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Déliberation - dl.26.066 ag designation du representant de la mairie en commission dattribution des logements france loire
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.066 ag designation du representant de la mairie en commission dattribution des logements france loire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNES, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.26.066 — Désignation du représentant de la mairie en Commission d’Attribution des Logements — France Loire
Christian DUMAS expose :
Dans le cadre du fonctionnement de la Commission d'attribution des logements et à la suite des dernières élections, France Loire nous sollicite afin de connaître les personnes désignées pour siéger au nom de la commune.
Cette disposition prévue par l’article L. 441-2 du Code de la construction et de l’habitation, contribue au bon fonctionnement des commissions et à la mise en œuvre d'attributions de logements cohérentes en lien avec les besoins du territoire.
Afin de faciliter cette organisation, il est demandé au conseil municipal de désigner 2 membres pour siéger en Commission d’Attribution des Logements.
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De procéder à la désignation de ces membres par vote à main levée - De désigner les membres suivants
- Magalie PIAT
- Hélyette SALAÜN
><1/25< DL.26.066 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 19 mai 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mai 2026
Publication le : 26 mai 2026
Notification le : 26 mai 2026
EE 7 dhristian DUMAS MORE
><2/ 25€ DL.26.066 | F HELIOS : comptabilité publique
F ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_066
Objet : Désignation du représentant de La mairie en
Commission d’Attribution des Logements - France
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
Identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL_ 26 _066-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 962 0
Nom métier : 045-214501694-20260519-DL_26 066-DE-1 -1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 205.6 Ko
Nom original : DL.26.066 - AG - Désignation du représentant de
la mairie en Commission d'Attribution des Logements - France
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260519-DL_26_066-DE-1-1 _1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mai 2026 à 16h22min33s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mai 2026 à 16h22min34s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 mai 2026 à 16h22min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mai 2026 à 16h24min10s Reçu par le MI Le 2026-05-26
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