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Arrêté - Arrete 25 364 22052025 RTCS Neutralisation de la raquette du CSL Centre de Sports et Loisirs boulevard Rhin et Danube Salon de la securite le 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 364 22052025 RTCS Neutralisation de la raquette du CSL Centre de Sports et Loisirs boulevard Rhin et Danube Salon de la securite le 24 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
2025/...
Direction des Services Techniques
———————— FRANCONVILLE-LA.GARENNE __
ARRETE n° 25-364
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE LA RAQUETTE DU CSL — CENTRE DE SPORTS ET LOISIRS
BOULEVARD RHIN ET DANUBE — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SALON DE LA SÉCURITÉ
LE 24 JUIN 2025 DE 8H30 À 18H00
EE —
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants,
R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le
code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de
l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification
de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation du « Salon de la sécurité » implantée au niveau
de la raquette axée au droit de l’entrée
du CSL - Centre de Sport et Loisirs, boulevard Rhin et Danube à Franconville-la-
Garenne, le mardi 24 juin 2025 de 9h00 à 17h00.
CONSIDERANT La demande formulée par la Police Municipale de Franconville-la-Garenne,
organisateur de l'événement, représenté par Monsieur Hervé LEFEZ, Directeur de
la Police Municipale, sollicitant la réservation de
la raquette du CSL de 8h30 à 18h00 pour une exposition de véhicules.
: CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
mesures nécessaires en Vue d'assurer la sécurité,
ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une
gêne pour la circulation, le stationnement
et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mardi 24 juin 2025 de 8h30 à 18h00 est autorisé la tenue du
« Salon de la sécurité ». À ce
titre, la raquette axée au droit du CSL - Centre de Sport et Loisirs sera
neutralisée pour une exposition
de véhicules,
ARTICLE 2 : La signalisation relative à cette manifestation sera mise en
place à partir de 15h le lundi
23 juin 2025 par le Centre Technique Municipal.
Le présent arrêté sera affiché sur le site 4 jours avant l'événement.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 -
95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79
49 96 www.ville-franconville.
fr Arrêté n°25-364 2025/...
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée àtitre précaire et révocable à
tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions
précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant
seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex
dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire
de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Hervé LEFEZ,
Une copie sera adressée à:
e Service des Sports
° Services d'incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
° Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
+ Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
fc Ue-
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