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Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 220 moule frite asc pl. de gualle 14 08 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER ARR PM-2024-220 OBJET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AUTOMOBILE SUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE À CAMARET-SUR-MER, DU MERCREDI 14 AOÛT 2024 7H00 AU JEUDI 15 AOÛT 2024 02H00 Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2, VU le code de la route VU L'organisation d’un repas moules frites par l'association AS Camaret Considérant La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement automobile sur la place Charles de Gaulle sur la commune de Camaret-sur-Mer ARRETE ARTICLE 1 : Du mercredi 14 août 07h au jeudi 15 août 2024 02h : Le stationnement automobile sera interdit sur l’ensemble de la place Charles de Gaulle ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la mise en place la signalisation réglementaire sera réalisée par les services techniques municipaux. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal et transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte C544416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer. Fait à Camaret-sur-Mer, le 30/07/2024 Le Maire, Joseph LE M