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Déliberation - dl.26.034 ag determination du nombre dadjoints au maire
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.034 ag determination du nombre dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 17 mars 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Magalie PIAT, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNES, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Syivie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Maël DIONG, Émilie BEAUFILS, Mélanie BORNET, Patrick SEROR, Julie CARIOU et Mickaël MARIÉ.
Absents excusés :
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Rayan HASROURI, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY.
Début de la séance : 10h30 Fin de la séance : 12H00 Secrétaire : Julie CARIOU
FINANCES
DL.26.034 — Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Christian DUMAS expose :
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
L'effectif légal du Conseil Municipal d’ingré étant de 33 membres, le nombre maximum d'adjoints au Maire est fixé à 9 pour notre strate de communes (10.000-19.999 habitants).
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 9 pour la commune d'Ingré.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Ortéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
INGRE, le 23 mars 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 24 mars 2026 Publication le : 24 mars 2026
Notification le : 24 mars 2026
LÀ ‘I1FÉ Le Maire
DUMAS
s61/ 232 DL.26.034 | HELIOS : comptabilité publique
CS relate légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_034
Objet : détermination du nombre
des adjoints Type de transaction
: Transmission d'actes
Date de {a décision : 2026-03-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1.1 - Election des
maires, adjoints, présidents et
vice-présidents.
Identifiant unique : 045-214501
694-20260321-DL_ 26 034-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501 694-20260321-DL_ 26 _034-DE-1 -1_0.xml
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 901 0
application/pdf 143.2 Ko Nom original
: DL.26.034 - AG - Détermination du nombre
d'adjoints au Maire.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501 694-20260321 -DL_26_034-DE-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date
Message Posté
24 mars 2026 à 15h28min03s Dépôt initial
En attente de transmission 24 mars 2026 à 15h28min21s
Accepté par Le TdT : validation OK Transmis
24 mars 2026 à 15h29min20s Transmis au M]
Acquittement reçu 24 mars 2026 à 15h29min43s
Reçu par le MI le 2026-03-24
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