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Lien du pdf (Arrêté - 2024 109 vide grenier 08 09 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
PA ARR PM-2024-109
OBJET
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LE QUAI TOUDOUZE ET LA PLACE CHARLES DE GAULLE
A CAMARET-SUR-MER, DU SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2024 À 19H00 AU
DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024 A 21H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1
et L2213-2,
le code de la route
L'organisation d’un vide grenier par le Comité de jumelage le dimanche 8
septembre 2024
La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur le quai Toudouze et la place Charles de Gaulle
sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Le dimanche 8 septembre 2024, de 7h à 21h:
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer, et
sur le quai Toudouze entre la place Charles de Gaulle et la rue de Reims.
La circulation se fera à double sens place Charles de Gaulle coté immeuble.
Du samedi 7 septembre 2024 à 19h au dimanche 8 septembre 2024 à 21h :
Le stationnement automobile sera interdit quai Toudouze entre la place
Charles de Gaulle et la rue des Langoustiers et sur l’ensemble de la place
Charles de Gaulle.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisée par
les services techniques municipaux, charge à l'organisateur de mettre en
place la signalisation réglementaire.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur
le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de là Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à ladresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer - Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 10/05/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR