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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.10.11 CR CM)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Logement,
REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 11 Octobre 2021 à 20h30 – salle du Conseil municipal
Convocation du 6 Octobre 2021
Présent(e)s : Pascale JOMARD, Guillaume LECANU, Stéphanie APPERCEL CONVERT, Amandine DUBIEZ,
Isabelle GRAMMARE, Robin DUSSAUCHOY, Nadine BOUILLON, Guillaume CHATAIGNER, Clotilde
LEREVEREND-CHARPENTIER, Lionel GUISARD, Jean-Pierre GOUDARD, Anne Perrine RAGOT, Olivier
GUYOMAR
Absent avec pouvoir : Frédéric CORGIER (Pouvoir à Pascale JOMARD)
Excusée : Ludivine CHAUMERON
Désignation du secrétaire de séance
Guillaume LECANU est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 6 septembre
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité, sans modification ni commentaire.
Convention avec la SPA / Convention de transport animalier
Cette convention donne la possibilité s’il y a des chiens ou des chats errants sur la commune de les
faire transporter au refuge de la SPA (qui ensuite contacte le propriétaire éventuel). Convention
annuelle via l’Association SAUV qui se charge du transport animalier, charge à la commune d’attraper
les animaux.
Le cout est de l’ordre de 700 € pour la SPA.
Anne Perrine RAGOT : A l’hôpital, il y a un gros problème de chats. Pascale JOMARD répond que les
chats de l’hôpital ne sont pas dits « libres » car on leur donne à manger. Ils ne sont donc pas considérés
comme chats errants. Il y a un autre dispositif qui permet à la commune de faire stériliser les chats,
mais ce n’est pas l’objet de la présente convention à l’étude.
Lionel Guisardprécise qu’il y a 2 ou 3 chiens d’habitude par an concernés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
PIMMS : Point Information Médiation Multi Services
Un compte rendu d’une réunion entre les maires de la vallée et la directrice du PIMMS a été transmis
aux conseillers municipaux. Il y a une incitation du gouvernement à créer une maison France Service
d’ici fin décembre 2021. Au-delà, les subventions ne seront pas maintenues.
Une Maison France Service est un lieu qui a principalement pour mission l’accompagnement des
usagers :
- Dans leurs démarches administratives (facilitation administrative)
- À l'utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation numérique)
L'objectif est de rapprocher les services publics au plus près des citoyens (à moins de 30 mn de leur
domicile) et de leur permettre d'accéder aux services publics du quotidien dans un lieu unique, par exemple réaliser sa demande de carte grise, remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur
internet ou encore effectuer sa demande d'APL.
La volonté du gouvernement, c’est que chaque canton dispose d’une Maison France Service d’ici 2022.
Actuellement, il y en a une à Monsols et une à Beaujeu qui a été créée récemment.
Si on a des locaux ainsi qu’une convention avec le PIMMS, c’est cet organisme qui se charge de tout le
fonctionnement (RH, Organisation, Ouverture toute l’année).
La COR accorde la possibilité d’utiliser une partie des locaux de la maison médicale (un compromis
d’utilisation des bureaux avec les usagers actuels est à trouver néanmoins).
L’aide de l’état est de 30 000 €, possibilité de monter à 36 000 €.
Le reste à charge pour les communes oscillerait entre 1,6 € et 3€ par habitant. Le cout pour la commune
serait donc entre 2 500 et 3 000 € / an.
La durée de la convention avec le PIMMS est annuelle.
Stéphanie APPERCEL CONVERT objecte le fait que l’état (du fait de la fermeture des services) délègue
une partie de ses compétences aux communes et leur fait supporter le cout via un reste à charge.
Amandine DUBIEZ note que les retours qu’elle a de l’utilisation sur Chauffailles sont très positifs. Il faut
prévoir de communiquer.
Jean-Pierre GOUDARD précise que l’ADHA avait ce projet. Pascale JOMARD note que ce projet initial ne
couvrait pas l’ensemble des compétences du PIMMS.
Le maire demande au Conseil de se prononcer pour la création de cette maison France Service à
Lamure, sous l’égide du PIMM’s.
La délibération est adoptée avec 2 abstentions et 1 vote contre.
