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Lien du pdf (Arrêté - 2024 239 grand raid du finistere 13 et 14 09 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ds ARR PM-2024-239
OBJET
VU
VU
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE SUR LES VOIES
EMPRUNTEES PAR LES COUREURS DU GRAND RAID DU FINISTERE SUR
LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE
2024 17H AU SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024 23H59
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1
et L 2213-2, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
le code de la route
L'organisation du Grand raid du Finistère,
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation
automobile sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du vendredi 13 septembre 17h au samedi 14 septembre 2024 23h59 :
La priorité sera donnée aux piétons (coureurs) sur les voies suivantes :
Route de Quélern, rue des Pins, rue des 4 Vents, Quais Toudouze, Kleber,
Vauban, Styvel et Tephany, esplanade Sévellec, rue Perron, rue du Toulinguet,
Rue Penzance, rue du Grouanoc’h et rue du Veryach.
Du vendredi 13 septembre 12h au samedi 14 septembre 2024 23h59 :
Le stationnement sera interdit (sauf organisateur) autour de la salle
omnisport, rue de Penzance, rue du Grouanoc’h et avenue de Busum.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera préparé et mise en place par les
organisateurs.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 25/08/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR