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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 07 RAA spécial DSDEN du 07 décembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 07 RAA spécial DSDEN du 07 décembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 07 décembre 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN92 du 07 décembre 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN 92
N° 2023-031 01.12.2023
Arrêté portant renouvellement d’agrément de jeunesse et
d’éducation populaire (JEP) et du tronc commun
d’agrément (TCA)
3 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté n° 2023-031
Portant renouvellement d’agrément de jeunesse et d’éducation populaire (JEP) et du tronc commun d’agrément (TCA)
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Ile-de-France et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2023, n°2023-45-RRA, du recteur de la région académique d’Ile-de-France portant délégation de signature à caractère administratif ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2023 du recteur de l’académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d’agrément transmis par les associations listées ;
Considérant que les associations ci-dessous remplissent les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Considérant que les associations ci-dessous remplissent les conditions réglementaires relatives au tronc commun d’agrément ;
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément de jeunesse et éducation populaire (JEP) et le tronc commun d’agrément des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent ci-dessous : 4
Nom de l'association Numéro RNA Adresse
ASSOCIATION POUR LE VIVRE
ENSEMBLE A COLOMBES W922008264
231 RUE JULES FERRY, 92700
COLOMBES
LA MAISON DES FEMMES W922002484 17 AV HENRI ROBERT, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
LE THEATRE DU BOUT DU MONDE W921002297 2 ALL DES GLYCINES, 92000 NANTERRE
THEATRE DU KALAM W922003552 59 RUE JULES MICHELET, 92700 COLOMBES
UNIVERSITE POPULAIR
CLAMARTOIS W921002210
1 PL MAURICE GUNSBOURG, 92140
CLAMART
ASSOCIATION JEUNESSE W921002180 4 RUE BOBIERRE DE VALLIERE, 92340 BOURG-LA-REINE
ASSOCIATION PIERRE KOHLMANN W921000122 5 ALL DE LA VOLGA, 92160 ANTONY
Article 2
L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire des associations listées est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nanterre dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nanterre dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le directeur académique des services de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Nanterre, le 1 décembre 2023
Pour le recteur de la région académique
d’Ile-de France, recteur de Paris, par délégation,
Le directeur académique des services de
l’éducation nationale des Hauts-de-Seine
Signé
Frédéric FULGENCE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/