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Déliberation - dl.19.028 ag designation des elus au sein des organismes exterieurs
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.028 ag designation des elus au sein des organismes exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 5
Nombre de votes pour : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 419 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Catherine MAIGNAN (depuis 20h18), François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.19.028 - Désignation des élus au sein des organismes extérieurs
Christian DUMAS expose :
Par délibération du 18 avril 2014, Evelyne CAU, Adjointe au Maire, était désignée pour représenter la Ville, en tant que membre titulaire ou suppléante, de plusieurs organismes extérieurs. Suite à la démission d'Evelyne CAU de ses fonctions d'Adjointe au Maire, il convient de modifier ces représentations.
l'est proposé au Conseil municipal d'effectuer les changements suivants :
Ingré 2014, l'avenir ingré 2014, l'avenir
___ avec vous avec vous
Conseil d'Administration 1 titulaire 1 titulaire - Amaud JEAN | -Benoît COQUAND du Lycée Maurice
Genevoix 1 suppléant 1 suppléant - Michèle LUCAS - Patricia MARTIN
Conseil d'Administration -Catherine MAIGNAN _. du CMPJM - Union 2 membres 1 membre -Roselyne RAVARD -Philippe GOUGEON
Conseil d'Administration -Catherine MAIGNAN . d'Arabesque 2 membres 1 membre -Jenny OLLIVIER -Patricia MARTIN
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 11 mars 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les modifications de représentations de la ville au sein des organismes extérieurs telles que présentées ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 24 pour et 5 abstentions (Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD et Loïc FAYON), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 0 2 AVR. 2019
2€1/ 25€ DL.19.028 Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0.4 AVR. 2018
Publication le: fj 8 AVR. 201
Notification le:
0 8 AVR 2019
S€2/ 23€ DL.19.028 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-028 Page 1 of1
Acte à classer |
DL-19-028
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-04-04T15-22-15.00 { MI216167347 ) |
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190326-DL-19-028-DE { Voir l'accusé de réception associé ) Î à. " |
CAE . Objet de l'acte: Désignation des élus au sein des organismes É — |
ÀDer. >
o Certifié Date de décision : 26/03/2019
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
9.3. Designation de representants
5.3.6. Autres représentations.
Acte: DL.19.028-AG-désionation des Multicanal : Non |
élus au sein des oraanismes
extérieurs. PDF
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Préparé Date 04/04/19 à 15:22 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 04/04/19 à 15:22 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 04/04/19 à 15:28
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=411979175532767.. 05/04/2019