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Déliberation - dl.26.067 ag designation des representants de la collectivite au cst et a la f3sct
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.067 ag designation des representants de la collectivite au cst et a la f3sct)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÈS, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantat PEREZ, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.26.067 — Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT)
Christian DUMAS expose :
Un Comité Social Territorial local (CST) avec l'institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail a été créé en 2022 {(DL.22.039).
Suite aux dernières élections, il faut désigner les nouveaux représentants de la collectivité dans ces 2 instances.
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De procéder à la désignation de ces membres par vote à main levée - De désigner les membres suivants :
- Christian DUMAS
- Thierry BLIN
- Thierry GOMES
6 titulaires - Jean-Luc BERNARD - Hélyette SALAÜN
- Claude FLEURY
- Sylvie MIERMANT
- Jean-Michel AUZANNEAU
- Franck VIGNAUD
- Éric PÉRENNÈS
- Marie-Chantal PEREZ
- Nicolas CHAMARD
><1/ 25€ DL.26.067 - Christian DUMAS
- Thierry BLIN
- Thierry GOMES
- Jean-Luc BERNARD
- Hélyette SALAÜN
- Claude FLEURY
L Sylvie MIERMANT - Jean-Michel AUZANNEAU
A - Franck VIGNAUD
6 suppléants - Éric PÉRENNÈS
- Marie-Chantal PEREZ - NicolasCHAMARD
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 19 mai 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mai 2026
Publication le : 26 mai 2026
Notification le : 26 mai 2026
><2/ 25€ DL.26.067 ' 4 MAR Eee T hote TE ete TT+
‘4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_067
Objet : Désignation des représentants de La collectivité au
Comité Social Territorial (CST) et à La Formation
Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et
des Conditions de Travail (F3SCT)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
Identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL_26 067-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-2026051 9-DL_26_067-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 208.7 Ko
Nom original : DL.26.067 - AG - Désignation des représentants de
la collectivité au CST et à La F3SCT.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260519-DL_26_067-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mai 2026 à 16h23min30s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mai 2026 à 16h23min31s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 26 mai 2026 à 16h23min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mai 2026 à 16h24min21s Recu par le MI Le 2026-05-26
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