée du bail commercial reçue de la Société CENOTECH située à la Galerie Commerciale de la Massonnière.

Monsieur le Maire rappelle que le congé doit être donné avec un préavis de 6 mois avant le terme initial du bail ou avant le terme d’une période triennale. En conséquence, Monsieur DONNE de la Société CENOTECH ne peut donner son congé avant 2018. Cependant, Monsieur le Maire précise qu’une résiliation amiable est possible si le Conseil Municipal y est favorable.

Le Bureau Municipal du 6 juin a souhaité laisser aux membres du Conseil Municipal le soin de se positionner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

émet un avis défavorable à la demande de la Société CENOTECH.

Pour : 21 Contre : Abstention : 2 Jean-François LEPROUT

Marie-Laure BEATRIX76 QUESTIONS DIVERSES

Nouveau découpage des bureaux de vote

Monsieur le Maire présente le nouveau découpage des bureaux de vote pour l’organisation des prochaines élections :

Bureau I La Mairie

Bureau 2 École Maternelle

Bureau 3 École Élémentaire

Le Conseil Municipal demande qu’une information préalable soit faite auprès de la population.

Cabines téléphoniques

Monsieur le Maire précise avoir été informer que les 2 cabines téléphoniques installées sur la commune seront enlevées par Orange entre le 5 et 22 juillet prochain.

Fermeture des services de la Mairie, La Poste, la Bibliothèque

Monsieur le Maire précise que les services de la Mairie, de la Poste et de la Bibliothèque seront fermés les samedis matins du 23 juillet au 13 août 2016.

La Bibliothèque Municipale sera fermée du 1er au 15 août 2016.

Vol au Service Technique

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 2 bennes ont été volées ce week-end au Service Technique.

My Village

Une présentation de l’application « My Village » sera proposée le mercredi 29 juin 2016 à 18 h 30 à la Mairie. Le Conseil Municipal est convié à cette réunion.

Exposition de voitures

74 voitures ont participé à cette exposition. Monsieur le Maire précise qu’il manquait du monde pour le démontage des barnums.

Michelle REVELUT précise que le Comité des Fêtes n’a pas fait de bénéfice et qu’il faudrait peut être ne pas installer un stand restauration l’année prochaine.

Annie QUEUIN regrette le peu de Moncéens dans les rues lors du défilé de voitures. Jean-Marc CHAVEROUX évoque un problème de sécurité au niveau du pont lorsque deux défilés de voitures se croisent.

Magazine communautaire

Monsieur le Maire rappelle que le magazine communautaire est à distribuer.

13 juillet

Michelle REVELUT précise que pour l’organisation des festivités du 13 juillet, il manque encore de bénévoles. Le planning de cette soirée sera transmis après la commission « Fêtes et Cérémonie »s du 29 juin 2016.Courses du Club de Foot

Monsieur le Maire précise qu’une équipe d’élus a pu être constituée pour participer aux courses organisées par le Club de Foot.

OHB

Christine BRETON souhaite savoir ce que devient la subvention de l’OHB ?

Monsieur le Maire précise que ce point sera revu au Conseil Municipal du 22 août, que Monsieur LAMBLIN de l’OHB doit lui remettre le bilan et compte résultat de l’association et qu’une réunion avec les 3 Maires (Saint Gervais, Laigné en Belin, Moncé en Belin) doit être organisée.