SIEHVA : Frais de fonctionnement 2021
Examen des frais de fonctionnement actuels de 300 € / an. Pascale JOMARD propose de maintenir le
coût de ces frais pour l’année à venir.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Portage des repas avec l’Hôpital Nord-Ouest (Isabelle GRAMMARE)
Le portage a débuté le 4 octobre (nouvelle organisation et nouveaux horaires de récupération des
repas). Tout s’est bien passé cette semaine et les premiers retours sont positifs de la part des
bénéficiaires.
La cuisine est faite sur place par la cuisine de l’Hôpital. Le matériel a été acheté et l’organisation
calibrée en 15 jours. Le prix du repas a été porté de 3,80 € à 5 €. Le repas est vendu à prix coûtant.
Point sur le fonctionnement du bar
Une information de la part de Pascale JOMARD sur des soucis de voisinage qui ont pris une ampleur
importante. Des voisins se plaignent de l’attitude de certains clients ainsi que du bruit (plusieurs appels
à la gendarmerie).
Une réunion de conciliation aura lieu ce jeudi 14 octobre en présence de la gérante du bar ainsi que
des voisins concernés. Trop de plaintes justifiées entrainera un risque de fermeture administrative.
Cependant si trop de plaintes injustifiées sont constatées, cela peut entrainer un risque de dépôt de
plainte pour harcèlement. Amandine DUBIEZ précise qu’en tant que bailleur on doit faire respecter la loi, notamment au niveau
des horaires d’ouverture.
Pascale JOMARD ajoute qu’en tant que mairie on doit faire respecter la tranquillité du voisinage.
Jean-Pierre GOUDARD précise qu’il y a un traitement différencié des 2 bars. Des plaintes ont également
été constatées dans le passé pour ce bar.
Urbanisme : Droit de préemption
6 droits de préemptions :
- Local industriel (bâtiment et parts sociales)
- Une petite parcelle (170m2)
- 4 maisons d’habitation
Stéphanie APPERCEL CONVERT propose de ne pas préempter, il n’y a pas d’intérêt pour la commune.
A l’unanimité, aucune préemption ne sera donc effectuée.
Informations des commissions communales
Commission Voirie
Les travaux ont été faits (voirie d’intérêt communautaire, PATA, réfection de voierie).
Il n’y a qu’un cantonnier cette semaine. Le nouveau cantonnier arrive en début de semaine prochaine.
Lionel GUISARD demande à commander les 3 arbres cassés Route de Thizy.
Commission Nouveaux arrivants
Le pot prévu initialement est reporté le 7 janvier.
Pour les réunions de quartier, une réunion est prévue le 28 janvier (Montgrand / Le Brulé / Gondras).
7 quartiers sont prévus.
Commission Anciens
Il faut planifier une date pour le repas des anciens (Entre le 10 et le 18 décembre). Un repas en
présentiel est prévu. Un courrier d’invitation est prévu prochainement.
Commission Ecole
Pas de nouveau sujet. Le conseil d’école aura lieu mardi prochain.
Commission Santé
Nous avons gagné un concours organisé par un syndicat des jeunes médecins dont le prix est le
tournage d’un clip vidéo promotionnel. Le tournage aura lieu le 2 novembre.
Réunion effectuée par Pascale JOMARD et Guillaume LECANU via Village d’Accueil sur la recherche de
3 couples (dont des médecins et maraichers). Ils cherchaient un habitat partagé avec éventuellement
un complément d’heures sur la commune. La piste semble compliquée à suivre.
Commission Urbanisme
Une réunion est programmée le 18 octobre.
Une première réunion sur la réinstallation de la cantine issue des résultats des scénarios envisagés par
le bureau d’architecte a eu lieu en interne du conseil, une présentation est planifiée pour les agents
de cantine et les enseignants. Commission Environnement
Une réunion est planifiée courant novembre.
Commission bâtiments
Une réunion de commission sera planifiée prochainement pour aborder les prochains travaux.
Un retour a été donné de la part du département relatif aux subventions. Pas d’autres retours de la
part de l’état pour les subventions demandées.
Informations diverses
L’arrêté du Rhône concernant les équipements obligatoires va entrer en vigueur. La zone montagne
sera délimitée par des panneaux qui vont être posés par le département. Au sein de cette zone, les
équipements (pneu neige ou chaine) seront obligatoires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Ce compte rendu est validé par le maire et les adjoints, et sera adopté lors du prochain Conseil
Municipal.